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Green Law Avocat vous propose des formations dans différents domaines du droit de l'environnement et de...

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Thèmes liés : avocat droit de l environnement / cabinet avocat droit environnement / formation de l'avocat / formation de l avocat / avocat droit environnement

Vente d’immeuble sans réel ... - Green Law Avocat

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Vente d'immeuble sans réel raccordement au réseau public d'assainissement : un défaut de conformité, non un vice caché

Par

Maître Aurélien BOUDEWEEL (Green Law Avocat)

A l'heure où le ministère de l'écologie...

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Thèmes liés : l acte d avocat / avocat cour d'appel de rouen / avocat vice cache maison / avocat vice cache / acte d avocat code civil

Urbanisme: une piscine constitue-t-elle l’extension d’une ...

Par Me Marie-Coline Giorno (Green Law Avocats)

A l'approche des vacances d'été, une question fondamentale se pose : comment qualifier juridiquement une piscine découverte ?

Le Conseil d'Etat a heureusement anticipé ce débat en tranchant la question de savoir si une piscine devait être regardée comme « l'extension » d'une construction d'habitation existante. ( CE, 6ème / 1ère SSR ,...

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Thèmes liés : avocat droit d'auteur marseille / avocat en droit administratif marseille / maison de l'avocat a marseille / maison de l avocat a marseille

Apports de la loi Macron - Green Law Avocat

Vous êtes ici: Accueil / Urbanisme / Apports de la loi Macron : l'action en démolition en voie de disparition

Apports de la loi Macron : l'action en démolition en voie de disparition

Par Maître Lou DELDIQUE

(Grenn Law Avocat)

Entre autres innovations, la récente loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, (Loi n° 2015-990 du 6 août 2015,...

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Thèmes liés : avocat droit de l environnement