Articles sélectionnés pour le thème : acte d'avocat cnb
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Acte D'avocat - e-Barreau - Reseau Prive Virtuel des Avocats
Cet acte d'avocat (AAe) 100% électronique, mais avec toute la valeur d'un acte d'avocat papier, est un outil juridique simple à exploiter, rapide à utiliser, et totalement sécurisé. Il permet en outre une date certifiée, une signature accélérée sans délais postaux, un archivage probatoire de longue durée garanti, sécurisé, et accessible en ligne.
J'accède à la plateforme eAA sur e-barreau.fr...
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http://ebarreau.fr
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Divorce par acte d’avocat : le Conseil national des ...
Divorce par acte d'avocat : le Conseil national des barreaux souhaite préciser l'intervention du notaire
Divorce par acte d'avocat : le Conseil national des barreaux souhaite préciser l'intervention du notaire
Publié le
13.06.2016 à 17:16
Par Valentine Clément ()
Le Conseil national des barreaux (CNB), réuni en assemblée générale les 10 et 11 juin 2016, a fait une...
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http://www.agefiactifs.com
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L'Acte d'Avocat dématérialisé - Commercial Contrat Travail
CNB, conférence du 19 mai 2015.
L'acte d'avocat dématérialisé. CNB, conférence du 19 mai 2015.
Le Conseil national des barreaux a présenté, le 19 mai une nouvelle plateforme consacrée à l'acte d'avocat : 100 % numérique.
L'acte d'avocat a été créé par la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires.
Il concerne toutes les matières et peut être...
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CMS | Publication | L’acte d’avocat électronique : la ...
L'acte d'avocat électronique : la nouvelle solution de signature sécurisée à distance d'actes juridiques grâce à l'acte d'avocat 100% numérique !
23/12/2015
L'acte d'avocat a été créé par la loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées. Cet acte d'avocat est un acte sous seing privé doté d'une efficacité...
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Les nouveaux métiers de l’avocat | Ordre des avocats de Paris
Ce rapport a notamment mis en exergue le fait que dans le grand public, y compris auprès du monde économique, l'avocat avait encore l'image de l'homme du contentieux, la dimension de conseil de notre profession étant encore trop méconnue. Or, dans un certain nombre d'activité, l'avocat était susceptible d'apporter une réelle plus-value par rapport à des professionnels habituels. C'était...
Date: 2017-04-22 07:39:10
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Avocats, à vos actes… électroniques.
Journal d'annonces légales et d'information juridique
Avocats, à vos actes... électroniques.
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- Juliette DE CLERMONT TONNERRE - Actualité - Interview
Philippe Cluzeau - Patrick Le Donne et Abel Jabol, aux 11e Etats généraux du droit de la famille
A l'occasion de la 11e édition des Etats généraux du droit de la famille, Patrick Le Donne, président de la commission intranet et nouvelles...
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http://www.affiches-parisiennes.com
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Modèle de convention de divorce sans juge — Avocat Divorce
Madame [NOM DE NAISSANCE] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].
Monsieur [NOM] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].
Conformément à l'article 3 a) du Règlement 2201/2003 du 27 novembre 2003, dit Règlement Bruxelles II bis, « sont compétentes pour statuer sur les questions relatives au divorce [...], les juridictions de l'État membre sur le territoire duquel se trouve, en...
Date: 2017-04-22 00:31:36
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avocat-gc.com
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e-Barreau - Reseau Prive Virtuel des Avocats
Site Institutionnel
L'Espace Sécurisé des Avocats est désormais disponible ! Depuis cet espace, accédez à un bouquet de services réservés aux avocats inscrits à un barreau français ( Le Cloud privé des avocats, le portail e-Acte, le service "e-Barreau" ainsi que le service de gestion de vos délégations "e-dentitas" seront prochainement disponibles par l'intermédiaire de cette interface. Les avocats souhaitant obtenir plus d'nformations sur la création de leur compte sont invités à se rendre sur cette adresse .
Découvrez dès aujourd'hui l'acte d'avocat 100% dématérialisé, 100 %...
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Notification d’actes entre avocats par le RPVA L’arrêt de ...
évoque l'importance de l'arrêt rendu le 5 mars par la CA de BORDEAUX .
D'autres confrères (parmi lesquels Me JANSOLIN ) le commentent également ( http://avocats.fr/space/jansolin.marseille/content/rpva--le-troisieme-mode-de-notification-entre-avocats-des-decisions-de-justice---_63AC475D-07AD-4900-B4DB-4F58CCA85030 )
L'avocat ,en s'inscrivant au RPVA , est « présumé avoir accepté de...
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http://batonniersdevendome.blog.lemonde.fr
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