Conference sur la "modernisation" du droit d'auteur et ses répercussions sur les artistes

Mercredi 20 février 2013 à Montréal, le RAAV en collaboration avec IQ présentait La Loi sur la «modernisation» du droit d'auteur et ses répercussions sur les artistes en arts visuels.

Donnée par Me Tamaro, avocat spécialiste du droit d'auteur, cette conférence sur la nouvelle loi sur le droit d'auteur aura permis de donner des explications claires et précises sur ce que sont ces modifications et les nouveaux défis auxquels sont confrontés les artistes en arts visuels, notamment...

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Par : RAAVQc

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Droits d'auteur sur internet, le droit moral et les droits patrimoniaux

Vanessa FITOUSSI, avocat au Barreau de Paris répond en vidéo à nos questions sur les droits dauteur sur internet : le droit moral et les droits patrimoniaux. Le droit moral est un droit extrapatrimonial, c'est-à-dire immatériel, attaché à la personne de l'auteur ou ses ayants-droits qui tend à conserver et défendre l'esprit de son œuvre et sa personne. Les droits patrimoniaux ont une valeur d'échange et peuvent être cédés: ils sont en fait cessibles, transmissibles aux héritiers,...

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Par : Pratiks

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Entrevue avec Stéphane Moraille (avocate et artiste) - Forum Droit d'auteur à l'ère numérique

Le forum Droit d’auteur à l’ère numérique : enjeux et perspectives est au cœur de la première phase du chantier sur l’adaptation du droit d’auteur à l’ère numérique mené dans le cadre du Plan culturel numérique du Québec.

Le forum a eu lieu les 12 et 13 mai 2016, à Montréal. Pour plus d'informations, visitez le http://www.mcc.gouv.qc.ca/forumdroitdauteur

Suivez et participez aux échanges avec le mot-clic #FDAEN.

Abonnez-vous à la chaîne YouTube du ministère de la...

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Par : Ministère de la Culture et des Communications du Québec

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Licenciement économique - Sylvain Niel - Lamy Axe droit

Editions Lamy Axe Droit: Présentation du manuel "Le licenciement économique" par son auteur, Sylvain Niel, avocat en droit social et président du Cercle des DRH.

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Par : cercledesdrh

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Droits d'auteur sur internet. Cession de droits : Comment ça marche ?

Vanessa FITOUSSI répond a nos question sur la manière de rémunérer les auteurs lors de l'utilisation de leurs œuvres, via le fonctionnement des organismes de gestions collectives des droits comme la SACEM , la SCAD , ADGP , la SCAM.

Comment utiliser une œuvre, graphique, théâtre, musicale, en toute légalité à travers la rémunération collective des auteurs, les contrats de cession de droits.

Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, des droits des obligations civiles et...

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Par : Pratiks

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Artistes, connaissez vous vos droits ? Ecoutez les explications de l'avocate Coraline Favrel

Une avocate pour les artistes : Coraline Favrel interviewée par Fred ! Droit d'image, droit d'auteur,protection des œuvres... Elle nous dit tout !

Retrouvez une large gamme de matériel pour Artistes sur http://www.beauxarts.fr

Découvrez d'autres vidéos de Coraline Favrel en vous rendant sur http://cours.beauxarts.fr/?s=&uid=48

Retrouvez d'autres vidéos sur les Découvertes sur http://bit.ly/1PCQxJL

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Par : BeauxArts.fr

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Provence Avocats, réseau de cabinets d'Avocats à Aix, Marseille, Marignane, Arles & Nîmes

Cette vidéo présente le réseau de cabinets d'Avocats "Provence Avocats", avocats à Aix-en-Provence, Marseille, Marignane, Arles et Nîmes.

Les Avocats du réseau exercent principalement en droit des affaires (cession de fonds de commerce, bail commercial), droit de la propriété intellectuelle (droits d'auteurs, actions en contrefaçon, droit des marques), droit des médias (vie privée, droit à l'image, diffamation, droit de réponse), responsabilité médicale et accidents médicaux,...

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Par : Provence Avocats

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RDI Économie - Anthony Hémond

La loi C-11 et le droit d'auteur. Entrevue avec Anthony Hémond, avocat spécialisé en technologies de l'information.

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Par : Radio-Canada

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Par : Francisco Saavedra

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