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3 articles sélectionnés
Assurance habitation : Sinistres & évaluation des dommages
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Un avocat répond à vos questions
I - Les obligations à la charge de l'assuré
Pour que votre assurance habitation puisse jouer à plein et afin que vous puissiez être indemnisé au mieux de vos intérêts, vous devez respecter un certain nombre de règles édictées à la fois par le Code Civil, le Code des Assurances et par les...
Thèmes liés : responsabilite penale de l avocat / responsabilite professionnelle de l avocat / responsabilite de l avocat / montant des honoraires d un avocat / avocat droit de l'immobilier
Prêt d'argent entre particuliers, les précautions à prendre
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Un avocat répond à vos questions
Présentation : La reconnaissance de dette ou de prêt entre particuliers : lorsque vous prêtez de l'argent à une personne, même si vous "la connaissez" !!! Il est préférable d'avoir une preuve écrite en cas de contestation. Si malgré cela l'argent n'est pas rendu, le recours au tribunal sera...
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / avocat code civil / avocat dans l'immobilier gratuit
Vos droits : Le mariage blanc en France
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Un avocat répond à vos questions
Un mariage blanc : appelé souvent « mariage de convenance » ou « de complaisance», il est contracté aux fins d'obtenir un résultat étranger à l'union matrimoniale. Il s'agit d'une simulation.
Le mariage est un acte public, juridique et solennel par lequel un homme et une femme s'engagent l'un envers l'autre...
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