Thèmes principaux sur avocat vice cache
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Vices cachés avocats conseils
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Définition du vice caché
Un vice caché est en soi une défectuosité, une anomalie ou un bris qui serait de nature à nuire de manière importante à l'utilité du bien concerné, au point tel que l'acheteur, s'il l'avait su, n'aurait pas acheté ce bien ou encore n'aurait pas payé tel prix.
Le vice doit ainsi être relativement grave et sérieux. Ceci s'applique autant aux biens... [suite...]
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Avocat litiges automobiles | Droit automobile | Services
Les Solutions proposées par un avocat droit automobile
Consultation sur la stratégie et les chances succès par un avocat automobile
J'assiste mes clients en établissant un diagnostic de la situation juridique, une analyse de la stratégie au vu des coûts et des délais au regard de la situation concrète de votre affaire et une préconisation tactique à court terme (lettre de mise en... [suite...]
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Avocat Québec | Problème de vice caché | consultation sans ...
Vice Caché
VICE CACHÉ : Il est toujours désagréable et ce n'est jamais facile de se retrouver avec un problème de vice caché lors de l'achat d'un immeuble. Il est encore moins évident de savoir combien cela va coûter en honoraires d'avocat pour faire valoir ses droits. Plusieurs personnes n'osent pas faire valoir leurs droits lorsqu'elles sont confrontées à un problème de vice... [suite...]
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Définition du vice caché
Un vice caché est en soi une défectuosité, une anomalie ou un bris qui serait de nature à nuire de manière importante à l'utilité du bien concerné, au point tel que l'acheteur, s'il l'avait su, n'aurait pas acheté ce bien ou encore n'aurait pas payé tel prix.
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Site :
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Site :
http://avocatalacarte.com
Thèmes liés : avocat vice cache quebec / avocat vice cache / frais d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Vices cachés dans l'immobilier : Les infos et recours
Contact Avocat vous explique quels sont les recours possibles en cas de découverte d'un vice caché dans une maison ou un appartement...
Posez vos questions directement à un avocat
Qu'est-ce que la garantie des vices cachés ?
Le vendeur d'un bien immobilier est tenu d'avertir l'acheteur à propos de tous les vices et défauts de son bien immobilier. Lorsqu'il tait un défaut du bâtiment...
Site :
https://www.contact-avocat.com
Thèmes liés : avocat vice cache immobilier / avocat vice cache maison / avocat vice cache / l acte d avocat / avocat droit de l'immobilier
VICES CACHES - Votre avocat automobile : BENEZRA AVOCATS
Votre avocat vices cachés vous présente l' article 1641 du Code Civil , qui dispose que : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».
Le vendeur...
Site :
http://www.benezra.fr
Thèmes liés : avocat vice cache voiture / avocat vice cache automobile / avocat vice cache / responsabilite professionnelle de l avocat / juriste en cabinet d avocat
Avocat spécialisé en vice caché à Montréal
En vertu de l'article 1726 du Code civil du Québec,
Le vendeur est tenu de garantir que le bien et ses accessoires sont, lors de la vente, exempts de vices cachés qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine ou qui diminuent tellement son utilité que l'acheteur ne l'aurait pas acheté, ou n'aurait pas donné si haut prix, s'il les avait connus.
Il n'est, cependant, pas tenu de...
Site :
http://www.azranassocies.com
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Avocat de Quebec spécialisé en vice caché - immeubles
Avocat de Quebec spÃ?cialisÃ? en vice cachÃ? - immeubles
Â
SIROIS, TREMBLAY ET ASSOCIÉE
4715 des Replats #255
Vice cachÃ?
Voici certains de nos champs de sp�cialit�s et quelques renseignements que nous mettons à  votre disposition :
Droit immobilier commercial
Qu'est ce qu'un vice cachÃ? ?
Un vice cachÃ? est en soi une dÃ?fectuositÃ?, une anomalie ou un bris qui serait de...
Date: 2016-02-25 16:39:34
Site :
http://avocat-quebec.com
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Avocat Vice caché automobile, vice caché moto, Garantie ...
Assurance
Achat d'une moto ou d'une auto : quels sont les recours après l'achat d'un véhicule en cas de pannes récurentes ou de frais de réparations importants ? Quelles sont les garanties pour une voiture, une moto, neuve ou d'occaion ?
Article 1641 du code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage...
Site :
http://www.cabinet-de-passy.fr
Thèmes liés : avocat vice cache automobile / avocat vice cache voiture / avocat vice cache / avocat droit d auteur / cabinet d avocat a paris
Avocat Automobile Laurent Mercié - avocat droit de l ...
Du vice caché automobile
Lorsque l'on étudie le recours en garantie sur le fondement des vices cachés, un constat s'impose rapidement : les principes de droit positif qui gouvernent la matière résultent très largement d'une construction jurisprudentielle autour des défaillances des véhicules automobiles .
Chronologiquement, si le contentieux du début du siècle était encore assez rare...
Site :
http://www.laurentmercie-avocat.fr
Thèmes liés : faire de l'huile d'avocat / faire de l huile d avocat / avocat vice cache automobile / avocat vice cache voiture / avocat vice cache
Vice caché: faut-il poursuivre les anciens propriétaires ...
Par Fanny Bourel
Article de
On trouve une énorme fissure dans les fondations, alors que l'inspection n'avait rien révélé. Que faire ? On peut se ruer au tribunal pour poursuivre la personne qui nous a vendu la maison, mais attention, pas si vite...
D'abord, avant de décider de poursuivre l'ancien propriétaire de son logement devant les tribunaux, le plus important est de déterminer si le...
Site :
lesaffaires.com
Thèmes liés : avocat vice cache maison / avocat vice cache / avocat general cour d'appel / frais d'avocat pour mise en demeure / frais d'avocat
Vice caché : quels sont mes droits ? | Blog immobilier
scpi de rendement
Commentaire posté le 26 juin 2012 à 10 h 04 min
Faut faire attention parce qu'il y a une clause de non garantie qui peut être invoquée par le vendeur profane : « le vendeur est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie ».
Dany
Commentaire posté le 4 juillet 2012 à...
Site :
http://blog.logic-immo.com
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Vente, vice caché et exclusion de garantie - fouche-avocat.fr
4 avril 2011 / Marie Laure Fouché / 340 Commentaires
Le présent billet va essentiellement s'adresser à ceux qui ont acheté un bien immobilier, mais il faut garder à l'esprit que cela demeure valable pour tout type de vente.
Je souhaite ainsi aborder, brièvement, la question des vices cachés du bien vendu, et tout particulièrement de l'exclusion de garantie qui peut-être convenue.
En...
Date: 2017-04-16 10:14:52
Site :
http://fouche-avocat.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat vice cache immobilier / avocat vice cache / acte d avocat code civil
Vices cachés - Picard Sirard Avocats, Bureau Avocats ...
Vous devez informer par écrit le vendeur de la maison du vice caché dans un délai raisonnable. Cet avis a pour but de permettre au vendeur de procéder aux réparations. Il peut, si les deux parties le préfèrent, s'entendre sur une compensation à offrir à l'acheteur. Si le vendeur refuse d'obtempérer, le propriétaire pourra alors intenter une poursuite judiciaire contre...
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http://www.picardsirardavocats.com
Thèmes liés : avocat vice cache maison / avocat vice cache
Vente d’immeuble sans réel ... - Green Law Avocat
Vous êtes ici: Accueil / Aménagement du territoire / Vente d'immeuble sans réel raccordement au réseau public d'assainissement : un défaut de conformité, non un vice caché
Vente d'immeuble sans réel raccordement au réseau public d'assainissement : un défaut de conformité, non un vice caché
Par
Maître Aurélien BOUDEWEEL (Green Law Avocat)
A l'heure où le ministère de l'écologie...
Site :
http://www.green-law-avocat.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat cour d'appel de rouen / avocat vice cache maison / avocat vice cache / acte d avocat code civil
FAQ, Responsabilité et dommages - avocat.qc.ca
Qu’est-ce qu’un dommage? (Haut de la page)
Le mot "dommage", synonyme de "préjudice", se dit de toute détérioration de vos biens, de votre propre corps ou de vos conditions de vie. Il en existe plusieurs catégories. On parle d’un "préjudice matériel" lorsque vos biens ont été...
Date: 2017-04-11 20:04:46
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avocat.qc.ca
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Vice caché ou défaut de conformité ? Avocat Automobile ...
Indiscutable serpent de mer du droit de la vente, la subtile distinction entre les obligations de délivrance et de garantie des vices cachés nourrit régulièrement la jurisprudence de la Cour de cassation. Nouvel exemple.
Obligations du vendeurs
Outre la garantie d'éviction prévue à l'article 1626 du Code civil, l'article 1603 du Code civil précise que le vendeur "a deux obligations...
Site :
http://www.laurentmercie-avocat.fr
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Avocat en droit immobilier à Montréal, Construction. vice ...
L'HYPOTHÈQUE LÉGALE DU SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES
Afin de protéger les créances qui sont dues au Syndicat de copropriété par les copropriétaires en défaut de payer leurs charges communes ou leurs contributions au fonds de prévoyance, le législateur québécois a prévu au Code civil du Québec la possibilité d'inscrire une hypothèque légale.
L'hypothèque légale protège la...
Site :
http://www.azranassocies.com
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Vice caché, tromperie... annuler l'achat - Que se cache-t ...
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Par Vivi (Date : 2017-04-15 23:07:04)
Bonjour j ai acheté une aixam 400 que j ai depuis me 12/04/2017. Elle rouler très bien mais ce midi pas super est mise à accélére toute seule. La marche arrière ne fonctionne plus et la quand j essaye de la mettre en route elle ne veut rien savoir. Je vais devoir la mettre au garage pour...
Site :
http://www.fiches-auto.fr
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Avocat Automobile Laurent Mercié - avocat droit de l ...
Indiscutable serpent de mer du droit de la vente, la subtile distinction entre les obligations de délivrance et de garantie des vices cachés nourrit régulièrement la jurisprudence de la Cour de cassation. Nouvel exemple.
Obligations du vendeurs
Outre la garantie d'éviction prévue à l'article 1626 du Code civil, l'article 1603 du Code civil précise que le vendeur "a deux obligations...
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Avocat Service Conseil Québec | Droit Civil
Vendredi le 21 avril 2017
Nouvelle page Facebook pour réponse plus rapide!
Visitez notre page Facebook "le Groupe Juridique", des avocats sont présentement en ligne pour vous répondre plus rapidement via message privé! De plus, vous pouvez nous transmettre un message texte au 514-839-6014 et un de nos avocats communiquera avec vous. Lors de votre appel à la ligne 1877 MES DROITS, si vous...
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http://www.avocatservice.ca
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Votre avocat automobile - BENEZRA AVOCATS - DROIT AUTOMOBILE
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Tout comme les médecins, il existe des avocats généralistes et des avocats spécialistes. Le cabinet BENEZRA AVOCATS, votre avocat automobile, réputé comme l'un des leaders dans le domaine du droit automobile, est composé de plusieurs avocats automobile.
Chaque avocat automobile intervient sur les dossiers des clients et donne son avis de façon à confronter les idées, les...
Site :
http://www.benezra.fr
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Vices cachés maison
Pour les conseils...
Site :
http://www.vicescaches.ca
Thèmes liés : avocat vice cache maison / avocat vice cache
Le Réseau juridique du Québec: La ... - avocat.qc.ca
en droit québécois
c) La Loi sur la protection du consommateur
Les devoirs juridiques du vendeur et du fabricant en matière de qualité et de sécurité des biens sont également fixés par la Loi sur la protection du consommateur.
Principalement, trois articles de cette loi créent des règles importantes, soit les...
Date: 2017-04-11 20:04:47
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : avocat vice cache quebec / avocat vice cache / avocat droit international prive / avocat droit commerce international / avocat code civil
Avocat vice caché et droit de l'automobile - Charenton (94 ...
Droit des contrats en matière automobile
En raison de sa passion pour l'automobile et la moto, Pascal GENNETAY s'est fait une compétence particulière en matière de droit de l'automobile et tout particulièrement en ce qui concerne la vente, la réparation des véhicules et la responsabilité des professionnels.
L'achat d'un véhicule est un acte banal. C'est aussi un acte juridique visant à transférer la propriété, ou l'usage, d'un objet technologiquement...
Site :
http://www.avocats-w2g.com
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Achat d'un logement : quel recours en cas de vice caché ...
Le vendeur d'un bien immobilier est, comme tout vendeur, tenu de garantir l'acheteur contre les vices cachés qui affectent le bien et le rendent impropre à l'usage auquel on le destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus (article 1641 du Code civil). Le défaut doit être occulte, de nature à...
Date: 2017-04-22 05:14:58
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Forum d'Entraide Auto-Moto
L'équipe du forum o Supprimer les cookies du forum o Heures au format UTC + 1 heure [ Heure d'été ]
Forum hébergé par l'Association des Avocats de l'Automobile .
Ce forum est animé par des bénévoles, les propos publiés n'engagent pas...
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http://forum.avocats-auto.org
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Avocat en droit immobilier - Avocats du Québec
Windsor
Trouvez le bon avocat : conseils et astuces
Les raisons qui vous amènent à choisir un avocat ou une avocate peuvent être nombreuses. En effet, ce métier d'avocat est vaste et comporte de nombreuses sous-disciplines. Il est important de bien choisir le spécialiste qui vous conseillera ou vous représentera. Sélectionner un bon expert...
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http://www.avocatduquebec.com
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Cette page affiche des avocats et avocates à Varennes spcécialisés dans plusieurs domaines, prenez contact directement avec les avocat(e)s. Les différents domaines que vous pouvez retrouver sur cette page :
Avocat Varennes
(vice caché, contrat de vente ou achat d'immeuble...)
Droit commercial Varennes
(incorporation d'entreprise, conflit avec associés, contrat de vente et d'achat entrerprise...)
Droit immigration Varennes
(immigrer au québec canada, visa de travail, problème avec votre visa...)
Droit médiation Varennes
(entente à l'amiable, trouvez une solution pour le réglement hors cour...)
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Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / avocat droit d immigration / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Droit de l'immobilier - avocat-conseil-en-ligne.com
Vice caché, malfaçons
L'une de ces matières du droit immobilier correspond au domaine juridique qui vous intéresse ?
Sollicitez l'assistance juridique de l'un de nos avocats en ligne experts en droit de l'immobilier.
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Votre avocat spécialiste en droit de...
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http://www.avocat-conseil-en-ligne.com
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Cabinet en droit de l'automobile - BENEZRA AVOCATS
Le Cabinet BENEZRA AVOCATS est un cabinet d'avocats intervenant exclusivement en DROIT AUTOMOBILE.
Il est composé de plusieurs avocats intervenant également exclusivement dans cette matière. Fort d'une expérience de plus d'une dizaine d'années en droit automobile, Maître Michel Benezra & ses collaborateurs n'auront qu'un seul objectif :
En droit pénal routier (infractions routières),...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / grand cabinet d avocat
Avocat Automobile Laurent Mercié - avocat droit de l ...
La responsabilité des représentants en France des constructeurs étrangers
A la suite d'une panne moteur grave d'un véhicule d'occasion de marque étrangère acquis à l'étranger, la Cour de cassation vient de se prononcer le 9 février 2010 sur le recours contre le représentant en France du constructeur en cause.
La libre circulation des biens et services au sein de l'Union européenne est...
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http://www.laurentmercie-avocat.fr
Thèmes liés : avocat cour d appel versailles / association des avocats du droit de l'automobile / tarif avocat cour d'appel / association des avocats de l'automobile / association des avocats de l automobile
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