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Loppsi 2 : Usurpation d'identité
Volet : Usurpation d'identité
La loi LOPPSI 2 introduit un nouvel article du code pénal : l'usurpation d'identité. Des comptes de réseaux sociaux à ceux du commerce électronique, cette nouvelle loi protège autant les personnes physiques que les entreprises. La sanction est la même que pour l'atteinte à la vie privée : une année de prison et 15 000 euros d'amende. Explication de Maître Alain Bensoussan, Avocat en droit de l'informatique.
Après la loi LOPPSI de 2002, la loi...
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LOPPSI 2 : vidéosurveillance et vidéoprotection
Volet vidéosurveillance et vidéoprotection.
L'avènement de la vidéo numérique n'est pas sans conséquences pour la DSI. La LOPPSI 2 lui confère de nouvelles obligations légales en matière de vidéosurveillance et vidéoprotection. Le point sur des évolutions terminologiques et juridiques majeures avec Maître Alain Bensoussan, Avocat en droit de l'informatique.
Après la loi LOPPSI de 2002, la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure dite...
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Bring Your Own Device
Apporter ses propres outils numériques à son travail n'est plus un réflexe de geek, estime Alain Bensoussan, Avocat en droit de l'informatique. Cette attitude est désormais courante; elle induit, certes, des enjeux de sécurité et d'organisation et un certain nombre de problèmes juridiques. Mais elle est aussi une expression de personnalité qu'il faut encourager et organiser. Les impacts juridiques de la consumérisation de l'IT sont finalement moins importants que la motivation des...
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Aspects juridiques de la sécurité informatique
La pression juridique sur la sécurité n'a jamais été aussi forte, prévient Maître Alain Bensoussan, Avocat en droit de l'informatique. Elle s'exerce à la fois sur l'exigence de sécurité, les contrôles et les sanctions. Résultat: les DSI ont un véritable devoir de sécurité pour éviter les failles. A eux d'aider à la mise en place d'une véritable stratégie de sécurité, qui comprend au moins cinq volets : politique générale bien définie, codes de sécurité, charte du SI,...
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L'arsenal juridique face aux cyber-attaques
Les systèmes informatiques sont de plus en plus faciles à utiliser... et donc à pirater, selon l'avocat Alain Bensoussan, spécialiste du droit des nouvelles technologies. Heureusement, il existe une batterie de possibilités juridiques pour réagir, grâce aux textes publiés depuis 1988. La difficulté ne vient donc pas d'un déficit juridique mais plutôt d'un problème de preuves. Exemple : en vidéo-surveillance, les images ne doivent être gardées qu'un mois ! Pour l'entreprise, la...
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L'open data, un droit en devenir
L'open data est un gisement informationnel inexploité, estime l'avocat Alain Bensoussan, et sans droit spécifique puisque le marché est en présence d'un concept nouveau. Par ailleurs, dans l'open data, rien n'est vraiment « open » : différents types de licences existent, avec parfois des prix et des réserves de propriété. Dans le secteur public, toutes les données qui ont une perception économique pour le marché et qui sont réutilisables, doivent pouvoir être obtenues, sous...
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