Articles sélectionnés pour le thème : devis + avocat + divorce + consentement mutuel
→ 135 articles
Voir également 5 Vidéos pour ce thème
Avocat-Wallois
Avocat droit du divorce à Versailles LES NOUVELLES PROCÉDURES DE DIVORCE
Le divorce par consentement mutuel (article 230 du code civil) Le...
Date: 2017-04-17 07:47:20
Site :
http://www.avocat-wallois.com
Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / divorce par consentement mutuel / avocat divorce versailles / devis avocat divorce / avocat du divorce
Devis d'avocats gratuit - Divorce amiable sur Metz
Trustpilot
Nous trouvons pour vous un avocat sur Metz en droit civil pour la procédure de divorce à l'amiable. Le divorce à l'amiable, ou aussi par consentement mutuel, tel qu'il est aujourd'hui, est issu d'une disposition légale de 2004...
Site :
http://www.devis-juridique.com
Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / avocat divorce amiable / avocat divorce metz / divorce par consentement mutuel / avocat specialiste en droit de la famille
Devis d'avocats gratuit - Divorce amiable sur Angers
Trustpilot
Nous trouvons pour vous un avocat sur Angers en droit civil pour la procédure de divorce à l'amiable. Le divorce à l'amiable, ou aussi par consentement mutuel, tel qu'il est aujourd'hui, est issu d'une disposition légale de 2004...
Site :
http://www.devis-juridique.com
Thèmes liés : avocat divorce amiable angers / devis + avocat + divorce + consentement mutuel / avocat divorce amiable / avocat divorce angers / divorce par consentement mutuel
Le nouveau divorce par consentement mutuel en 7 étapes ...
A partir du 1er Janvier 2017, le passage devant le Juge pour divorcer ne sera plus obligatoire.... enfin si les justiciables optent pour le divorce par consentement mutuel.
La loi de modernisation de la justice du 19 novembre 2016 contient la disposition suivante : « les époux peuvent consentir mutuellement à leur divorce par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au...
Date: 2017-04-22 03:36:37
Site :
http://www.eleom-avocats.com
Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / loi divorce par consentement mutuel / divorce par consentement mutuel / l acte d avocat / comment trouver un avocat pour divorcer
Sélectionnez parmi tous les avocats d'Alexia.fr en divorce ...
Alexia.fr vous met en relation avec des avocats Divorce, exercant dans la région de LORRAINE dans le barreau de THIONVILLE (57). Alexia.fr a sélectionné pour vous des avocats pluridisciplinaires, réactifs et pugnaces au service des particuliers et des entreprises.
En moyenne le délais d'un divorce à Thionville est de 10,6 Mois pour un divorce par consentement mutuel...
Site :
http://www.alexia.fr
Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / avocat divorce amiable thionville / avocat divorce thionville gratuit / avocat divorce thionville / devis avocat divorce
Sélectionnez parmi tous les avocats d'Alexia.fr en divorce ...
Alexia.fr vous met en relation avec des avocats Divorce, exercant dans la région d'ILE DE FRANCE dans le barreau d'ESSONNE (91). Alexia.fr a sélectionné pour vous des avocats pluridisciplinaires, réactifs et pugnaces au service des particuliers et des entreprises.
En moyenne le délais d'un divorce à Evry (Essonne) est de 3,5 Mois pour un divorce par consentement...
Site :
http://www.alexia.fr
Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / avocat divorce essonne 91 / avocat divorce essonne / avocat barreau d evry / devis avocat divorce
Divorce par consentement mutuel lyon - Avocat à Lyon ...
Divorce par consentement mutuel
Intérêt du divorce par consentement mutuel :
La rapidité : A LYON, le délai moyen entre le dépôt de la requête en divorce et l'audience est d'environ quatre mois.
Le coût : Cette procédure est moins onéreuse qu'un divorce contentieux.
Les conditions du divorce :
L'avocat est obligatoire.
Les époux doivent être d'accord sur toutes les conséquences du...
Site :
http://www.avocat-lyon-strulovici.com
Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / procedure de divorce en france consentement mutuel / divorce par consentement mutuel / avocat de divorce lyon / l acte d avocat
Avocat Divorce à Ivry-sur-Seine (94) — Avocat Divorce
Avocat Divorce à Ivry-sur-Seine (94)
Avocat Divorce à Ivry-sur-Seine (94)
VOTRE DIVORCE À IVRY-SUR-SEINE EN 1 MOIS
NOUS INTERVENONS DANS TOUTE LA FRANCE Notre cabinet à Paris: 42 Rue de Lübeck, 75116 Paris 01 47 04 25 40
1 - Le rendez-vous
La première étape de votre divorce consiste en un rendez-vous avec nos avocats, experts en divorce. Notre cabinet est compétent pour vous divorce dans...
Date: 2017-04-22 03:32:21
Site :
avocat-gc.com
Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / avocat divorce 94 / devis avocat divorce / procedure de divorce en france sans avocat / procedure de divorce en france consentement mutuel
Avocat Divorce à Montpellier (34) — Avocat Divorce
Avocat Divorce à Montpellier (34)
Avocat Divorce à Montpellier (34)
VOTRE DIVORCE À MONTPELLIER EN 1 MOIS
NOUS INTERVENONS DANS TOUTE LA FRANCE Notre cabinet à Paris: 42 Rue de Lübeck, 75116 Paris 01 47 04 25 40
1 - Le rendez-vous
Pour entamer votre procédure de divorce, il suffit de contacter notre cabinet d'avocats. Nous sommes compétent pour vous divorcer dans l'Hérault en Occitanie....
Date: 2017-04-22 03:48:03
Site :
avocat-gc.com
Thèmes liés : avocat divorce montpellier / devis + avocat + divorce + consentement mutuel / procedure de divorce en france sans avocat / devis avocat divorce / avocat divorce amiable 78
Avocat – Divorce – Versailles - Yvelines
Dans le cadre de la loi du Nouveau Divorce, notre Cabinet d'avocat défendra vos intérêts lors des différentes procédures de divorce.
Inscrit au Barreau de Versailles, près le Tribunal de grande instance et la Cour d'appel de Versailles dans les Yvelines (78), le Cabinet vous représente dans toutes les procédures de divorce, car le recours à un avocat est obligatoire en cas de...
Site :
http://cnt-avocat-versailles.fr
Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / bon avocat divorce versailles / recherche avocat au barreau de versailles divorce / avocat barreau versailles divorce / avocat divorce versailles 78
ACR – Avocats Conseils Réunis – Angers – Paris
23/01/2017
L'assignation délivrée au nom d'une société absorbée, société inexistante, est affectée d'un vice de fond qui peut être soulevé à tout moment et qui en emporte nullité, sans que celui qui s'en prévaut n'ait à faire la preuve d'un grief (cour d'appel d'Angers, Chambre A Commerciale - 10 janvier 2017, n°14/01780). Dans cette affaire, l'assignation a été délivrée au nom de la société S. qui avait été préalablement radiée du registre du commerce et des sociétés pour avoir été absorbée par la société S....
Site :
http://www.acr-avocats.com
Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / divorce par consentement mutuel / avocat conseil divorce angers / societe d'avocats / societe d avocats
Avocat Divorce à Grenoble (38) — Avocat Divorce
Avocat Divorce à Grenoble (38)
VOTRE DIVORCE À GRENOBLE EN 1 MOIS
NOUS INTERVENONS DANS TOUTE LA FRANCE Notre cabinet à Paris: 42 Rue de Lübeck, 75116 Paris 01 47 04 25 40
1 - Le rendez-vous
Notre cabinet d'avocats, expert en divorce, est compétent pour vous divorcer dans le département de l'Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. Pour obtenir un entretien, vous avez la possibilité de nous...
Date: 2017-04-22 01:26:00
Site :
avocat-gc.com
Thèmes liés : avocat divorce grenoble gratuit / avocat divorce grenoble / devis + avocat + divorce + consentement mutuel / devis avocat divorce / procedure de divorce en france sans avocat
Divorce par consentement mutuel : le rôle du notaire ...
Accueil > Toutes les actualités > Divorce par consentement mutuel : le rôle du notaire
Divorce par consentement mutuel : le rôle du notaire
Partager
Envoyer à un ami
publié le 03/01/2017
Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel se fait, sauf exception, sans passage devant le juge mais en déposant la convention précisant l'accord des époux chez un notaire. Cependant,...
Date: 2017-04-22 03:25:45
Site :
http://www.paris.notaires.fr
Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / loi divorce par consentement mutuel / divorce par consentement mutuel / l acte d avocat / acte d'avocat date certaine
Comment se passe la procédure de divorce par consentement ...
D'abord, vous devez rédiger vos conventions de divorce par consentement mutuel:
soit à vous deux, entre vous,
soit avec l'aide d'un professionnel (avocat, médiateur familial, notaire, etc.).
Ensuite vous devez les déposer au greffe du tribunal de la famille.
Vous devez joindre une requête en divorce par consentement mutuel, ainsi que différents documents administratifs (extrait d'acte de...
Site :
http://www.droitsquotidiens.be
Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / divorce par consentement mutuel / l acte d avocat / acte d'avocat modele / acte d'avocat
Les honoraires et les tarifs d'un avocat du divorce
Les honoraires et les tarifs d'un avocat du divorce
Les honoraires et les tarifs d'un avocat du divorce
Posté le
Par admin Dans Divorce , Droit familial Pas de commentaire
honoraires et tarifs d'un avocat du divorce
Même si la tendance est à la baisse, en 2010, en France, 133 909 divorces ont été prononcés. Combien coûte un divorce ? Quel sera le prix d'un avocat du divorce ? De quel ordre...
Site :
https://www.contact-avocat.com
Thèmes liés : convention d'honoraires avocat conseil / convention d'honoraires avocat barreau de paris / frais d'avocat pour un divorce / honoraires avocats divorce consentement mutuel / frais d avocat pour un divorce
Divorce par consentement mutuel - Déroulement pratique de ...
Posted at 11:37h in divorce by admin 104 Comments
Les simplifications apportées par la loi nouvelle sont appréciables.
Désormais une seule audience devant le Juge aux Affaires Familiales (JAF) est nécessaire. Il fallait auparavant en compter deux, et celles-ci devaient être espacées par un délai minimum de trois mois.
Les époux sont convoqués avec leur avocat, par lettre simple, 15 jours...
Site :
http://divorce.fain-avocats.fr
Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / loi divorce par consentement mutuel / divorce par consentement mutuel / devis avocat divorce / cabinet avocat tours divorce
Divorce sans juge — Avocat Divorce
Divorce sans juge Paris
Comment divorcer sans juge?
La nouvelle Loi du divorce sans juge modifie profondément la manière de divorcer par consentement mutuel . Initialement, la procédure de divorce à l'amiable s'effectuait en trois étapes distinctes: Dans un premier temps, les époux s'accordaient sur la convention de divorce lors d'un rendez-vous au cabinet d'avocats.
Puis la requête en...
Date: 2017-04-22 02:48:01
Site :
avocat-gc.com
Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / grand cabinet d avocat / cabinet d avocats d affaires
Avocat divorce : trouver et choisir un avocat spécialiste ...
Avocat divorce : trouver et choisir un avocat spécialiste du divorce
Avocat divorce : trouver et choisir un avocat spécialiste du divorce
Posté le
Par admin Dans Divorce , Droit familial Pas de commentaire
avocat divorce
Une procédure de divorce est toujours un moment délicat et difficile, où il faut mieux savoir s'entourer pour ne pas être victime d'un divorce malheureux. Trouver un...
Site :
https://www.contact-avocat.com
Thèmes liés : trouver avocat divorce / procedure de divorce en france sans avocat / cout honoraire avocat pour divorce / avocat specialiste divorce / honoraires avocat divorce pour faute
Trouver et choisir son avocat pour divorce | Comment divorcer
Comment bien choisir un avocat pour divorce?
L'avocat pour divorce est un acteur incontournable dans une procédure de divorce, car il a pour but de représenter le conjoint, quel que soit le type de procédure envisagé. Afin de réussir la procédure de divorce entamée, il est donc important de bien choisir son avocat. On peut choisir un avocat selon sa proximité ou son coût, mais ce ne sont...
Site :
http://www.commentdivorcer.net
Thèmes liés : comment choisir un avocat pour divorce / comment trouver un avocat pour divorcer / frais d'avocat pour un divorce / frais d avocat pour un divorce / honoraires avocats divorce consentement mutuel
Avocat divorce - Comment choisir un avocat en divorce
2. Choisissez un avocat expérimenté en divorce
Pour un divorce, il est conseillé de se tourner vers un avocat qui s'occupe exclusivement du divorce car il s'est forgé une grande expérience dans ce domaine.
Certains avocats ont choisi par exemple de dématérialiser complètement le divorce par consentement mutuel : ils proposent leurs services en ligne . Ils se sont donc organisés...
Site :
http://www.alexia.fr
Thèmes liés : comment choisir un avocat pour divorce / honoraires avocats divorce consentement mutuel / honoraires avocat divorce contentieux / devis + avocat + divorce + consentement mutuel / honoraires avocat divorce pour faute
Divorce par consentement mutuel, faute, avocat divorce Annecy
Le divorce pour faute
Le divorce par consentement mutuel
Le nouveau schéma procédural est infiniment plus simple. La procédure de divorce par consentement mutuel ou divorce à l'amiable est la meilleure procédure de divorce pour les époux qui souhaitent un divorce rapide et qui sont d'accord tant sur le principe du divorce que sur le règlement des conséquences de leur divorce.
A cet effet,...
Site :
http://www.humbert-avocat.com
Thèmes liés : procedure de divorce en france consentement mutuel / devis + avocat + divorce + consentement mutuel / loi divorce par consentement mutuel / divorce par consentement mutuel / procedure de divorce en france sans avocat
Efficia, cabinet d'avocats à la cour de Rennes
la santé
A la une
Pour l'année 2016, le cabinet d'Avocats EFFICIA figure dans le classement «Décideurs Leader League» des meilleurs cabinets d'Avocats en droit social, catégorie «Pratique réputée».
« En 2016 comme chaque année, le groupe Leaders League (éditeur du magazine Décideurs) publie une nouvelle édition de son classement consacré aux meilleurs cabinets d'avocats en droit...
Site :
http://www.efficia.fr
Thèmes liés : classement cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit du travail rennes / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Prix divorce - Alexia.fr : Trouvez votre avocat
- La pension alimentaire et la prestation compensatoire , si nécessaire
- Tout ce que les époux possèdent ensemble (voiture, mobilier, objets de valeur...) : il s'agit de la liquidation du patrimoine .
Si vous arrivez à un accord, l'avocat pourra vous rédiger une convention de divorce qui indiquera tous vos choix sur ces points.
Les avantages du divorce amiable :
- Vous pouvez choisir...
Site :
http://www.alexia.fr
Thèmes liés : procedure de divorce en france sans avocat / procedure de divorce en france consentement mutuel / comment choisir un avocat pour divorce / devis + avocat + divorce + consentement mutuel / prix avocat divorce
Divorce, séparation - Avocat divorce Dijon - Droit de la ...
Avocat divorce DIJON : si vous recherchez un Avocat pour régler votre divorce ou votre séparation dans la région de Bourgogne, nous pratiquons régulièrement cette matière.
Le cabinet vous assiste dans tous les cas de divorces : consentement mutuel, sur requête unilatérale, en cas de divorce pour faute, pour altération définitive du lien conjugal ou pour rupture de la vie...
Date: 2017-04-22 01:34:40
Site :
http://www.avocatsbonfilsdijon.com
Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / avocat divorce dijon / conseil de l ordre avocat / procedure de divorce en france sans avocat / avocat droit de l'immobilier
Les différentes procédures de divorce | Notaires de France
> Les différentes procédures de divorce
Les différentes procédures de divorce
19.04.2017
Courriel Imprimer
Les différentes procédures de divorce
Aux quatre procédures de divorce existantes, une loi entrée en vigueur le 1er janvier 2017 en a ajouté une cinquième : le divorce par consentement mutuel contractuel, c'est à dire sans juge.
1ère procédure - Le divorce par consentement...
Site :
http://www.notaires.fr
Thèmes liés : procedure de divorce en france consentement mutuel / devis + avocat + divorce + consentement mutuel / loi divorce par consentement mutuel / divorce par consentement mutuel / procedure de divorce en france sans avocat
Les procédures de divorce en France - Fain Avocats
+Devis Devis Divorce +Honoraires Honoraires droit de la famille Honoraires droit routier Honoraires droit social Contact
Les procédures de divorce en France - Fain Avocats
Le divorce est une procédure qui aboutit sur la dissolution du mariage. Cette procédure peut être faite à l'amiable ou de manière contentieuse : il existe donc deux grandes catégories de divorce. D'une part le divorce...
Site :
http://www.fain-avocats.fr
Thèmes liés : procedure de divorce en france consentement mutuel / honoraires avocats divorce consentement mutuel / devis + avocat + divorce + consentement mutuel / divorce par consentement mutuel / procedure de divorce en france sans avocat
Divorce amiable avocat divorce Essonne (91), Seine et ...
Divorce
Combien y a-t-il de divorce ?
Le divorce par consentement mutuel - Le divorce dit de l'acceptation du principe de la rupture du mariage - Le divorce pour altération définitive du lien conjugal - Le divorce pour faute.
L'avocat est il nécessaire pour divorcer ?
L'avocat est obligatoire pour divorcer. Devant le juge du divorce, pour le prononcé du divorce, à défaut de constitution...
Site :
http://www.avocat-scharr.com
Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / frais d'avocat pour un divorce / frais d avocat pour un divorce / frais d'avocat pension alimentaire / l acte d avocat
Procédure divorce Courbevoie, avocat divorce amiable ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > Les différents types de divorces
Droit de la famille : Les différents types de divorce
Il existe 4 types de divorces. Tous nécessitent l'assistance et/ou la représentation par un avocat.
Le premier d'entre eux est le divorce dit « à l'amiable ». Les trois autres sont dits « contentieux ».
1/ Le divorce par consentement mutuel (le divorce...
Site :
http://www.avocat-beaupoil.com
Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / loi divorce par consentement mutuel / divorce par consentement mutuel / avocat divorce amiable / cabinet d'avocat droit des affaires
Comment divorcer gratuitement ou pour pas cher
Comment divorcer gratuitement ou pour pas cher ?
Comment divorcer gratuitement ou pour pas cher ?
Posté le
Par admin Dans Divorce , Droit familial 2 commentaires
Comment réaliser un divorce pas cher?
En plus d'être difficile d'un point de vue personnel, le divorce est souvent très coûteux, ce qui ajoute au stress de la situation. Voilà pourquoi ne nombreuses personnes cherchent à divorcer...
Site :
https://www.contact-avocat.com
Thèmes liés : avocat pas cher divorce / frais d'avocat pour un divorce / frais d avocat pour un divorce / avocat conseil divorce gratuit / honoraires avocats divorce consentement mutuel
Avocat divorce Montpellier, Avocat droit de la famille Lattes
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille Droit de la famille > Le Divorce
AVOCAT LORS D'UN DIVORCE À MONTPELLIER
Les effets d'un divorce peuvent avoir des conséquences considérables sur votre vie et celle de vos enfants.
Cette épreuve de divorce n'est pas toujours rapide à traverser de sorte que tout au long de la procédure, votre avocat en divorce à Montpellier sera à vos côtés...
Site :
http://www.marini-avocat.com
Thèmes liés : procedure de divorce en france sans avocat / avocat droit de la famille montpellier / avocat divorce montpellier / procedure de divorce en france consentement mutuel / devis + avocat + divorce + consentement mutuel
Devis d'avocats gratuit - Divorce sur Caen - Devis Juridique
Préférence de localisation :
Description de la demande :
Conformément à loi informatique et libertés vous disposez d'un droit d'accès de rectification et de suppression des données communiquées.
En savoir plus / Divorce
Antidote à la mésentente conjugale, le divorce diffère de la séparation de fait en ce sens qu'il procède d'une décision judiciaire : il s'agit donc de la...
Site :
http://www.devis-juridique.com
Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / loi divorce par consentement mutuel / divorce par consentement mutuel / avocat divorce amiable caen / devis avocat divorce
Droit du divorce : Consentement mutuel
Divorce par consentement mutuel
Avantages et inconvénients
Le divorce par consentement mutuel (également appelé divorce à l'amiable) requiert que les deux époux soient d'accord :
sur le fait de divorcer
sur toutes les modalités de leur divorce
Les avantages du divorce par consentement mutuel sont:
les époux ne doivent pas expliquer les raisons pour lesquelles ils divorcent
il s'agit d'un...
Date: 2016-03-28 09:49:10
Site :
http://www.droit-divorce.be
Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / divorce par consentement mutuel / l acte d avocat / frais d'avocat pour un divorce / frais d avocat pour un divorce
Avocat bordeaux : Maître Frédéric Georges - Barreau de ...
Frédéric Georges : Avocat au barreau de Bordeaux
Avocat Bordeaux : Maître Frédéric Georges
Avocat Bordeaux : La diversité alliée à la compétence technique dans des domaines de prédilection
Avocat depuis 1999, j'ai toujours exercé ma profession au sein du barreau de BORDEAUX. Ma pratique professionnelle a évolué en parallèle du développement de la ville et de sa région.
Ainsi,...
Site :
http://www.georges-avocat-bordeaux.fr
Thèmes liés : avocat droit familial bordeaux / avocat droit des personnes bordeaux / avocat droit de l'homme bordeaux / avocat droit de l'immobilier bordeaux / avocat droit concurrence bordeaux
Avocat pour divorce à Reims • Maître Carole EVRARD
Avocat divorce Reims
Vous souhaitez trouver le meilleur Avocat pour votre divorce à Reims ? Il s'agit d'un choix crucial qui comporte des conséquences pour toute votre famille. Maître EVRARD, Avocat au barreau de Reims , vous accompagne et défend vos intérêts lors de votre divorce à Reims (51 - Marne).
Vous souhaitez trouver le meilleur avocat pour votre divorce à Reims ?
Il est légitime...
Site :
http://evrard-avocat-reims.com
Thèmes liés : avocat conseil divorce reims / avocat divorce reims / comment trouver un avocat pour divorcer / trouver avocat divorce / meilleur avocat divorce
Le divorce par consentement mutuel - internet-juridique.net
Le divorce par consentement mutuel
Le divorce par consentement mutuel tire ses origines de la loi n° 75-617 du 11 juillet 1975 portant réforme du divorce, publiée au JO le 12 juillet 1975.
Au fil du temps, il a obtenu la faveur du législateur. Ainsi, il a été allégé par la loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce, publiée au JO le 27 mai 2004.
I. Les caractéristiques...
Site :
http://www.internet-juridique.net
Thèmes liés : loi divorce par consentement mutuel / devis + avocat + divorce + consentement mutuel / divorce par consentement mutuel / avocat pour l'immobilier / avocat dans l immobilier
Procédure de divorce : comment ça marche - aufeminin.com
Accueil / Société / Vos droits / Comment se déroule une procédure de divorce ?
Société
Comment se déroule une procédure de divorce ?
par L'Equipe Aufeminin le 18 décembre 2015
La procédure de divorce peut de prime abord paraitre complexe et angoissante : plusieurs types de procédures, diverses étapes à respecter, des délais parfois longs... Quelques explications pour comprendre le...
Site :
http://www.aufeminin.com
Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / divorce par consentement mutuel / changer d avocat en cours de procedure / comment trouver un avocat pour divorcer / l acte d avocat
Le divorce à l’amiable : comment ça marche ? - Elle
> Les enquêtes
Le divorce à l'amiable : comment ça marche ?
Le divorce à l'amiable ou divorce par consentement mutuel est le plus rapide et le plus pratiqué des divorces existant en droit français. Selon une étude du ministère de la Justice, il représentait 52,5 % des divorces prononcés en 2009. Et pour cause, le divorce à l'amiable est le seul type de divorce où les époux règlent...
Site :
http://www.elle.fr
Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / procedure de divorce en france consentement mutuel / honoraires avocats divorce consentement mutuel / loi divorce par consentement mutuel / divorce par consentement mutuel
Avocat Annecy Divorce Droit de la famille | Me MARENDAZ
Contact
Droit de la famille et du divorce
Notre Cabinet d'avocat à Annecy intervient en droit de la famille et du divorce. Vous voulez engager une procédure de divorce ou votre conjoint a introduit à votre encontre une procédure divorce (divorce amiable, par consentement mutuel, ou pour faute) ? Vous souhaitez être informé sur la procédure de garde d'enfants suite à un divorce ou une...
Site :
http://www.marendaz-avocat-annecy.fr
Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / loi divorce par consentement mutuel / divorce par consentement mutuel / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Droit famille, avocat divorce Palaiseau, Essonne(91) – Paris
Fax : 01.69.31.44.61
Droit de la famille - Avocat divorce Essonne
Divorce à l'amiable, pour faute, juge aux affaires familiales, garde d'enfant, conciliation, audience, régime matrimonial...
Le droit de la famille modifié par la loi du 26 mai 2004, est l'une des activités dominantes du cabinet.
Le ministère d'avocat est obligatoire en matière de divorce, quelque soit son fondement...
Site :
http://www.avocat-meydiot.com
Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / l acte d avocat
Maitre Derderian : avocat divorce lyon (69)
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la Famille > Divorce
Avocat divorce à Lyon 3ème
La loi du 26 mai 2004 entrée en vigueur le 1er janvier 2005 a instauré un nouveau mode de divorce dans le droit de la famille .
Le but du législateur a été de simplifier la procédure, de réduire les durées de procédure, mais surtout de rendre la procédure de divorce moins conflictuelle.
Le nouveau...
Site :
http://www.agnesderderian.com
Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / loi divorce par consentement mutuel / divorce par consentement mutuel / l acte d avocat / cabinet d'avocat droit des affaires lyon
Justice / Presse / Réforme Divorce par consentement mutuel
Questions-Réponses - Réforme du divorce par consentement mutuel #J21
Combien y a-t-il de divorces en France ?
Après une forte hausse au début des années 2000 (115 000 en 2001, 155 000 en 2005), le nombre de divorces prononcés en France, est désormais en baisse (124 000 en 2015).
Le divorce est soit contentieux soit par consentement mutuel.
1) Le divorce contentieux peut prendre...
Site :
http://www.presse.justice.gouv.fr
Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / procedure de divorce en france consentement mutuel / honoraires avocats divorce consentement mutuel / loi divorce par consentement mutuel / divorce par consentement mutuel
Droit de la famille - Maître Anne-Constance Coll Avocat ...
Le Cabinet intervient en droit de la famille devant les tribunaux de grande instance.
Les divorces :
Le cabinet intervient dans tous les types de divorces. Lors du premier rendez vous il vous sera expliqué selon votre cas particuliers les types de divorces possibles et les conditions de leur mise en oeuvre.
Il sera réalisé une étude rapide de votre cas particuliers afin de vous orienter au...
Site :
http://www.cabinetcoll.com
Thèmes liés : frais d'avocat pour un divorce / frais d avocat pour un divorce / devis + avocat + divorce + consentement mutuel / procedure de divorce en france consentement mutuel / loi divorce par consentement mutuel
Divorce par acte d’avocat : le Conseil national des ...
Divorce par acte d'avocat : le Conseil national des barreaux souhaite préciser l'intervention du notaire
Divorce par acte d'avocat : le Conseil national des barreaux souhaite préciser l'intervention du notaire
Publié le
13.06.2016 à 17:16
Par Valentine Clément ()
Le Conseil national des barreaux (CNB), réuni en assemblée générale les 10 et 11 juin 2016, a fait une...
Site :
http://www.agefiactifs.com
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d'avocat cnb / acte d'avocat / acte d avocat / conseil de l avocat
Avocat divorce consentement mutuel Marseille, Aix en ...
Avocat divorce par consentement mutuel
Le divorce par consentement mutuel ou plus communément appelé divorce amiable est sans aucun doute la procédure de séparation la plus simple et la moins coûteuse.
Si cette procédure de divorce peut intervenir quelque soit la durée du mariage, elle doit être le fruit d'une parfaite entente des époux sur le principe du divorce et de toutes ses...
Site :
http://www.avocat-lexvox.com
Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / avocat marseille divorce a l'amiable / honoraires avocats divorce consentement mutuel / avocat divorce marseille aide juridictionnelle / avocat aix en provence divorce
LE DÉCRET DU 28 DÉCEMBRE 2016 RELATIF AU DIVORCE
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=909D04387D59E8936199728B7E3D5D02.tpdila19v_1?cidTexte=JORFTEXT000033723532&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033717803
Extraits :
Publics concernés : particuliers ; magistrats ; greffiers ; notaires ; avocats.
Objet : procédure applicable au divorce par consentement mutuel et aux successions.
Entrée en vigueur...
Site :
http://avocats.notaires.over-blog.com
Thèmes liés : l acte d avocat / procedure de divorce en france consentement mutuel / devis + avocat + divorce + consentement mutuel / acte d avocat code civil / loi divorce par consentement mutuel
Personnes et familles | Notaires de Paris - Ile-de-France
> En savoir plus
Comment puis-je divorcer ?
Il existe quatre cas de divorce. Trois sont contentieux (divorce pour faute, pour altération définitive du lien conjugal ou pour acceptation du principe de la rupture) et un « amiable » : le divorce par consentement mutuel. Ce dernier a connu une évolution récente quant à son mode de règlement.
Quels sont les différents types de divorce ?
Du...
Date: 2017-04-22 06:56:02
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : procedure de divorce en france consentement mutuel / devis + avocat + divorce + consentement mutuel / divorce par consentement mutuel / jugement divorce france / procedure de divorce en france sans avocat
Divorce avocat Marseille, divorce pension enfant marseille
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille
Avocat droit de la famille Marseille
Le Cabinet Polymnie intervient en tant qu'avocat en droit de la famille sur Marseille pour les divorces et questions relatives aux enfants, telles que la résidence principale ou la pension alimentaire à partir de 960 Euros TTC.
Vous pourrez être assisté dans les quatre types de divorce :
Le divorce par...
Site :
http://www.avocat-melvini-scrivano.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat marseille droit des affaires / avocat droit de la famille marseille / frais d'avocat pour un divorce / frais d avocat pour un divorce / cabinet avocat droit social marseille
Avocat Nantes, divorce, pension alimentaire - Pascale ...
Avocat NANTESde la famille (divorce, séparation, pension alimentaire) et Avocat NANTES droit médical (infection nosocomial, aléa thérapeutique, faute médicale)
Avocate au Barreau de Nantes, je dispose d'un Cabinet d'Avocat à Nantes ainsi qu'à Bouaye (44, Loire Atlantique, sud Nantes).
Mes domaines d'activités impliquent une relation de confiance particulière avec mon client...
Site :
http://www.avocat-nantes-mourmanne.com
Thèmes liés : avocat droit de la famille nantes / cabinet d'avocat nantes / cabinet d avocat nantes / avocat specialise droit medical / avocat droit medical
Divorce par consentement mutuel | service-public.fr
Accueil particuliers > Famille > Divorce, séparation de corps >Divorce par consentement mutuel
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Divorce par consentement mutuel » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / honoraires avocats divorce consentement mutuel / devis + avocat + divorce + consentement mutuel / divorce par consentement mutuel / frais d'avocat pour un divorce
Les quatre procédures de divorce | Dossier Familial
Du consentement mutuel à la faute en passant par la demande acceptée ou l'altération du lien conjugal, quatre voies se présentent aux couples qui se séparent. Des passerelles permettent de passer d'une procédure à l'autre.
Une fois le principe de la séparation acquis - sinon admis -, le ou les avocats du couple mènent la procédure. Elle démarre toujours par une requête, c'est à dire...
Date: 2017-04-22 01:15:13
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : l acte d avocat / honoraires avocats divorce consentement mutuel / devis + avocat + divorce + consentement mutuel / loi divorce par consentement mutuel / frais d'avocat pour un divorce