Association des Avocats de l ... - avocats-auto.org

Note importante : Cet espace vous permettra d'échanger sur les questions liées au droit de l'automobile et de la moto. Les propos...

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Annuaire des Avocats de l'Automobile

- Trésorier de l'Association des Avocats de l'Automobile

Activités associatives et publications en droit de l'automobile :

* Co-fondateur et trésorier de l'Association des Avocats de l'Automobile

* Membre du Bureau de l'Association des Journalistes Techniques Européens

* Auteur d'une chronique juridique mensuelle dans la revue "Auto Rétro", spécialisée en matière de véhicules de...

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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

 

I.   AVANT-PROPOS

1.       L'exemption de TVA relative aux avocats prévue par l'article 44, § 1er, 1° (ancien), du Code de la TVA a été abrogée, à la date du 1er janvier 2014, par l'article 60 de la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses (MB, 1er août 2013, 2ème édition, page 48270).

Par conséquent, les avocats sont tenus, à partir de la date...

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Association Aide Victimes - Avocat Dommage Corporel

Association d'Aide aux Victimes de France est l'Association d'Aide aux Victimes spécialisée en indemnisation.

N'hésitez pas à contacter l'Association d'Aide aux Victimes AVF afin de vous apporter tout l'éclairage nécessaire à votre situation au niveau de l'indemnisation : l'Association a mis en place une permanence téléphonique à laquelle participent des Victimes, des Experts en...

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Date: 2016-09-24 22:19:48
Site : http://www.association-aide-victimes.fr

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