Droits d'auteur sur internet. Cession de droits : Comment ça marche ?

Vanessa FITOUSSI répond a nos question sur la manière de rémunérer les auteurs lors de l'utilisation de leurs œuvres, via le fonctionnement des organismes de gestions collectives des droits comme la SACEM , la SCAD , ADGP , la SCAM.

Comment utiliser une œuvre, graphique, théâtre, musicale, en toute légalité à travers la rémunération collective des auteurs, les contrats de cession de droits.

Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, des droits des obligations civiles et...

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Permis de conduire, comment conduire malgré la perte de son permis

Vanessa Fitoussi, avocate, répond à nos questions concernant le permis de conduire. Vous venez de recevoir une lettre 48si, vous n'avez plus de points sur votre permis. Hors vous avez besoin de votre voiture pour travailler (ambulancier, taxi, etc.) En attendant la réponse du juge administratif concernant la validité concernant l'invalidation du permis de conduire, il existe une astuce pour continuer à conduire : le référé suspension. Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, des...

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Violences conjugales. Je suis une victime que faire ?

Violences conjugales. Je suis une victime que faire ? Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, Des droits des obligations civiles et commerciales, De la Propriété intellectuelle et artistique, Spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général.

Vanessa nous explique ce que l'on peut faire en cas de violences conjugales.

Pour plus d'infos : www.fitoussi-avocat.com/

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Comment récupérer des points sur son permis à point

Permis à Points. Comment récupérer des points ? Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, Des droits des obligations civiles et commerciales, De la Propriété intellectuelle et artistique, Spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général. Maitre Fitoussi nous explique les trois manières de récupérer les points sur son permis de conduire. Pour plus d'infos : www.fitoussi-avocat.com/

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Permis à Points. Quel sont les recours après invalidation ?

Permis à Points. Quel sont les recours après invalidation ? Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, Des droits des obligations civiles et commerciales, De la Propriété intellectuelle et artistique, Spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général. Vanessa nous explique quels sont les deux recours possibles après une invalidation de permis de conduire. Pour plus d'infos : www.fitoussi-avocat.com/

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Le divorce et les enfants - L'autorité parentale après le divorce

Le divorce et les enfants. L'autorité parentale après le divorce. Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, Des droits des obligations civiles et commerciales, De la Propriété intellectuelle et artistique, Spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général.

Vanessa nous explique ce qu'est l'autorité parentale et comment elle fonctionne.

Pour plus d'infos : www.fitoussi-avocat.com/

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Vie à 2, différences entre PACS et concubinage

Vanessa Fitoussi, avocate, répond à nos questions concernant le couple et la vie à deux. Dans cette vidéo, elle nous explique quelles sont les différences entre le PACS (Pacte Civil de Solidarité) et le concubinage. Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, des droits des obligations civiles et commerciales, de la Propriété intellectuelle et artistique, spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général.

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Alcool au volant. Sanctions encourues

Alcool au volant. Sanctions encourues. Vanessa FITOUSSI est avocat au Barreau de Paris, spécialiste des droits des obligations civiles et commerciales, de la propriété intellectuelle et artistique, spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général. Il faut savoir que la contravention de conduite sous l'empire d'un état alcoolique entraine la perte de son permis dans le cadre des nouveaux permis.

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Comment contester un alcotest positif ?

Vanessa Fitoussi avocate répond à nos questions concernant la possibilité de contester l'ivresse au volant lors d'un contrôle. Que faire si le résultat de l'éthylotest vous semble faussé. Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, des droits des obligations civiles et commerciales, de la Propriété intellectuelle et artistique, Vanessa Fitoussi est spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général.

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Alcool au volant. Comment se défendre après les poursuites ?

Alcool au volant. Comment se défendre après les poursuites ? Vanessa FITOUSSI est avocat au Barreau de Paris, Des droits des obligations civiles et commerciales, De la Propriété intellectuelle et artistique, Spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général. Vanessa nous donne toutes les informations nécessaires pour savoir comment se défendre lorsque qu'on est poursuivi en justice. Pour plus d'infos : www.fitoussi-avocat.com/

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