Caradisiac
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Loi - Permis : quels sont les délais pour récupérer des poin
Un seul point perdu peut, depuis 2011, être récupéré au bout de six mois. Sinon, il faut patienter entre deux et trois ans, voire carrément dix ans. Pour les conducteurs toujours sur la route, mieux vaut se mettre à la gestion du permis et optimiser la récupération des points en suivant régulièrement -- jusqu'à une fois par an -- un stage... Au risque sinon de voir le permis invalidé !
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Thèmes liés : recuperer point permis avec avocat
quels sont les risques si je vends une voiture avec des vices cachés
Quand le véhicule souffre d'un vice caché, son acquéreur peut toujours se retourner contre le vendeur, même si ce dernier n'est pas un professionnel mais un particulier. Il existe maintenant quelques différences entre les deux. Et le particulier vendeur pourra toujours lui-même se retourner ensuite contre celui qui le lui a vendu, et ainsi remonter la chaîne jusqu'au professionnel.
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Nouvelle mesure concernant l'alcoolémie au volant : l'avis d
Notre avocat-conseil, Maître Sébastien Dufour, revient sur les dernières mesures de sécurité routière concernant l'alcoolémie au volant. Rappel de la décision : on ne réduit pas la limite pour les jeunes conducteurs comme cela avait un temps été évoqué, mais on punit plus fort : conduire avec un taux de plus de 0,8g/l entraînera un retrait de 8 points de permis, contre 6 aujourd'hui.(www.maitredufour.com).
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Loi : la voie d'appel supprimée pour les retraits de point(s
Dans le cadre d'une contestation relative à la perte des points, à l'invalidation ou à la suspension du permis de conduire, qui se fait alors devant les juridictions administratives (et non pénales, comme c'est le cas quand il s'agit de contester une infraction routière, et donc un PV), le droit d'appel est supprimé à compter de ce 1er janvier. Retour sur cette actualité.
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