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DECIDEURS : Classement 2014 des meilleurs cabinets d ...
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DECIDEURS : Classement 2014 des meilleurs cabinets d'avocats en Marques Dessins & modèles
Le Cabinet Bouchara & Avocats a été classé 2ème meilleur cabinet d'avocats dans la catégorie EXCELLENCE par le magazine Décideurs.
Méthodologie des...
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Cabinet Bouchara & Avocats Paris et Lyon - Spécialiste en ...
Contact
Le Cabinet Bouchara & Avocats situé à Paris et à Lyon est reconnu pour son expertise en matière de Propriété Intellectuelle , Propriété Industrielle et Nouvelles Technologies. Notre équipe d'avocats...
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Vanessa Bouchara - avocate et spécialiste de la propriété ...
Vanessa est titulaire du certificat de spécialité en Propriété Intellectuelle (droit des marques, droit des dessins et modèles, propriété littéraire et artistique, droit de l'informatique et des télécommunications).
Elle a suivi sa formation à...
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Avocat droit des marques et la franchise - Cabinet ...
Accueil > Domaines d'Expertise > Marque et franchise
MARQUE ET FRANCHISE
La franchise est une relation commerciale au sein de laquelle le franchiseur transmet au franchisé son savoir-faire et le droit d'exploiter ses signes distinctifs (marque, enseigne, concept...) pour permettre au franchisé de réitérer un succès commercial éprouvé.
Le droit de la franchise comporte de nombreux aspects...
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Avocat droit d'auteur - Cabinet Bouchara & Avocats
Ces dispositions sont rassemblées dans le livre I du Code de la Propriété Intellectuelle. Le droit d'auteur a pour objet la protection des oeuvres de l'esprit, originales et empreintes de la personnalité de leur auteur.
En l'absence de définition légale, le champ couvert par les "oeuvres de l'esprit" a été précisé par la jurisprudence et la doctrine. Ainsi, une oeuvre de l'esprit doit...
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