Site : https://cms.law
Classement : 48 / 940
8 articles sélectionnés
Cabinet d'avocats Lyon - CMS
CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon, filiale de CMS Bureau Francis Lefebvre, établi de longue date à Lyon, est l'un des principaux cabinets d'avocats d'affaires en régions.
Notre positionnement unique, notre pluridisciplinarité et notre expertise reconnue, tant en conseil qu'en contentieux, nous permettent de fournir des solutions innovantes. Chacune de nos équipes d'experts en droit des affaires, droit fiscal et droit public travaille en parfaite synergie, afin de proposer à nos clients des réponses à haute valeur...
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet avocat d'affaires lyon / cabinet d'avocat droit social lyon / cabinet d'avocat droit des affaires
Droit du Travail et de la Sécurité Sociale I CMS France
France
Avènement du numérique et développement concomitant de nouveaux modèles économiques ; montée en puissance d'une dynamique collaborative induisant de nouveaux schémas de management ; évolution significative de la notion de travail et accroissement de la responsabilité sociale de l'entreprise... Les mutations à l'oeuvre modifient en profondeur la nature du travail et déterminent...
Thèmes liés : droit social du travail / avocat specialiste droit social / avocat specialiste droit du travail / droit securite social / avocats droit social
Cabinet d'avocats international | Droit fiscal, Droit des ...
icon_users
icon_xing
Nous avons identifié une langue plus appropriée de ce document. Pour changer la langue en cliquez ici ou fermer We have identified a more suitable language of this document. To change language to please click here or close Nous avons identifié une langue plus appropriée de ce document. Pour changer la langue en cliquez ici ou fermer
Nous utilisons des cookies pour nous souvenir de vos préférences, vous aider à obtenir les...
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / site web cabinet d'avocat / cabinet d'avocat fiscaliste international
CMS | Publication | L’acte d’avocat électronique : la ...
L'acte d'avocat électronique : la nouvelle solution de signature sécurisée à distance d'actes juridiques grâce à l'acte d'avocat 100% numérique !
23/12/2015
L'acte d'avocat a été créé par la loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées. Cet acte d'avocat est un acte sous seing privé doté d'une efficacité...
Thèmes liés : cnb acte d'avocat electronique / acte d'avocat electronique / acte d'avocat date certaine / acte d'avocat conservation / acte d'avocat cnb
CMS | Publication | Actualités Droit Social | Septembre 2015
Actualités Droit Social | Septembre 2015
18/09/2015
Actualité législative et règlementaire
Dialogue social et emploi
La loi relative au dialogue social et à l'emploi a été définitivement adoptée le 23 juillet 2015 et publiée au Journal officiel du 18 août 2015 suite à la décision rendue par le Conseil Constitutionnel le 13 août 2015 saisi par plus de soixante députés et...
Thèmes liés : actualite droit social septembre 2015 / conseiller en droit social applique a l'entreprise / actualite droit social 2015 / actualite droit social 2014 / actualite droit social
Cabinet d'avocats International Maroc - CMS
icon_users
icon_xing
Nous avons identifié une langue plus appropriée de ce document. Pour changer la langue en cliquez ici ou fermer We have identified a more suitable language of this document. To change language to please click here or close Nous avons identifié une langue plus appropriée de ce document. Pour changer la langue en cliquez ici ou fermer
Nous utilisons des cookies pour nous souvenir de vos préférences, vous aider à obtenir les...
Thèmes liés : site web cabinet d'avocat / cabinets d'avocats internationaux au maroc / site web d'avocat / site web avocat maroc / site web avocat
Droit de la Concurrence I CMS Belgique
Belgique
Les autorités de concurrence et de régulation sont désormais dotées de pouvoirs étendus leur permettant d'interdire certaines opérations de fusion-acquisition, de forcer la cession des entreprises ayant fusionné et d'imposer des sanctions ou la récupération d'aides illégales. A cela s'ajoute le risque de recours tels que des actions substantielles en dommages et intérêts. Il...
Thèmes liés : avocat droit concurrence / association des avocats conseils d entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat d entreprise
CMS | Publication | Actualités Droit Social | Novembre 2016
Affichage et transmission de documents à l'administration
Loi El Khomri : décrets d'application
Rescrit social
Vestiaires et restauration sur les lieux de travail
Actualité jurisprudentielle
Formation et adaptation des salariés à leur poste de travail
Prescription des faits fautifs et déclenchement d'une enquête préliminaire
Prise d'acte de la rupture
Travail temporaire et indemnité de...
Thèmes liés : actualite droit social 2016 / droit social contrat de travail
8 Ressources