Comité européen des droits sociaux — Wikipédia

Comité européen des droits sociaux

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit et le Conseil de l'Europe .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Comité européen des droits sociaux

Région

modifier

Le Comité européen des droits sociaux (abréviation:...

Date: 2017-04-17 21:27:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : comite europeen droit social ceds / droit social europeen / conseiller droit social / droit social et institutions sociales / pratique droit social

Le Comité européen des Droits sociaux (CEDS) a publié ses ...

En 2016, le Comité européen des Droits sociaux a constaté 166 violations en matière d'emploi, de formation et d'égalité des chances dans 34 pays

Comité européen des Droits sociaux Strasbourg 25 janvier 2017

Diminuer la taille du texte

Augmenter la taille du texte

Imprimer la page

Imprimer en PDF

Le Comité européen des Droits sociaux ( CEDS ) a publié aujourd'hui ses conclusions annuelles pour 2016 ( Charte Sociale et Charte révisée ), qui recensent 166 violations de la Charte sociale européenne dans 34 États membres du Conseil de l'Europe.

Le CEDS a adopté 513 conclusions portant sur les...

Site : coe.int

Thèmes liés : comite europeen droit social ceds / droit a l'integration sociale / droit a l integration social / droit social europeen / formations droit social

Cabinet d'avocats Roland LIENHARDT

- Mercredi 10 novembre 2004 à 9 h

Cour d'Appel de Paris,

18 ème Chambre D

2 boulevard du Palais, 75002 PARIS

Contentieux entre Monsieur Bruno PUTZULU, artiste dramatique, et la Comédie Française.

Le contentieux concerne la requalification de contrats à durée déterminée en contrat...

Date: 2017-04-03 14:17:43
Site : http://www.lienhardt.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat contentieux des affaires paris / prud'homme avocat ou pas / avocat prud'homme paris / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / stage en cabinet d'avocat a l'etranger

Licenciement - Définition - Dictionnaire juridique

LICENCIEMENT DEFINITION

Définition de Licenciement

Le licenciement est la mesure par laquelle, agissant d'une manière unilatérale, un employeur met fin au contrat de travail qui le lie à un salarié. Selon les dispositions combinées des articles L. 1232-6 et L. 1225-4 du code du travail l'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs de licenciement dans la lettre de licenciement et qu'il...

Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : convention collective cabinet d'avocat licenciement / conseiller en droit social applique a l'entreprise / offre d'emploi avocat droit du travail / droit social contrat de travail / l acte d avocat

Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA

Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique

Compétence et indépendance

La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :

le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...

Site : http://www.anameva.com

Thèmes liés : conseil de l avocat / devoir de conseil de l avocat / l acte d avocat / convention d'honoraires avocat conseil / honoraires avocat conseil d'etat

5 Ressources