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5 articles sélectionnés

Abus d’aide juridictionnelle | SOS conso

26 juin 2014

Abus d'aide juridictionnelle

Une fois n'est pas coutume, en raison de l'actualité, nous reproduisons dans ce blog Sosconso la chronique qui sera publiée ce midi dans Le Monde du 27 juin.

Le financement de l'aide juridictionnelle , ce dispositif qui permet aux plus démunis d'accéder à la justice, suscite une nouvelle grève des avocats, jeudi 26 juin. 

Aussi avions-nous jugé...

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Thèmes liés : honoraires avocat divorce aide juridictionnelle / avocat grasse aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat refuse / avocat aide juridictionnelle / conseil national de l'ordre des avocats paris

La facture de l’avocat était trop floue | SOS conso

La facture de l'avocat était trop floue

Source ?

En octobre 2009, une personne que nous appellerons Catherine est victime d'un accident de la circulation. Pour être sûre d'être bien indemnisée par l'assurance du véhicule responsable, elle confie la défense de ses intérêts à un avocat, Me Yves-Laurent K., du barreau de Marseille (Bouches-du-Rhône).

Aucune convention d'honoraire n'est...

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Thèmes liés : contestation des honoraires d avocat / montant des honoraires d un avocat / convention d'honoraires avocat conseil / cabinet d'avocat droit des affaires aix en provence / honoraires avocat conseil d'etat

Un avocat, même honoraire, ne doit pas exhiber sa virilité ...

Un avocat, même honoraire, ne doit pas exhiber sa virilité

Daniel Jolivet/ Flickr

L'affaire suivante a été signalée par Me Thierry Valla t : elle concerne Me E... X, avocat pendant 25 ans au barreau de Perpignan (Pyrénées-Orientales). En 2013, il obtient son intégration dans la magistrature.

Avant de démissionner de la profession d'avocat, il obtient du conseil de l'ordre des avocats des...

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Thèmes liés : l acte d avocat / conseil de l'ordre avocat montpellier / conseil de l ordre avocat / honoraires avocat conseil d'etat / honoraires d avocat

Le droit à la vie familiale peut faire obstacle à la ...

Le 27 janvier 2012, une employée du service de l'urbanisme de la ville de Lunel (Hérault) constate qu'une parcelle de garrigue, située en zone N (naturelle) , a fait l'objet d'une construction (maison d'une pièce, de 40 m²), interdite par le plan local d'urbanisme. Elle dresse un procès-verbal d'infraction. Le propriétaire, Stéphane X., 41 ans, deux enfants, est entendu par les...

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Thèmes liés : avocat general cour d'appel / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / l acte d avocat / avocat droit de l environnement

Diffamation d’un inspecteur des impôts sur un blog ...

Henri Dumas, 72 ans, ancien architecte et promoteur, estime que sa modeste société, Les Hauts de Crocaud, située à Sète (Hérault) , a, depuis 2001,  injustement fait l'objet de nombreux contrôles et redressements fiscaux, qui l'ont « ruinée ». Il a ouvert plusieurs blogs, notamment Temoignagefiscal.com , sur lesquels il proclame son innocence, et témoigne des procédures dont il...

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Thèmes liés : avocat cour d appel versailles / avocat general cour d'appel / l acte d avocat / site d'avocat en ligne / avocat cour appel versailles