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5 articles sélectionnés
Découvrez les carrières au ministère de la Justice du Québec
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Une carrière au ministère de la Justice du Québec vous intéresse? Consultez cette section pour découvrir les différentes opportunités qui s'offrent à vous.
Des carrières pour le personnel technique et de bureau
Dans tous ses secteurs d'activité, le ministère de la Justice du Québec compte sur l'apport...
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / avocat general cour d'appel / etudes d avocat / offre d'emploi avocat droit du travail / formation d'avocat au quebec
La demande conjointe en divorce sur projet d'accord
La Demande conjointe en divorce sur projet d'accord est disponible gratuitement en format électronique (PDF).
Conçu par le ministère de la Justice du Québec, cet outil aidera ceux et celles qui sont à même d'évaluer les implications de leur entente à effectuer leur démarche dans le respect des dispositions de la loi.
Pour acheter la version papier
De nombreuses personnes s'adressent tous...
Thèmes liés : frais d'avocat pension alimentaire / frais d'avocat pour un divorce / frais d avocat pour un divorce / l acte d avocat / acte d avocat code civil
Les petites créances - justice.gouv.qc.ca
Les petites créances
Présentée par la juge Lina Bond
Rôle du juge à la division des petites créances à la Cour du Québec
9 min 07 s
Des séances d'information en matière de petites créances sont offertes au public dans les régions suivantes :
Accédez aux formulaires de demande
et de réponse aux petites créances
Des versions améliorées des formulaires de demande et de réponse...
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / frais d'avocat pour mise en demeure / l acte d avocat / offre d'emploi avocat droit des societes / remboursement frais avocat partie adverse
Le testament - Justice - Portail Québec
La brochure Mon testament est disponible gratuitement en format électronique (PDF).
Conçue par le ministère de la Justice du Québec, elle propose même un modèle de testament que vous pourrez rédiger vous-même.
L'héritier unique
L'enfant mineur
Les groupes d'héritiers
Le conjoint
L'ex-conjoint
Quelques définitions
Acte...
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / conseil de l ordre avocat
Le mariage - justice.gouv.qc.ca
o Pour en savoir plus
À propos du mariage et de l'union civile
La loi consacre le principe d'égalité des personnes dans le couple marié ou uni civilement et le principe de liberté de choix dans l'organisation de leur union.
Un mariage ou une union civile prend effet dès sa célébration. Les personnes unies ont alors une...
Thèmes liés : divorce etranger mariage celebre france / copie de jugement de divorce france
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