Introduction Au Droit Marocain - fr.scribd.com

I - Définition de Droit :

Le mot droit peut prendre deux sens :

Sens large « Droit objectif » : est un ensemble de règles juridiquesqui régissent les rapports entre les hommes dans un état bien déterminé.Le non respect de ces règles est sanctionné ; c'est ainsi que l'on parle dedroit civil, droit commercial, droit de travail ...

Sens étroit « Droit subjectif » : désigne le pouvoir...

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Aide sociale 2 - dfls.be - FUNDP : Faculté de droit

5.2.2.1. L'auteur de l'enquête sociale

5.2.2.2. La notion d'enquête sociale

L'aide sociale est allouée au cas par cas, ce qui implique une appréciation individuelle de l'état de besoin, compte tenu des possibilités et des besoins spécifiques de chaque personne. Il en découle que le C.P.A.S. doit examiner ceux-ci dans chaque cas individuel. Il recourt à cette fin, et si nécessaire,...

Date: 2005-05-19 15:18:24
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