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La correspondance privée sur le lieu de travail - Gazette ...
La correspondance privée sur le lieu de travail
par GazetteSanteSocial
Le régime juridique applicable aux courriers personnels des salariés a été précisé par la jurisprudence.
La question de la protection de la correspondance personnelle des salariés s'est fréquemment posée ces dix dernières années, du fait du développement des courriers électroniques.
Le ...
Thèmes liés : dea droit social bordeaux / avocat cour d appel versailles / avocat general cour d'appel / avocat general cour de cassation / l acte d avocat
10 questions sur les groupements ... - Gazette Santé Social
Les groupements de coopération sanitaire ou sociale et médico-sociale visent à favoriser une collaboration dynamique entre les professionnels.
Quand ont été créés les groupements de coopération ?
Le groupement de coopération sanitaire (GCS) a été créé par l'ordonnance n ° 96346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et ...
Thèmes liés : salarie droit social
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