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3 articles sélectionnés
Les règles de répartition des frais en procédure civile ...
Gjidara-Decaix Sophie. Les règles de répartition des frais en procédure civile. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 62 N°2,2010. pp. 325-360.
DOI : 10.3406/ridc.2010.19947
R. I. D. C. 2-2010
LES RÈGLES DE RÉPARTITION DES FRAIS EN PROCÉDURE CIVILE*
Sophie GJIDARA-DECAIX**
Affirmé solennellement à l'article L. 111-2 du Code de l'organisation judiciaire, le principe de...
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II. Evolution des désunions en France, depuis 1950 - Persée
II. Evolution des désunions en France, depuis 1950
[article]
Population Année 1973 Volume 28 Numéro 3
pp. 604-619
Blayo Ch. II. Evolution des désunions en France, depuis 1950. In: Population, 28 année, n°3, 1973. pp. 604-619.
DOI : 10.2307/1530710
II. ETUDES
ÉVOLUTION DES DÉSUNIONS EN FRANCE DEPUIS 1950
On distingue, sur le plan juridique, les divorces directs des séparations de corps...
Thèmes liés : evolution du divorce en france
Les tendances récentes du droit anglais en matière de ...
Les tendances récentes du droit anglais en matière de mariage et de divorce
[article]
Lasok Dominik. Les tendances récentes du droit anglais en matière de mariage et de divorce. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 16 N°3, Juillet-septembre 1964. pp. 493-514.
DOI : 10.3406/ridc.1964.14267
LES TENDANCES RÉCENTES DU DROIT ANGLAIS EN MATIÈRE DE MARIAGE ET DE...
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