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DECIDEURS : Classement 2014 des meilleurs cabinets d ...

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DECIDEURS : Classement 2014 des meilleurs cabinets d'avocats en Marques Dessins & modèles

Le Cabinet Bouchara & Avocats a été classé 2ème meilleur cabinet d'avocats dans la catégorie EXCELLENCE par le magazine Décideurs.

Méthodologie des...

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Thèmes liés : classement cabinet d'avocat france / classement cabinet d'avocat droit des affaires / classement cabinet d'avocat droit de la concurrence / classement cabinet d'avocat arbitrage / classement cabinet d'avocat

Cabinet Bouchara & Avocats Paris et Lyon - Spécialiste en ...

Contact

Le Cabinet Bouchara & Avocats situé à Paris et à Lyon est reconnu pour son expertise en matière de Propriété Intellectuelle , Propriété Industrielle et Nouvelles Technologies. Notre équipe d'avocats...

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Thèmes liés : cabinet avocat propriete intellectuelle lyon / cabinet avocat propriete intellectuelle paris / avocat droit d'auteur lyon / avocat droit d auteur / cabinet d avocat a paris

Vanessa Bouchara - avocate et spécialiste de la propriété ...

Vanessa est titulaire du certificat de spécialité en Propriété Intellectuelle (droit des marques, droit des dessins et modèles, propriété littéraire et artistique, droit de l'informatique et des télécommunications).

Elle a suivi sa formation à...

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Thèmes liés : cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat specialiste droit de l'informatique

Avocat droit des marques et la franchise - Cabinet ...

Accueil > Domaines d'Expertise > Marque et franchise

MARQUE ET FRANCHISE

La franchise est une relation commerciale au sein de laquelle le franchiseur transmet au franchisé son savoir-faire et le droit d'exploiter ses signes distinctifs (marque, enseigne, concept...) pour permettre au franchisé de réitérer un succès commercial éprouvé.

Le droit de la franchise comporte de nombreux aspects...

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Avocat droit d'auteur - Cabinet Bouchara & Avocats

Ces dispositions sont rassemblées dans le livre I du Code de la Propriété Intellectuelle. Le droit d'auteur a pour objet la protection des oeuvres de l'esprit, originales et empreintes de la personnalité de leur auteur.

En l'absence de définition légale, le champ couvert par les "oeuvres de l'esprit" a été précisé par la jurisprudence et la doctrine. Ainsi, une oeuvre de l'esprit doit...

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