Le régime de l'indivision - Caroline Fontaine - Avocat Aix ...

Le régime de l'indivision

Par Caroline Fontaine, dimanche 28 octobre 2007 à 21:18 :: Droit civil :: #90 :: rss

par CFB, avocat a aix en provence ( 13 )

Un bien est indivis lorsqu'il appartient à plusieurs personnes, sans que l'on puisse le répartir en lots entre elles (comme dans une copropriété), ni qu'elles puissent en vendre leurs parts sans l'accord des autres.

On peut se soumettre...

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Date: 2017-03-31 14:11:00
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Céline dépré, avocate à Martigues spécialisée en droit de ...

Centre d'Affaires ELISEUM | 32, Esplanade des Belges

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tél : 04 42 40 11 47

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Cabinet LLC - Avocats

Nos actualités

31-01-2017

Alexandre ZAGO, avocat LLC et Associés du bureau de Nice, est intervenu le 27 janvier 2017 à Aix-en-Provence auprès des géomètres-experts de PACA sur l'actualité législative, réglementaire...

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21-11-2016

Le 16 novembre 2016 à Lyon, plus de 150 personnes se sont retrouvées à la Cour des Loges pour assister à la remise...

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Avocats spécialistes en droit immobilier - Ponce ...

Le droit immobilier ?

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Le Cabinet - Avocat fiscaliste Marseille

Le Cabinet Me BROCARD

Portrait de Maître Frédéric BROCARD

Frédéric BROCARD, après avoir obtenu auprès de l'Institut d'Etudes Politiques d'Aix en Provence en 1976, un diplôme de sciences politiques, a intégré en 1979 les facultés de Droit et d'histoire d'Aix en Provence.

Une Licence ayant sanctionné chaque cursus, le choix se portera finalement sur la fiscalité et l'intégration en septembre 1982 de l'Ecole Nationale des Impôts.

En fonction, Frédéric BROCARD occupera les postes d'Inspecteur des Impôts et...

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Avocat permis de conduire et récupération points Marseille ...

Avocat perte de points de permis, perte de permis, Me Philippe Duteil à Marseille

Je me suis spécialisé dans le contentieux du permis de conduire, spécialité permis à points.

Il m'arrive fréquemment de demander réparation des préjudices corporels subis par des accidentésde la route ou par des victimes...

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Quel délai pour contester son licenciement? - Caroline ...

Par Caroline Fontaine, jeudi 11 mars 2010 à 11:13 :: Droit du Travail :: #267 :: rss

Droit du travail et du licenciement-par Caroline Fontaine, avocat à aix en provence (13)

Le Conseil des prud'hommes, composé de cinq sections (Industrie, Commerce, Agriculture, Activités diverses et Encadrement) est compétent pour juger des litiges nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du...

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Date: 2017-03-31 14:11:00
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