Articles sélectionnés pour le thème : avocat penaliste paris 17
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Article Droit social - Infractions routières : l ...
Depuis la Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016, les employeurs doivent désormais dénoncer les salariés qui ont commis des infractions routières avec leur véhicule de fonction...
Les infractions sont les suivantes :
- port de la ceinture de sécurité
- usage du téléphone en conduisant
- usage des voies et chaussées réservées à certaines catégories de...
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http://www.haoui.com
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Avocat Paris 13, avocat droit construction droit ...
Avocat Paris 13 ème
Maître Nicolas BOUTTIER
Le cabinet de Me Nicolas BOUTTIER , situé dans le 13e arrondissement de PARIS, intervient principalement dans les trois matières que sont le droit de l'immobilier , le droit de la construction , et le droit pénal .
Néanmoins, son activité est celle d'un avocat généraliste,...
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Avocat droit pénal des affaires Paris 16 - Samuel Rothoux
Maitre Samuel Rothoux: Avocat généraliste inscrit au Barreau de PARIS
Avocat généraliste, j'ai prêté serment le 4 Janvier 2006.
Après cinq années d'exercice au sein du Barreau du HAVRE, je me suis inscrit au Barreau de PARIS au mois de Janvier 2011.
Mon Cabinet est situé dans le 16ème arrondissement de Paris, au 17 rue de Longchamp.
J'interviens...
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Article Politico-financier - Emploi fictif : qu'est-ce que ...
Emploi fictif : qu'est-ce que c'est au juste ?
Mme Pénélope Fillon a bénéficié de rémunérations en contrepartie d'un travail que media et justice tentent d'identifier. Si la tempête médiatique parle « d'emploi fictif », la justice elle, enquête sur du détournement de fonds publics (pour les rémunérations liées à la fonction d'attachée parlementaire), sur de l'abus de biens...
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Le cabinet d'avocats Catry
Le CABINET CATRY est un cabinet d'avocats qui conjugue la compétence et le professionnalisme de 4 avocats , en matière de :
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assistance juridique aux sociétés : SARL, SAS, SCI, AGO, etc.
droit des affaires : contrats commerciaux, agent commercial,...
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William Bourdon — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Bourdon .
William Bourdon
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Antoine Deltour , et ses avocats Me Penning (au centre) et Me Bourdon (à droite) au tribunal correctionnel de Luxembourg.
William Bourdon (né en 1956 ) est un avocat français du Barreau de Paris , qui exerce en droit pénal notamment en pénal des affaires, droit de la communication. Il...
Date: 2017-04-20 20:20:10
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Modèle de Citation directe en tribunal correctionnel
L' an deux mille douze et le . . . . . . . . .
A LA REQUETE DE:
---------- ------------ né le ----------retraité, employé, agriculteur ou . . . faisant élection de domicile (art.392 CPP) en l' étude.
avons donné citation à:
- ----------------- directeur départemental des finances publiques de----------------------------------------------- ----------------
en tant que prévenu,
où étant...
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http://www.midiassurancesconseils.com
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