Jacqueline Sauvage condamnée à 10 ans de prison pour avoir tué son mari violent

Toute l'actualité sur http://www.bfmtv.com/ La cour d'assises du Loir-et-Cher a confirmé jeudi en appel la condamnation à dix ans de réclusion criminelle pour Jacqueline Sauvage. Le 10 septembre 2012, elle avait tué son mari de trois coups de fusil dans le dos, après des années d'un enfer conjugal fait de coups et d'abus sexuels sur elle et ses enfants. Les avocats de la défense demandaient l’acquittement au titre de la légitime défense. Mais la peine de prison est identique à...

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Par : BFMTV

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Gabon - doutes sur l'acte de naissance d'Ali Bongo

Mercredi 27 Janvier 2016

La sœur du président gabonais Ali Bongo a saisi un avocat pour faire valoir ses droits de succession à son père, Omar Bongo. C'est dans ce cadre que maître Eric Moutet a obtenu les actes de naissance de l'actuel président du Gabon. Selon l'avocat français, ces actes de naissance seraient des faux. Lui et sa cliente, Onaïda Maïsha Bongo Ondimba, réclament une enquête. Ce qui changerait non seulement les droits à la succession au sein de la famille Bongo, mais...

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Par : anne marie dworaczek-bendome

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Hadopi et l'entreprise

Alain Bensoussan, avocat à la Cour d'appel de Paris, en droit de l'informatique, rappelle les obligations des entreprises au regard de la loi Hadopi.

Petit rappel : les 3 missions de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet sont d'encourager le développement de l'offre légale et d'observer l'utilisation licite et illicite des œuvres sur internet, protéger les œuvres à l'égard des actes de contrefaçon en ligne et réguler l'usage des...

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Par : MyD-Business TV

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Pourquoi passer par un avocat pour une cession de fonds de commerce ?

La vente d'un fonds de commerce est un acte important dans la vie d'un entrepreneur. Le formalisme est déterminant et l'accompagnement d'un homme de loi peut vous éviter bien des écueils. L'avocat ne travaille pas seul. Il est le relai entre votre expert comptable, le propriétaire des murs, le banquier et le vendeur.

Consultez le site de notre réseau d'avocats sur : http://www.provence-avocats.fr

Consultez le site internet de Maître Julien Ayoun sur :...

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Par : Provence Avocats

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Un avocat dénonce l'état d'urgence suite aux attentats - #DPDA #TPMP #Europe 1

Un avocat s'introduit sur le plateau de l'émission "Des paroles et des actes" animée par David Pujadas, le 24/03/2016, en présence de Malika Sorel, BHL, et NKM.

Le thème de la soirée : "L'Europe face au terrorisme".

Nicolas Paganelli, avocat au barreau de Paris, prend la parole pour parler des excès de l'état d'urgence déclenché suite aux attentats de Paris. Il fait irruption sur le plateau en direct.

L'affaire est reprise le lendemain sur Europe 1 (Morandini), TPMP (julien...

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Par : Anne-France de Chatelles

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Divorce et partage des biens - Cabinet d'avocats Gueguen-Carroll

Comment procéder au partage des biens lors d'un divorce avec le cabinet d'avocats Gueguen-Carroll http://avocat-gc.com/divorce/

Les biens immobiliers étant soumis à la publicité foncière, le partage de ces biens se fait obligatoirement par acte authentique chez le notaire. Pour les autres biens s'ils n'ont pas de valeur vénale ( par exemple, des meubles ordinaires garnissant le domicile), le partage peut se faire entre les époux sans formalisme, ni déclaration.

Davantage...

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Par : Avocat GC

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Avocat Becque, Boxo, De-La-Clause corrompus sur Perpignan ! Me J.P.Cevaer-Visonneau

Maître Jean-Pierre Cevaer-Visonneau, avocat au barreau de Perpignan, il a été victime de chasse à l'avocat, radié frauduleusement (sans acte d'accusation...) par la section-spéciale du faux-conseil régional de discipline de Montpellier, installée illégalement, il a gagné une quadruple-cassation (9 irrégularités effectives) face à cette association de malfaiteurs en robe, le récit est affligeant !!

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Par : Factuelle 66

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Portrait de l'avocat qui a tiré sur le bâtonnier de Melun

Toute l'actualité sur http://www.bfmtv.com/ Joseph Scipilliti, un avocat de Melun, s'est rendu jeudi, au tribunal pour y rencontrer le bâtonnier qui devait lui notifier sa suspension. L'avocat lui a tiré dessus dans son bureau avant de se donner la mort. Henrique Vannier, le bâtonnier, est grièvement blessé mais son pronostic vital n'es plus engagé. Avant de passer à l'acte, l'homme de 63 ans originaire d'Italie, a envoyé un texte de 140 pages à ses clients. Ce document est un...

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Par : BFMTV

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Lexis 360 pour les avocats - Formules & Modèles d'actes | LexisNexis France

L’éditeur Juridique, nouvelle génération

N°1 de l’information juridique à la pointe de l’innovation service des professionnels du droit et du chiffre.

LexisNexis est un acteur majeur dans les services d’information juridique et des solutions de gestion pour les professionnels du droit et du chiffre.

Editeur de 1er rang de solutions logicielles et de services en ligne, LexisNexis publie chaque année plus de 100 codes et ouvrages, en particulier les codes « bleus », des...

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Par : LexisNexis France

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#OnNeFeraPasTaireMaitreRipert 1 : Les juges, les procs et les "confrères"

L’avocat Bernard Ripert est mis en examen pour « menaces ou actes d’intimidation commis envers un magistrat en vue d’influencer son comportement dans l’exercice de ses fonctions »

Placé en garde à vue, il a finalement été hospitalisé d'office hier soir, 23 mai, à l'hôpital psychiatrique de Bassens en Savoie ! Exigeons sa libération immédiate.

Procès le 2 juin à la cour d'appel de Grenoble. Soutien nécessaire !

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Par : ripert soutien

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