Vidéos sélectionnées pour le thème : avocat droit penal paris
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Droits dauteur sur internet, les oeuvres libres de droits
Vanessa Fitoussi répond à nos questions sur les œuvres libres de droits, quels extraits de fichiers peuvent être utilisés sans violation du code de la propriété intellectuel. Quels sont les conditions dutilisation dœuvres comme les œuvres tombés dans le domaine public, la copie privée, les citations, et les revues de presse.
Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, des droits des obligations civiles et commerciales, de la Propriété intellectuelle et artistique,...
Par : Pratiks
Thèmes liés : avocat droit penal routier paris / avocat droit penal droit de la famille paris / avocat droit propriete intellectuelle / droit commercial avocat paris
Séparation du couple marié. Le partage des biens
Séparation du couple marié. Le partage des biens. Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, des Droits des obligations civiles et commerciales, de la Propriété intellectuelle et artistique, Spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général. Il y a plusieurs aspects qui sont pris en compte pour effectuer le partage des biens : l'aspect humain, familial et patrimonial. Chacun des conjoints a réalisé des investissements communs. Il est donc nécessaire...
Par : Pratiks
Thèmes liés : avocat droit penal routier paris / avocat droit propriete intellectuelle / droit commercial avocat paris
La Semi liberté - La minute pénale
La semi liberté est une mesure d aménagement de peine , privative de liberté àu Meme titre que la prison  la différence qu elle permet au detenu de bénéficier d horaires de sortie pendant les horaires de travail. Elle peut être prononcé par le tribunal correctionnel ou par le juge d application des peines.
Manuel Abitbol avocat penaliste expert en droit pénal d'aménagement de peine saura vous conseiller et convaincre le juge d'application des peines....
Par : Manuel ABITBOL
Thèmes liés : avocat droit penal du travail paris
Séparation du couple marié. Comment quitter le domicile conjugal
Séparation du couple marié. Comment quitter le domicile conjugal. Vanessa FITOUSSI est avocat au Barreau de Paris, Des droits des obligations civiles et commerciales, De la Propriété intellectuelle et artistique, Spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général.
Vanessa nous explique que tant qu'un juge aux affaires familiales n'a pas autorisé un des conjoints à quitter le domicile conjugal, il doit absolument y rester. Si le conjoint quitte le domicile...
Par : Pratiks
Thèmes liés : avocat droit penal routier paris / avocat droit penal droit de la famille paris / avocat droit propriete intellectuelle
Violences Conjugales. Comment se faire indemniser après avoir gagné ?
Violences Conjugales. Comment se faire indemniser après avoir gagné ? Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, Des droits des obligations civiles et commerciales, De la Propriété intellectuelle et artistique, Spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général.
Il est courant, après avoir gagné un procès, de voir les auteurs d'infractions insolvables. Il existe un recours : La CIVI (Commission d'indemnisation des victimes d'infractions). Elle...
Par : Pratiks
Thèmes liés : avocat droit penal routier paris / avocat droit propriete intellectuelle / droit commercial avocat paris
Demi finale Lysias Julia d'Avout (lauréate nationale)
Demi finale du concours de plaidoirie Lysias en droit pénal (Paris 1)
Plaidoirie de l'avocat de la défense
Sujet : transmission de substances nuisibles (sida)
Par : Julia Davoutd
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Vie à 2, avantages et inconvénients du concubinage
Vanessa Fitoussi, avocate, répond à nos questions concernant le couple et la vie à deux. Fiscalité, patronyme, fidélité, logement, enfants, voici ce qu'il faut savoir sur le concubinage : les avantages et les inconvénients. En France, le concubinage, ou union libre, correspond à une union hors mariage caractérisée par une certaine continuité, une certaine stabilité. C'est l'union de fait entre deux personnes, de même sexe ou de sexe différent, qui vivent en couple. Vanessa...
Par : Pratiks
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Comment mettre fin à un PACS ou à un concubinage ?
Vanessa Fitoussi, avocate, répond à nos questions concernant le couple et la vie à deux. Si l'on sait comment mettre un terme à un mariage (divorce), on ne sait pas précisément ce que l'on doit faire pour mettre fin à un PACS (Pacte Civil de Solidarité). Dans cette vidéo, Vanessa aborde aussi les problèmes liés à la fin d'un concubinage. Ce n'est pas si simple, surtout si on a des enfant, car les droits de visite et d'hébergement doivent être fixés par un juge. Vanessa FITOUSSI...
Par : Pratiks
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Partenariat exclusif Cabinet d'Avocats COLL
Après avoir signé un partenariat exclusif avec un courtier en assurance (32 compagnies) proposant des contrats à des prix exceptionnels pour les véhicules, habitation et Santé, ALTERNATIVE Police renforce son service «Protect’Police» avec une protection juridique très avantageuse.
- Spécialiste en droit public (recours mutation, avancement, etc...)
- Des avocats en droit civil
- Des avocats en droit pénal
- Une présence nationale avec des cabinets à Athis Mons, Corbeil Essonnes,...
Par : Alternative Police
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Violences conjugales. Comment porter plainte ?
Violences conjugales. Comment porter plainte ? Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, en droits des obligations civiles et commerciales, de e la Propriété intellectuelle et artistique, spécialisée en Droit pénal routier, Droit de la famille, Droit pénal général. Vanessa nous explique comment porter plainte en cas d'atteinte avec ou sans violences. Il faut commencer par porter une plainte simple, ou porter plainte dans le cadre d'une lettre adressée au Procureur de la...
Par : Pratiks
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