Fiscalex | Le droit fiscal, le droit des sociétés et le ...

FISCALEX : Le Droit Fiscal

FISCALEX accompagne ses clients, particuliers et entreprises ou associations, dans toutes leurs démarches fiscales, patrimoniales, déclaratives ou contentieuses.

En savoir plus ...

FISCALEX : Le Droit...

Lire la suite


Site : http://www.fiscalex.fr

Thèmes liés : droit social du travail / droit securite social / salarie droit social / conseiller droit social / cession droit social

Cabinet d'avocat Versailles - Yvelines 78 - avocat-lebrun.com

Cabinet d'avocat Versailles - Yvelines 78

Cabinet d'avocat Versailles -Yvelines 78

Ancien premier Secrétaire de la Conférence, Maître DominiqueLEBRUN est avocat depuis 1984, titulaire d'un DEA de Droit des Affaires et de Droit Economique. Il intervient également en droit immobilier, droit de la construction, droit de la famille et droit du travail.

Installé à Versailles non loin de...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-lebrun.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail versailles / cabinet d'avocat versailles 78 / cabinet d'avocats d'affaires versailles / cabinet d'avocat versailles / cabinet d avocat versailles

Avocat droit des affaires Bordeaux, avocat droit des ...

Avocat droit des affaires Bordeaux

Vous êtes ici : Accueil > Droit des affaires

« Apporter des solutions simples à des besoins complexes »

Titulaire d'un DESS de Droit, Économie et Gestion, fort d'une longue expérience professionnelle en tant que chef d'entreprise, le dirigeant du cabinet, Didier LE MARREC , est à même de vous accompagner dans la gestion de l'ensemble formalités à...

Lire la suite


Site : http://avocatdlemarrec.com

Thèmes liés : dea droit social bordeaux / cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit affaire bordeaux

Modèle de lettre Acte de cession de parts sociales

La clause oblige le cédant (le garant) à garantir le cessionnaire (le garanti) en cas de diminution de la valeur des parts résultant de la sous-évaluation du passif de la société dont les droits sociaux ont été cédés. Le cédant s'engage à rembourser tout passif inconnu à la date de la cession des parts, dont la cause est antérieure à cette date, et qui viendrait à être révélé...

Lire la suite


Site : http://www.modelo.fr

Thèmes liés : cession droit social

Article Droit social - Infractions routières : l ...

Depuis la Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016, les employeurs doivent désormais dénoncer les salariés qui ont commis des infractions routières avec leur véhicule de fonction...

Les infractions sont les suivantes :

- port de la ceinture de sécurité

- usage du téléphone en conduisant

- usage des voies et chaussées réservées à certaines catégories de...

Lire la suite


Site : http://www.haoui.com

Thèmes liés : cabinets avocats droit social paris / avocat droit social paris 17 / avocat specialiste droit social paris / cabinet avocat droit social versailles / avocat fiscaliste paris 17

FO-CCI – Syndicat national Force Ouvrière du personnel des ...

que se posent les agents

Téléchargez la brochure (39 pages)

AG du personnel le 21 avril à la Bourse du Commerce

Nous sommes signataires d'un appel au

MAINTIEN DE TOUS LES POSTES.

Nous pensons que nous devons nous rassembler pour discuter de la situation

et des moyens pour bloquer ce plan de suppression de 315 postes.

NOUS APPELONS À UNE AG DU PERSONNEL

SUR LE SITE DE LA BOURSE DE...

Lire la suite


Site : http://www.fo-cci.org

Thèmes liés : droit social du travail / frais d'avocat droit du travail / formation juriste droit social par correspondance / formation diplomante juriste droit social / formation juriste droit social