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Traité portant révision du Traité relatif à l ...
Adopté le 17/10/2008 à Québec (CANADA)
Préambule
Le Président de la République du BENIN,
Le Président du BURKINA FASO,
Le Président de la République du CAMEROUN,
Le Président de la République CENTRAFRICAINE
Le Président de l'Union des COMORES,
Le Président de la République du CONGO,
Le Président de la République de COTE D'IVOIRE,
Le Président de la République GABONAISE,
Le...
Date: 2017-04-22 07:18:24
Thèmes liés : l acte d avocat / conseil de l ordre avocat / conseil de l avocat / avocat general cour d'appel / permanence avocat conseil
La responsabilité pénale des dirigéants sociaux ... - OHADA
Alain Michel EBELE DIKOR
« Etre responsable c'est assumer les conséquences de ses actes. », Jean-Paul SARTRE
Le droit pénal des affaires de l'OHADA est un droit atypique. Au-delà de son caractère dualiste, c'est également un droit essentiellement pluraliste. Ce dualisme se manifeste non seulement par le recours aux dispositions de l'AUDSCGIE pour ce qui est des incriminations, mais...
Date: 2017-04-22 03:05:29
Thèmes liés : responsabilite dirigeants social droit ohada / conseiller en droit social applique a l'entreprise / faire droit affaire et social
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