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AEQUO - Cabinet d'Avocats au barreau de Bordeaux
4 février 2017
ECOLOGIE
La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 a introduit dans le Code civil la notion de préjudice écologique et organisé le régime de sa réparation au travers de 7 nouveaux articles.
17 janvier 2017
SANTE - OBLIGATION D'INFORMATION
Dans une décision récente (CE, 19 oct. 2016, n° 391538 : JurisData n° 2016-022711) le Conseil d'État confirme que doivent être porté...
Date: 2017-04-21 23:58:29
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CABINET SATOR - Accueil
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M° Kaddour SATOR a enseigné la Propriété Intellectuelle à la faculté de droit d'Alger. Il a pris sa retraite et s'est éteint en 1997.
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