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Consultation juridique sur la faute et la responsabilité ...
Engager la responsabilité de l'avocat pour faute, ou de tout autre conseil juridique, est souvent une mission presque facile. La faute est flagrante et le jeu de la mise en cause sera un jeu à coup sûr gagnant. L'obstacle principal à ce contentieux tient simplement en la croyance que le professionnel du droit n'a pas commis d'erreur ou n'est pas attaquable à raison d'un complot de la...
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Procuration sur compte bancaire : définition, conseils et ...
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Procuration sur compte bancaire : définition, conseils et aspects pratiques d'un mandat
La procuration bancaire est un mandat entre le titulaire du compte, le mandant, et le titulaire de la procuration, le mandataire. Cet article lu 36 000 fois démontre son importance et explique une part de la subtilité de cette convention (sur le sujet v. H. CAUSSE, Droit bancaire et...
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