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Yves Charpenel, avocat général à la Cour de cassation : En France, 90% des prostituées viennent
Yves Charpenel, avocat général à la Cour de cassation : En France, 90% des prostituées viennent de l'étranger
Par : RTL - Toujours avec vous
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Passion de la justice 1/4 ; Introduction
L'École de droit d'Orléans fut heureuse d'accueillir le 19 novembre 2013 sur le thème : "La passion de la justice", les témoignages : d'Andréanne SACAZE, avocate, ancien Bâtonnier près le barreau d'Orléans, d'Eric de MONTGOLFIER, Avocat général honoraire prsè la Cour de cassation, ancien Procureur Général près la Cour d'appel de Bourges, ainsi que de Daniel VELLY, Président de la chambre sociale de la Cour d'appel d'Orléans.
Par : UFR DEG
Thèmes liés : avocat general pres la cour d'appel / honoraires d avocat / ecole d'avocat
Découvrir le métier de magistrat du Parquet en 5 min
Par définition, l'avocat Général est un magistrat du Parquet Général près la Cour de cassation, la Cour des comptes, la Cour de sûreté de l'Etat, ou les cours d'appel. Il participe à l'exercice des fonctions du Ministère Public sous la direction du procureur général et porte la parole, au nom de celui-ci, devant la chambre à laquelle il est affecté ou aux audiences de la cour d'appel.
En savoir plus sur http://etudiant.lextenso.fr
Par : Lextenso
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Affaire sang contaminé cour de cassation
16 juin 1994
L'avocat général Jean PERFETTI, devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, a considéré que les faits reprochés aux docteurs Michel GARETTA et Jean-Pierre ALLAIN dans l'affaire du sang contaminé par le virus du sida relevaient de la qualification criminelle d'empoisonnement.- Compte-rendu de l'audience de ce procès.- Interviews de victimes de l'affaire du sang contaminé. Images d'archive INA
Institut National de l'Audiovisuel
http://www.ina.fr...
Par : Ina Sciences
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Affaire sang contaminé cour de cassation
16 juin 1994
L'avocat général Jean PERFETTI, devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, a considéré que les faits reprochés aux docteurs Michel GARETTA et Jean-Pierre ALLAIN dans l'affaire du sang contaminé par le virus du sida relevaient de la qualification criminelle d'empoisonnement.- Compte-rendu de l'audience de ce procès.- Interviews de victimes de l'affaire du sang contaminé. Images d'archive INA
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Par : Ina Société
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Génocide: l'avocat général contre l'extradition de Rwandais
L'avocat général a préconisé mercredi 29 janvier la cassation de deux avis favorables de la cour d'appel de Paris à l'extradition de deux Rwandais recherchés par Kigali pour leur implication présumée dans le génocide de 1994. Durée: 01:23
Par : AFP
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Affaire Kerviel: des députés et des hauts magistrats réclament un nouveau procès
Toute l'actualité sur http://www.bfmtv.com/ Plusieurs députés de gauche et de droite, ainsi que des hauts magistrats ont signé mercredi une tribune dans les colonnes de l'Opinion, réclamant un nouveau procès dans l'affaire Kerviel. Joint par BFMTV, Yves Charpenel, premier avocat général à la Cour de cassation, s'en explique.
Par : BFMTV
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Cécile Petit - Renforcer la responsabilité des magistrats ?
Cécile Petit, premier avocat général honoraire à la Cour de cassation, ancien membre du Conseil Supérieur de la Magistrature
Quels juges pour quelle justice ?
Penser l'avenir des acteurs de l'autorité judiciaire pour renouer le lien entre citoyens et justice
Colloque de l'Institut pour la Justice - 3 mars 2014
Palais du Luxembourg - Salle Clémenceau - 15 rue de Vaugirard - 75006 Paris
Par : Institut Pour La Justice IPJ
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Trafic d'influence présumé: Gilbert Azibert en garde à vue
Gilbert Azibert, avocat général à la Cour de cassation, Me Thierry Herzog et Patrick Sassoust, haut-magistrat, sont entendus depuis lundi 30 juin sous le régime de la garde à vue dans le dossier de trafic d'influence où est cité Nicolas Sarkozy, lui-même placé en garde à vue. L'avocat de Gilbert Azibert estime qu''il y a beaucoup de choses à dire" sur les conditions de l'interpellation de son client. Durée: 00:59
Par : AFP
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Valery GISCARD D'ESTAING a la cour de cassation
5 janvier 1981
A l'occasion de la rentrée solennelle de la Cour de Cassation, Valery Giscard d'Estaing a prononcé un discours d'hommage aux magistrats français après celui du président de la cour robert Schmelck. Le journaliste Paul Lefevre rappelle l'importance de cette juridiction entre les extraits des discours. Extrait discours Robert SCHMELCK sur la stabilité, la permanence de la justice française. Extrait discours Valery GISCARD D'ESTAING "la justice n'est pas indestructible". En...
Par : Ina Société
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