Tribunal (Union européenne) — Wikipédia

Présentation du Tribunal[ modifier | modifier le code ]

L'art. 168 A introduit par l' Acte unique a posé les fondations d'une juridiction de première instance, sur la base desquelles a été institué, par une décision du Conseil du 24 octobre 1988, entrée en vigueur le 1er janvier 1989, le Tribunal de première instance. Cette création répond d'une part à la nécessité de décharger la...

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Date: 2017-04-20 21:19:06
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LE LANGAGE DE PROGRAMMATION D'UN LOGICIEL EST-IL PROTEGE

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Le développement de l'informatique a permis l'apparition des logiciels, qui occupent une place essentielle en effet aujourd'hui pratiquement toutes les machines embarquent un logiciel. Mais est-ce que le langage de programmation d'un logiciel est protégé par le droit ?

Le logiciel est défini par l'Organisation Mondiale de la...

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La réforme des allocations familiales : une nouvelle ...

Explications d'une loi qui porte atteinte aux droits des familles recomposées et qui a pour conséquence, la perte des allocations familiales.

Alors que la Cour de Justice de l'Union Européenne est toujours saisie de litiges concernant des enfants étudiants issus de familles recomposées s'étant vus refuser les aides financières de l'Etat luxembourgeois pour les études supérieures au motif...

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Date: 2017-04-22 03:24:06
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