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http://www.gga-avocats.com - www.gga-avocats.com Le Cabinet situé à Paris VI (75), comprend 5 avocats regroupés en structure de moyens. Les activités dominantes sont : Droit Fiscal et Douanier, Droit Immobilier et Construction, Droit Public, Responsabilité Industrielle "grands comptes", Droit du Travail, Droit Baux Commerciaux, Droit des affaires et Droit des Sociétés. Nous sommes des professionnels qui écoutons pour comprendre les métiers et les besoins de nos clients pour les...
Par : PJDroitFinance
Thèmes liés : cabinet avocat droit public des affaires paris / cabinet d avocat paris droit des affaires / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / droit commercial avocat paris / cabinet d avocats droit du travail
Immobilier : conditions d'exonération de la plus-value - Cabinet d'avocats Gueguen-Carroll
En réalité, une péniche est un bien meuble et n'est donc pas concernée par le régime d'imposition des plus-values immobilières.
La vente d'une péniche ne devrait donc pas bénéficier, en principe, de l'exonération prévue en cas de vente de la résidence principale.
Pourtant, l'administration fiscale considère que cette exonération s'applique dès lors que les trois conditions suivantes sont simultanément remplies :
• la péniche ne doit pas être destinée à la navigation...
Par : Avocat GC
Thèmes liés : cession de cabinet d avocat
Macron va devoir payer 10.000 euros d'ISF: "Techniquement, il n'y a pas de fraude"
Emmanuel Macron va devoir payer un peu plus de 10.000 euros d'ISF pour les années 2013 et 2014. Il était en discussion avec l'administration fiscale, depuis un an et demi, qui lui aurait finalement demandé de revoir la valorisation du patrimoine qu'il avait déclaré. Maître Mathieu Le Tacon, avocat fiscaliste au sein du cabinet parisien Delsol Avocats, était l'invité de Jean-Jacques Bourdin ce mercredi. "Beaucoup de gens reculent avant d'accepter de reconnaître qu'ils ont franchi la...
Par : RMC
Thèmes liés : cabinet d avocat parisien
La FIDUCIE : Focus sur le trust à la française par Jean-Godefroy Desmazières, Avocat Associé FIDAL
Depuis trois ans, les entreprises et les particuliers peuvent avoir recours à un outil juridique qui était très attendu, mais reste méconnu : la Fiducie.
C’est une opération, proche du « trust » anglo-saxon, et par laquelle :
‐ un « constituant »,
‐ va transférer des biens, des droits dont il est propriétaire,
‐ à un « fiduciaire »,
‐ qui les affectera à un patrimoine autonome et dédié,
‐ et les gérera au profit d'un ou plusieurs « bénéficiaires ».
Le...
Par : FIDAL
Thèmes liés : grand cabinet d avocat / cabinet d avocat fiscaliste / cabinet juridique anglo saxon
Des Français établis en Belgique dans la liste des « panama papers »
La RTBF rapporte dans ses colonnes ce matin, un nouvel épisode dans l'affaire des « panama papers ». Il s'agirait cette fois-ci de Français installés en Belgique… Révélés notamment par Le Monde, les noms de Bongrain, Waldemar Kita et Jean-Denis Sarraquigne seraient donc sur la liste. Le premier plus connu en tant que Président du groupe Savencia qui produit entre autre le fromage « caprice des dieux », le deuxième Président du Football Club de Nantes et enfin le troisième ex...
Par : Belgique21.tv
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