Honoraires droit automobile - BENEZRA AVOCATS

DÉFENSE PÉNALE COMPLEXE : Sur Devis

Homicide involontaire avec ou sans circonstance aggravante

Blessures involontaires avec ou sans circonstance aggravante

Alcool en récidive ou, en concomitance avec une autre infraction

Stupéfiants en récidive, ou, en concomitance avec une autre infraction

Délit de fuite en récidive, ou, en concomitance avec une autre infraction

Refus d'obtempérer en...

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Site : http://www.benezra.fr

Thèmes liés : avocat annulation permis de conduire / avocat points permis de conduire / avocat permis de conduire / avocat annulation permis / avocat assurance auto

Avocat permis de conduire Loire-Atlantique, 44, Nantes ...

Contactez-nous du Lundi au Dimanche de 9h à 19h

 

Vous êtes accompagné par notre équipe de juristes spécialisés en permanence à votre écoute

 

Trouvons la solution ensemble et forts de nos 40 années d'expérience

Nous sommes entourés de 60 avocats spécialistes en droit routier

Notre Protection Juridique

Vos honoraires d'avocat pris en charge ainsi que vos frais de stage de...

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Site : http://www.xn--dfense-permis-bhb.com

Thèmes liés : avocat permis conduire nantes / avocat specialise permis conduire nantes / avocat retrait points permis conduire / avocat points permis de conduire / avocat annulation permis de conduire

Infraction code de la route Lambersart, avocat droit ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit du permis automobile > Vous etes convoqués devant le tribunal pour une infraction du code de la route

Infraction du code de la route -Avocat permis de conduire à Marcq-en-Baroeul

Maître Christine LEYMARIE, avocat au barreau de LILLE , a installé son cabinet à Marcq-en-Barœoeul.

Maître Christine LEYMARIE est un avocat en droit du permis de conduire à...

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Site : http://www.avocat-leymarie.com

Thèmes liés : avocat points permis de conduire / avocat annulation permis de conduire / avocat permis de conduire / recuperer point permis avec avocat / avocat points permis

ACCUEIL HONORAIRES - Créhange Avocat

LES HONORAIRES

La rémunération de l'avocat

L'honoraire de l'avocat est la rémunération du travail demandé et effectué par l'avocat. Il couvre les consultations de l'avocat, ses plaidoiries, les diligences que l'avocat est amené à faire au Tribunal ou devant toute instance, ses conseils et les actes juridiques que l'avocat peut établir dans l'intérêt de ses clients. L'honoraire de...

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Thèmes liés : l acte d avocat / conseil de l ordre avocat / conseil de l avocat / convention d'honoraires avocat conseil / l'avocate

Qu'est ce qu'une composition pénale ? Cabinet LE DALL ...

 La composition pénale est une mesure alternative aux poursuites pénales classiques comme une comparution devant le tribunal correctionnel. 

 

La composition consiste en une « transaction proposée par le procureur de la République à l'auteur des faits, consistant en une sanction acceptée par celui-ci et validée par un magistrat du siège: cette mesure constitue une alternative aux...

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Thèmes liés : maison de l'avocat / maison de l avocat / conseil de l avocat / avocat droit penal routier / l'avocate

Avocat Automobile Laurent Mercié - avocat droit de l ...

La responsabilité professionnelle du réparateur automobile

Une présomption de responsabilité

Les principes généraux qui régissent les obligations du réparateur automobile, dont le fondement légal est posé aux articles 1779 et suivants du Code civil, ont été forgés par la jurisprudence des Tribunaux, caractérisée par une tendance à accentuer au fur et à mesure l'étendue de cette...

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Thèmes liés : faire de l'huile d'avocat / faire de l huile d avocat / responsabilite professionnelle de l avocat / responsabilite penale de l avocat / devoir de conseil de l avocat

Permis de conduire - Avocat Jacqueline Leduc-Novi à Lille

Avocat à Lille pour récupérer permis de conduire annulé

Me Leduc-NoviAvocat - 58 avenue du peuple belge, Lille59000

03.20.51.30.21

Accueil Avocat Lille Divorce Victime Accident Permis de conduire Droit du travail Droit pénal

Activités du cabinet en droit routier: perte de points, annulation de permis

Le cabinet d'avocats Leduc-Novi a développé une compétence très pointue en droit...

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Thèmes liés : avocat points permis de conduire / cabinet d'avocat droit du travail lille / avocat annulation permis de conduire / recuperer point permis avec avocat / avocat defense perte permis point

Avocat Automobile Laurent Mercié - avocat droit de l ...

La responsabilité des représentants en France des constructeurs étrangers

A la suite d'une panne moteur grave d'un véhicule d'occasion de marque étrangère acquis à l'étranger, la Cour de cassation vient de se prononcer le 9 février 2010 sur le recours contre le représentant en France du constructeur en cause.

La libre circulation des biens et services au sein de l'Union européenne est...

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Thèmes liés : avocat cour d appel versailles / association des avocats du droit de l'automobile / tarif avocat cour d'appel / association des avocats de l'automobile / association des avocats de l automobile

Avocat Automobile Laurent Mercié - avocat droit de l ...

Indiscutable serpent de mer du droit de la vente, la subtile distinction entre les obligations de délivrance et de garantie des vices cachés nourrit régulièrement la jurisprudence de la Cour de cassation. Nouvel exemple.

 

Obligations du vendeurs

 

Outre la garantie d'éviction prévue à l'article 1626 du Code civil, l'article 1603 du Code civil précise que le vendeur "a deux obligations...

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Thèmes liés : l acte d avocat / avocat vice cache automobile / acte d avocat code civil / avocat vice cache maison / avocat vice cache

Le droit de rétractation Avocat Automobile Laurent Mercié ...

LE DROIT DE RETRACTATION EST RESERVE AUX CONTRATS ENTRE ABSENTS

Une idée reçue est largement répandue dans l'esprit du public selon laquelle il existerait toujours, au profit du consommateur, un droit de revenir sur le contrat conclu, un droit de se repentir à l'égard d'un achat un peu précipité que l'on regrette. Or ce droit n'existe pas en toutes circonstances, la Cour de cassation vient...

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Avocat Automobile Laurent Mercié - avocat droit de l ...

Pour réserver la bonne affaire : arrhes, acompte ou chèque de garantie ?

Dans la pratique, il est extrêmement fréquent qu'une partie remette à l'autre un chèque qu'elle qualifie de "chèque de garantie", c'est-à-dire un chèque qui n'aurait pas vocation à être remis à l'encaissement, sauf en cas d'incident : non représentation de l'objet loué, perte, déterioration etc....

Qu'en...

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Thèmes liés : l acte d avocat / avocat droit automobile / avocat en droit des affaires / acte d avocat code civil

Association des Avocats de l ... - avocats-auto.org

Note importante : Cet espace vous permettra d'échanger sur les questions liées au droit de l'automobile et de la moto. Les propos...

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Site : http://www.avocats-auto.org

Thèmes liés : forum des avocats de l association de l automobile / association des avocats du droit de l'automobile / association des avocats de l'automobile / association des avocats de l automobile / forum des avocats de l association

Avocat Martinique, Cabinet AUTEVILLE, Droit Immobilier ...

Réparation du préjudice corporel (suite à un accident médical, d'automobile, d'avion...);

Baux d'habitation et commerciaux;

Droit commercial et recouvrement de créances;

Droit pénal;

Droit administratif;

Droits de l'Homme.

Le fondateur du cabinet, Raymond AUTEVILLE, avocat à la Cour de Fort-de-France, en Martinique, Chevalier de l'Ordre National de la Légion d'Honneur, Ancien Bâtonnier de l'Ordre des avocats à la Cour d'Appel de Fort-de-France, est membre de l'Union Internationale des Avocats, ancien membre du Conseil National des Barreaux, ancien membre du...

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Site : http://www.cabinet-auteville.com

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Maître DAVID MASSON, Avocat au barreau de Grasse

Avocat au barreau de Grasse

8 rue du 11 novembre, 06400 CANNES

Honoraires au résultat

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Www.davidmasson-avocat.fr Maître MASSON, Avocat au Barreau de GRASSE est le successeur de Maître IOSCA, Avocat honoraire titulaire des certificats de spécialités en Droit du Travail et en Droit commercial et de la concurrence. 1) L'activité principale du cabinet est centrée sur le Droit...

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Site : http://www.lebonavocat.com

Thèmes liés : droit social contrat de travail / cabinet d avocat droit social / droit social du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail

Avocat permis de conduire Provence-Alpes-Côte d’Azur

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Comment se déroule une audience devant un tribunal pénal ...

Le déroulement d'une audience devant le tribunal correctionnel

 

Des audiences plus ou moins « spécialisées »

 

Les automobilistes appelés à comparaître devant le tribunal correctionnel peuvent être confrontés à deux types d'audiences. Même s'il n'existe aucune « classification » officielle à ce sujet, certaines juridictions assez encombrées ont pris l'habitude d'organiser...

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Site : http://www.maitreledall.com

Thèmes liés : plaidoirie de l avocat de la defense / changer d'avocat pour faire appel / avocat general cour d'appel / role de l avocat de la defense / l'avocate

Tout savoir sur les PV : un avocat spécialisé repond à vos ...

Le 17/04/2013 par Laurent Lepsch

Tout savoir sur les PV : un avocat spécialisé repond à vos questions

  Au cours des prochaines semaines, Autonews mettra à votre disposition une nouvelle rubrique consacrée à « vos droits » en matière de juridiction automobile.

Pour répondre à toutes vos questions, nous faisons appel à un avocat spécialisé en la matière Maître Matthieu Lesage,...

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Site : http://www.autonews.fr

Thèmes liés : avocat specialise droit automobile / avocat specialise automobile / conseil national de l'ordre des avocats paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris

Avocat permis de conduire Saint Nazaire, Pornic

Avocat permis de conduire SAINT-NAZAIRE

Le permis de conduire à points permet de sanctionner l'automobiliste qui enfreindrait le Code de la route. Au nombre de douze, les points sont enlevés lorsque le titulaire du permis commet des infractions routières. À savoir que la perte totale des points entraîne une suspension du permis de conduire pour une période de six mois.

Vous avez perdu vos...

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Site : http://www.avocat-ouerghi-neifar.com

Thèmes liés : avocat retrait points permis conduire / avocat points permis de conduire / avocat annulation permis de conduire / avocat permis conduire nantes / avocat permis de conduire

Cabinet LANDAU Avocat

Nous contacter

Présentation

Le Cabinet LANDAU est inscrit à l'Ordre des Avocats du Barreau de Paris ; il est situé au 6 avenue du Coq à Paris (75009).

Maître Déborah LANDAU est titulaire d'un Master II Droit des contrats d'affaires et de la distribution de l'Université Montpellier I ainsi que du CAPA (Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat). Elle parle anglais, allemand et hébreu. Formée dans des grands cabinets d'avocats d'affaires...

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Date: 2017-04-13 07:18:50
Site : http://www.landau-avocat.com

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Maître Gérard Wurtz, avocat à Troyes dans l'Aube (10)

Maître Gérard Wurtz, avocat à Troyes (10)

Être là pour vous défendre à Troyes

Maître Gérard Wurtz dans l'Aube

Disposant d'une solide expérience de plus de 30 ans dans le domaine judiciaire, Maître Gérard Wurtz est surtout connu pour ses compétences dans le domaine du droit routier (défense des automobilistes), du droit...

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Date: 2017-04-22 05:58:26
Site : http://www.avocat-troyes-wurtz.fr

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Excès de vitesse - arrestation - BENEZRA AVOCATS

REMISE D'UN AVIS DE RETENTION

 

ENVOI D'UN AVIS DE SUSPENSION

 

 

ANALYSE DU DOSSIER PENAL

Après votre arrestation, votre dégrisement éventuel, votre audition, et enfin votre libération de garde à vue, l'agent (policier ou gendarme) vous remettra un « AVIS DE RETENTION » de votre permis de conduire.

Cet avis de rétention est valable exclusivement 72 heures, c'est à dire que pendant...

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Site : http://www.benezra.fr

Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d avocat recherche / avocat retrait points permis conduire / travailler dans un cabinet d'avocat / travailler dans un cabinet d avocat

Maître Dominique Alric - Avocat à la Cour - Paris - Droit ...

Avocat au Barreau de Paris ( www.avocatparis.org ) depuis 1995, Me Dominique ALRIC pratique le droit des assurances, le droit de la responsabilité civile au sein d'un Cabinet international, avant de créer sa propre structure en l'an 2000.

Intervenant exclusivement aux côtés d'une clientèle de particuliers et fort de 20 années d'expérience, Dominique ALRIC est reconnu dans le domaine de la défense des intérêts des victimes d'accidents.

Dominique ALRIC est partenaire du Cabinet ADRIEN ( www.adrien-avocats.com ), lequel intervient dans le domaine des risques industriels.

Il collabore par ailleurs à un ouvrage relatif au droit...

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Site : http://www.avocat-alric.com

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Avocat pour annulation de permis - xn--dfense-permis-bhb.com

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Avocat annulation permis Lyon - Cabinet AKRICH & SAVARY

Perdre tous les points de son permis de conduire ou commettre un délit entraînant la suspension ou l'annulation du permis n'est pas rare surtout si l'on utilise son véhicule comme outil de travail (taxis, commerciaux, livreurs..).

Akrich & Savary, avocats à Lyon spécialisés en droit routier, mettent leur longue expérience en droit pénal et administratif au service des automobilistes.

En...

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Site : http://www.akrich-savary-avocats.com

Thèmes liés : avocat lyon suspension permis conduire / avocat defense perte permis point / avocat points permis de conduire / avocat specialise permis conduire lyon / avocat perte de points permis

Devis Avocat

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Droit du Travail

Droit Automobile et Pénal Routier

Droit de la Consommation

Droit de la Propriété Intellectuelle

Droit de la Santé et Droit Médical

Droit de l'Immobilier

Droit des Entreprises et des Sociétés

Droit des Étrangers

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Avocat Automobile Laurent Mercié - avocat droit de l ...

Du vice caché automobile

Lorsque l'on étudie le recours en garantie sur le fondement des vices cachés, un constat s'impose rapidement : les principes de droit positif qui gouvernent la matière résultent très largement d'une construction jurisprudentielle autour des défaillances des véhicules automobiles .

Chronologiquement, si le contentieux du début du siècle était encore assez rare...

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Le droit de l’automobile - Avocat Permis Nice: Maître ...

04 93 80 59 30

(Coût selon opérateur)

04 93 80 59 30

(Coût selon opérateur)

SCP ABCG Avocats - Maître Grebille-Romand

22 rue Hôtel des Postes

06000 Nice

Tél : 04 93 80 59 30

Le droit de l'automobile

Perte de points - Préjudice corporel ou matériel - Infractions pénales...

Vous faites l'objet d'une perte ou d'une suspension de permis de conduire, d'un retrait de points, d'une...

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VICES CACHES - Votre avocat automobile : BENEZRA AVOCATS

Votre avocat vices cachés vous présente l' article 1641 du Code Civil , qui dispose que : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

Le vendeur...

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Thèmes liés : avocat vice cache voiture / avocat vice cache automobile / avocat vice cache / responsabilite professionnelle de l avocat / juriste en cabinet d avocat

Votre avocat permis à Toulouse - Cabinet de Me Franck COHEN

Votre avocat permis à Toulouse

Votre avocat permis à Toulouse

Le Cabinet de Me Franck COHEN intervient depuis plus de 10 dans la France entière, dont Toulouse et sa région, dans la défense des permis de conduire. En cas de problèmes avec votre permis, n'attendez plus pour prendre attache avec le Cabinet de Me Franck COHEN, et bénéficiez d'une 1ère analyse gratuite et de son assistance...

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Date: 2017-04-22 04:50:10
Site : http://www.franck-cohen-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet avocat cohen toulouse / recours avocat invalidation permis conduire / cabinet d'avocat droit du travail toulouse / avocat retrait points permis conduire / avocat permis conduire toulouse