Conseil économique social et environnemental
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Questions à Mme Sophie BLEGENT-DELAPILLE (cabinet d'avocats Taj) - Evitement fiscal - cese
Questions à Mme Sophie BLEGENT-DELAPILLE, Managing Partner du cabinet d'avocats Taj, auditionnée par Section de l'économie et des finances du CESE dans le cadre de la saisine : "Les mécanismes d’évitement fiscal et leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale".
http://www.lecese.fr/travaux-du-cese/saisines/les-m-canismes-d-vitement-fiscal-et-leurs-impacts-sur-le-consentement-l-imp-t-et-la-coh-sion-sociale
Avis de la Section des affaires sociales et de la santé du CESE, rapporté par Antoine DULIN, membre du groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse. La situation d'une partie de la jeunesse au regard de l'emploi, du logement et de la santé est aggravée par les difficultés rencontrées dans l'accès aux droits sociaux ; le manque de lisibilité et la complexité des dispositifs favorisant en effet un non-recours important. Afin d'apporter des réponses concrètes à cet...
Thèmes liés : avis droit social
Colloque "Le socle européen des droits sociaux - Quelle Europe sociale ?" - cese
Le Comité économique et social européen et le CESE ont été tous deux saisis sur le sujet, le premier par le Président de la Commission, Jean-Claude Juncker, le second par le gouvernement français.
Les deux institutions souhaitent lancer aujourd'hui un large débat avec la société civile en France et dans les pays membres afin de faire connaître les normes minimales sociales en Europe et de réflechir à la manière de les adapter aux changements du monde du travail.
Les...
Thèmes liés : droit social europeen pdf
Questions à Sophie ROBIN-OLIVIER (prof de droit) - Europe dotée d’un socle des droits sociaux - cese
Questions à Mme Sophie ROBIN-OLIVIER, professeure de droit, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, auditionnée par la section du travail et de l'emploi du CESE dans le cadre de la saisine gouvernementale : "La construction d'une Europe dotée d'un socle des droits sociaux".
http://www.lecese.fr/travaux-du-cese/saisines/la-construction-dune-europe-dotee-dun-socle-des-droits-sociaux
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