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Thionville - Metz - Briey...
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Dossiers immobiliers
Droit de la construction et droit immobilier
Le droit de l'immobilier constitue un domaine du droit assez large. Il couvre notamment le droit de la construction qui constitue une matière...
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Divorce par consentement mutuel en France - Zine Avocats ...
La demande en divorce étant commune, un seul avocat suffit.
Cependant, si les époux ont un bien immobilier commun, un rendez-vous chez un notaire sera obligatoire afin de régler son sort (par exemple, l'un des époux désire racheter la part de l'autre ou les époux choisissent de conserver ce bien en indivision dans l'attente d'une revente future...).
L'accord est matérialisé...
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