Droits d'auteur sur internet. Cession de droits : Comment ça marche ?

Vanessa FITOUSSI répond a nos question sur la manière de rémunérer les auteurs lors de l'utilisation de leurs œuvres, via le fonctionnement des organismes de gestions collectives des droits comme la SACEM , la SCAD , ADGP , la SCAM.

Comment utiliser une œuvre, graphique, théâtre, musicale, en toute légalité à travers la rémunération collective des auteurs, les contrats de cession de droits.

Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, des droits des obligations civiles et...

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Par : Pratiks

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Séparation du couple marié. La liquidation judiciaire

Séparation du couple marié. La liquidation judiciaire. Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, Des droits des obligations civiles et commerciales, De la Propriété intellectuelle et artistique, Spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général.

Au prononcé du jugement de divorce, le juge renvoie les conjoints devant le notaire qui prend en charge la liquidation des biens. Soit la liquidation des biens se fera à lamiable soit il y aura un partage...

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Par : Pratiks

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Le divorce et les enfants. Quel système de garde peut-on mettre en place ?

Le divorce et les enfants. Quel système de garde peut-on mettre en place ? Le divorce et les enfants. L'autorité parentale après le divorce. Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, Des droits des obligations civiles et commerciales, De la Propriété intellectuelle et artistique, Spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général. Vanessa nous explique comment fonctionne les différents systèmes de garde. Pour plus d'infos : www.fitoussi-avocat.com/

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Par : Pratiks

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Permis de conduire, comment conduire malgré la perte de son permis

Vanessa Fitoussi, avocate, répond à nos questions concernant le permis de conduire. Vous venez de recevoir une lettre 48si, vous n'avez plus de points sur votre permis. Hors vous avez besoin de votre voiture pour travailler (ambulancier, taxi, etc.) En attendant la réponse du juge administratif concernant la validité concernant l'invalidation du permis de conduire, il existe une astuce pour continuer à conduire : le référé suspension. Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, des...

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Par : Pratiks

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Droits dauteur sur internet, les oeuvres libres de droits

Vanessa Fitoussi répond à nos questions sur les œuvres libres de droits, quels extraits de fichiers peuvent être utilisés sans violation du code de la propriété intellectuel. Quels sont les conditions dutilisation dœuvres comme les œuvres tombés dans le domaine public, la copie privée, les citations, et les revues de presse.

Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, des droits des obligations civiles et commerciales, de la Propriété intellectuelle et artistique,...

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Par : Pratiks

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Appel de phare sur la route - Est-ce légal ? Me Changeur avocat Angoulême

Me CHANGEUR, Avocat spécialiste en droit pénal et droit routier à Angoulême vous propose de visionner une série de vidéos intitulées "Le Droit Routier à votre portée".

Dans cette vidéo, nous répondons à une question simple : "Ai-je le droit de faire des appels de phare sur la route ?"

www.changeur.fr

05 45 68 10 10

Me Changeur possède un cabinet à Angoulême, Paris et Marseille.

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Par : Jean-François CHANGEUR Avocat Droit Pénal

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Séparation du couple marié. Le partage des biens

Séparation du couple marié. Le partage des biens. Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, des Droits des obligations civiles et commerciales, de la Propriété intellectuelle et artistique, Spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général. Il y a plusieurs aspects qui sont pris en compte pour effectuer le partage des biens : l'aspect humain, familial et patrimonial. Chacun des conjoints a réalisé des investissements communs. Il est donc nécessaire...

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Par : Pratiks

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Séparation du couple marié. Comment quitter le domicile conjugal

Séparation du couple marié. Comment quitter le domicile conjugal. Vanessa FITOUSSI est avocat au Barreau de Paris, Des droits des obligations civiles et commerciales, De la Propriété intellectuelle et artistique, Spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général.

Vanessa nous explique que tant qu'un juge aux affaires familiales n'a pas autorisé un des conjoints à quitter le domicile conjugal, il doit absolument y rester. Si le conjoint quitte le domicile...

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Par : Pratiks

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Violences Conjugales. Comment se faire indemniser après avoir gagné ?

Violences Conjugales. Comment se faire indemniser après avoir gagné ? Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, Des droits des obligations civiles et commerciales, De la Propriété intellectuelle et artistique, Spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général.

Il est courant, après avoir gagné un procès, de voir les auteurs d'infractions insolvables. Il existe un recours : La CIVI (Commission d'indemnisation des victimes d'infractions). Elle...

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Par : Pratiks

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Vie à 2, avantages et inconvénients du concubinage

Vanessa Fitoussi, avocate, répond à nos questions concernant le couple et la vie à deux. Fiscalité, patronyme, fidélité, logement, enfants, voici ce qu'il faut savoir sur le concubinage : les avantages et les inconvénients. En France, le concubinage, ou union libre, correspond à une union hors mariage caractérisée par une certaine continuité, une certaine stabilité. C'est l'union de fait entre deux personnes, de même sexe ou de sexe différent, qui vivent en couple. Vanessa...

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Par : Pratiks

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