Acte D'avocat - e-Barreau - Reseau Prive Virtuel des Avocats

Cet acte d'avocat (AAe) 100% électronique, mais avec toute la valeur d'un acte d'avocat papier, est un outil juridique simple à exploiter, rapide à utiliser, et totalement sécurisé. Il permet en outre une date certifiée, une signature accélérée sans délais postaux, un archivage probatoire de longue durée garanti, sécurisé, et accessible en ligne.

J'accède à la plateforme eAA sur e-barreau.fr...

Je...

Lire la suite


Site : http://ebarreau.fr

Thèmes liés : cnb acte d'avocat electronique / acte d'avocat electronique / acte d'avocat conservation / l acte d avocat / acte d'avocat cnb

L'Acte d'Avocat dématérialisé - Commercial Contrat Travail

CNB, conférence du 19 mai 2015.

L'acte d'avocat dématérialisé. CNB, conférence du 19 mai 2015.

Le Conseil national des barreaux a présenté, le 19 mai une nouvelle plateforme consacrée à l'acte d'avocat : 100 % numérique. 

L'acte d'avocat a été créé par la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires. 

Il concerne toutes les matières et peut être...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-rainio.com

Thèmes liés : l acte d avocat / cnb acte d'avocat electronique / acte d'avocat cnb / acte d'avocat conservation / acte d avocat code civil

CMS | Publication | L’acte d’avocat électronique : la ...

L'acte d'avocat électronique : la nouvelle solution de signature sécurisée à distance d'actes juridiques grâce à l'acte d'avocat 100% numérique !

23/12/2015

L'acte d'avocat a été créé par la loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées. Cet acte d'avocat est un acte sous seing privé doté d'une efficacité...

Lire la suite


Site : https://cms.law

Thèmes liés : cnb acte d'avocat electronique / acte d'avocat electronique / acte d'avocat date certaine / acte d'avocat conservation / acte d'avocat cnb

Avocats, à vos actes… électroniques.

Journal d'annonces légales et d'information juridique

Avocats, à vos actes... électroniques.

le

- Juliette DE CLERMONT TONNERRE - Actualité - Interview

Philippe Cluzeau - Patrick Le Donne et Abel Jabol, aux 11e Etats généraux du droit de la famille

A l'occasion de la 11e édition des Etats généraux du droit de la famille, Patrick Le Donne, président de la commission intranet et nouvelles...

Lire la suite


Site : http://www.affiches-parisiennes.com

Thèmes liés : cnb acte d'avocat electronique / acte d'avocat modele / acte d'avocat electronique / acte d'avocat date certaine / acte d'avocat conservation

Modèle de convention de divorce sans juge — Avocat Divorce

Madame [NOM DE NAISSANCE] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].

Monsieur [NOM] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].

Conformément à l'article 3 a) du Règlement 2201/2003 du 27 novembre 2003, dit Règlement Bruxelles II bis, « sont compétentes pour statuer sur les questions relatives au divorce [...], les juridictions de l'État membre sur le territoire duquel se trouve, en...

Lire la suite

Date: 2017-04-22 00:31:36
Site : avocat-gc.com

Thèmes liés : cnb acte d'avocat electronique / acte d'avocat modele / acte d'avocat electronique / acte d'avocat definition / acte d'avocat date certaine

Notification d’actes entre avocats par le RPVA L’arrêt de ...

évoque l'importance de l'arrêt rendu le 5 mars par la CA de BORDEAUX .

D'autres confrères (parmi lesquels Me JANSOLIN ) le commentent également ( http://avocats.fr/space/jansolin.marseille/content/rpva--le-troisieme-mode-de-notification-entre-avocats-des-decisions-de-justice---_63AC475D-07AD-4900-B4DB-4F58CCA85030 )

L'avocat ,en s'inscrivant au RPVA  , est « présumé avoir  accepté de...

Lire la suite


Site : http://batonniersdevendome.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / cnb acte d'avocat electronique / acte d'avocat electronique / l'avocate