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3 articles sélectionnés

Les règles de répartition des frais en procédure civile ...

Gjidara-Decaix Sophie. Les règles de répartition des frais en procédure civile. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 62 N°2,2010. pp. 325-360.

DOI : 10.3406/ridc.2010.19947

R. I. D. C. 2-2010

LES RÈGLES DE RÉPARTITION DES FRAIS EN PROCÉDURE CIVILE*

Sophie GJIDARA-DECAIX**

Affirmé solennellement à l'article L. 111-2 du Code de l'organisation judiciaire, le principe de...

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Thèmes liés : l acte d avocat / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat general cour d'appel / etude avocat droit international

II. Evolution des désunions en France, depuis 1950 - Persée

II. Evolution des désunions en France, depuis 1950

[article]

Population Année 1973 Volume 28 Numéro 3

pp. 604-619

Blayo Ch. II. Evolution des désunions en France, depuis 1950. In: Population, 28 année, n°3, 1973. pp. 604-619.

DOI : 10.2307/1530710

II. ETUDES

ÉVOLUTION DES DÉSUNIONS EN FRANCE DEPUIS 1950

On distingue, sur le plan juridique, les divorces directs des séparations de corps...

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Thèmes liés : evolution du divorce en france

Les tendances récentes du droit anglais en matière de ...

Les tendances récentes du droit anglais en matière de mariage et de divorce

[article]

Lasok Dominik. Les tendances récentes du droit anglais en matière de mariage et de divorce. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 16 N°3, Juillet-septembre 1964. pp. 493-514.

DOI : 10.3406/ridc.1964.14267

LES TENDANCES RÉCENTES DU DROIT ANGLAIS EN MATIÈRE DE MARIAGE ET DE...

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Thèmes liés : droit du divorce en angleterre