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En 2017 : le divorce chez le notaire, plus rapide mais ...
CE QUI CHANGE EN 2017 (2/5)
Du 26 au 30 décembre, La Croix présente des changements qui entreront en vigueur en 2017 et auront un impact sur la vie quotidienne.
Second volet : le divorce par consentement mutuel ne sera plus homologué par la justice, mais enregistré chez le notaire.
Marie Boëton, le 27/12/2016 à 6h31
À partir de 2017, les procédures de divorce à l'amiable ne se...
Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / loi divorce par consentement mutuel / procedure de divorce en france consentement mutuel / conseil national de l'ordre des avocats paris / divorce par consentement mutuel
Ces personnes torturées à qui la France refuse le droit d ...
Le centre Primo Levi, qui accueille des personnes qui ont fui leur pays après avoir été torturées, publie un rapport sur les failles de notre procédure d'asile. Chaque année, la moitié de ses patients pourtant particulièrement exposés sont déboutés.
Nathalie BIRCHEM, le 17/01/2017 à 11h09
Un demandeur d'asile se regarde dans un morceau de miroir dans son abri de fortune, en banlieue...
Thèmes liés : l acte d avocat / centre de formation d avocat / avocat general cour d'appel
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