ACE COMPETITIVITE ET DROIT marque de ACE Association des ...

ACE Association des avocats conseils d'entreprises auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACE COMPETITIVITE ET DROIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-42 du 21 octobre 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 ACE Association des avocats...

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Site : http://marques.expert

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Cazamajour & UrbanLaw Avocats Bordeaux, Paris, Toulouse, Agen

Ecole Centrale de Paris (2011 et 2012)

o Certificat de Formation Supérieure Professionnelle en Droit et Négociation (certifié par

  l'université de Harvard)

o Chargée d'enseignement en droit public (1994-2004)

o Ecole doctorale de droit (1994-2004)

o DEA de droit public (1993)

o DESS de droit de la santé (1992)

o Maîtrise de droit public et communautaire (1991)

o Certificat d'études...

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Site : http://www.urbanlaw-avocats.fr

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Association Française des Conseils en Lobbying

Bourse à l'emploi

L'Association des Conseils en Lobbying et Affaires Publiques (AFCL), rassemble la plupart des cabinets de conseil en lobbying exerçant en France (aujourd'hui 45 professionnels issus de 33 entreprises) autour d'une charte de déontologie qui fut l'une des toutes premières en Europe

L'Association des Conseils en Lobbying et Affaires Publiques (AFCL), fondée en 1991, rassemble...

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Site : http://www.afcl.net

Thèmes liés : cabinet d affaires publiques / association francaise des avocats conseils d'entreprises / conseil national de l'ordre des avocats paris / association francaise des avocats conseils / conseil de l'ordre avocat paris

Antoine-Audoin Maggiar Président de l'Association ...

Antoine-Audoin Maggiar Président de l'Association Française des Avocats Conseils d'Entreprises

Antoine-Audoin Maggiar, associé responsable du bureau de Paris au sein du cabinet d'avocats britannique Berwin Leighton Paisner LLP (BLP), a tout récemment été nommé président de la Section Internationale de l'ACE, l'Association Française des Avocats Conseils d'Entreprises.

articles...

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Site : http://www.finyear.com

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Conseil d'Etat, 9 août 2006, N° 286316, Association des ...

Mentionné dans les tables du recueil Lebon

7ème et 2ème sous-sections réunies

M. Martin, président

M. Boulouis, commissaire du gouvernement

lecture du mercredi 9 août 2006

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Vu 1°), sous le n° 286316, la requête, enregistrée le 24 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par L'ASSOCIATION DES AVOCATS...

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Site : http://www.marche-public.fr

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GISTI - Philippe Waquet, au cœur de la « fabrique du droit ...

Article extrait du Plein droit n° 78, octobre 2008

Philippe Waquet, au coeur de la « fabrique du droit »

Liora Israël

Maître de conférences à l'Ecole des hautes études en sciences sociales - Centre Maurice Halbwachs

À l'occasion du trentième anniversaire du premier « grand arrêt Gisti » du 8 décembre 1978, celui par lequel le Conseil d'État a reconnu aux étrangers « le...

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Date: 2017-04-22 01:31:51
Site : http://www.gisti.org

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cabinet d'avocats SCP Jacobins

cabinet d'avocats SCP Jacobins

Le cabinet

Le cabinet des Jacobins, créé en 1973, est situé au coeur de la ville du Mans, aux abords de la place des Jacobins.

Il est composé d'une équipe de 13 avocats dont 8 associés qui...

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Site : http://www.cabinetdesjacobins.com

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A.F.J.C. : Association Française des ... - La Porte Latine

A.F.J.C. : Association Française des juristes catholiques

A.F.J.C. : Association Française des juristes catholiques

 

Le but de l'Association est de réunir en France, dans les Départements et Territoires d'Outre- Mer les magisrats, avocats aux Conseils, avocats, avoués à la Cour, notaires, huissiers de justice, greffiers, juristes d'entreprises,...

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Site : http://laportelatine.org

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Lamartine Conseil - Cabinet d’avocats - Paris

LAMARTINE CONSEIL, un Cabinet d'Avocats de référence spécialisé dans le domaine du conseil aux entreprises, pour un service sur mesure résolument axé sur la transmission des PME et PMI.

LAMARTINE CONSEIL intervient :

au profit de PME et PMI et de leurs actionnaires,

au profit des acteurs du Capital Investissement (au titre des opérations d'investissement, de...

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Site : http://lamartineconseil.com

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TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Professions juridiques

I. Avocats et avoués d'appel

1

Les avocats, avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation et les avoués sont soumis à la TVA.

Les commentaires ci-dessous précisent les règles de TVA applicables aux avocats, aux avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Membres du comité de direction du cabinet d'avocats Vogel ...

Blog de Louis Vogel

Louis Vogel conseille les plus grandes entreprises françaises et internationales. De nombreuses institutions françaises et européennes le consultent également en tant qu'expert en droit de la concurrence.

Louis Vogel a écrit de nombreux ouvrages et articles en droit de la concurrence, de la distribution et en droit européen des affaires. Il donne régulièrement des...

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Date: 2017-04-22 04:27:23
Site : http://www.vogel-vogel.com

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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

 

I.   AVANT-PROPOS

1.       L'exemption de TVA relative aux avocats prévue par l'article 44, § 1er, 1° (ancien), du Code de la TVA a été abrogée, à la date du 1er janvier 2014, par l'article 60 de la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses (MB, 1er août 2013, 2ème édition, page 48270).

Par conséquent, les avocats sont tenus, à partir de la date...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

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Lamy étudiant - Changer de profession, c'est possible

Qu'on choisisse d'être avocat ou notaire un jour ne signifie pas qu'on le restera toujours. Le droit n'est pas un carcan. De vraies passerelles existent entre les métiers.

Accès à la profession d'avocat

Certaines personnes justifiant d'une expérience professionnelle suffisante peuvent devenir avocats sans passer par le cursus traditionnel. C'est le cas des magistrats, des membres du Conseil...

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Date: 2017-04-22 06:35:46
Site : http://www.lamyetudiant.fr

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Cabinet d'avocat , avocat droit social Grenoble (38)

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Gérard TIXIER :

Avocat depuis 1975, ancien membre du Conseil de l'Ordre, il a ouvert son cabinet en 1980.

Il intervient régulièrement dans des dossiers d'accident du travail , et de maladies professionnelles aussi bien devant les juridictions pénales, que civiles.

Il est l'avocat de la Fédération Nationale des Accidentés du...

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Site : http://www.tixier-vallet-avocats.com

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La société d’avocats de Gaulle Fleurance & Associés nomme ...

Une difficulté sur le site ?

La société d'avocats de Gaulle Fleurance & Associés nomme 4 nouveaux associés

Paris, le 25 mars 2011 - La société d'avocats de Gaulle Fleurance & Associés vient de promouvoir quatre talents internes en les nommant associés : Frédéric Destal, Francine le Péchon-Joubert, Cécile Théard-Jallu, Guillaume Ansaloni.

Forte de son approche transversale et...

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Date: 2017-04-22 07:22:59
Site : http://www.fiscalonline.com

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Avocat à Marseille, Maître Julien AYOUN exerce en droit ...

Un cabinet d'Avocats, professionnels du droit

 

Maître Julien AYOUN, Avocat au Barreau de Marseille et membre fondateur du réseau d'avocats "Provence Avocats", assiste, informe, conseille, défend et représente les entrepreneurs et les créateurs dans le cadre de leurs négociations et litiges.

 

Maître Julien AYOUN a prêté serment il y a près de 12 ans à la Cour d'appel...

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Site : http://www.avocat-marseille-ayoun.com

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Cabinet d'avocats de Maître Karine BOEUF-ETESSE - Nice

CONTACT

Bienvenue

Le Cabinet d'Avocats de Maître Karine BOEUF-ETESSE vous informe, vous conseille, vous assiste et vous défend dans la majorité des domaines du Droit

Maître Karine BOEUF-ETESSE

Je suis née à Nice le 15.10.1971.

Après avoir obtenu ma Maîtrise en Droit Privé à la Faculté de Droit de Nice-Sophia Antipolis, j'ai intégré le centre du Droit de l'entreprise et des affaires...

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Site : http://www.boeufetesse.cabinet-avocat-nice.com

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Mon weblog: Peut-on être avocat et agent sportif

30 septembre 2009

Peut-on être avocat et agent sportif ?

L'agent sportif peut être défini comme une personne habilitée, par une licence ou une autorisation de la fédération sportive à laquelle il est rattaché, à mettre en rapport, contre rémunération, joueurs professionnels et clubs à la conclusion de contrats relatifs à l'exercice rémunéré d'une activité sportive (principalement...

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Site : http://chhum.typepad.com

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Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA

Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique

Compétence et indépendance

La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :

le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...

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Site : http://www.anameva.com

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Accueil - Idea | Institut de Droit et d'Economie des Affaires

CONTACT

PrésentationL'institut

L'Institut de Droit et d'Economie des Affaires (Idea) a été fondé en 1980 par le Professeur Joanna Schmidt dans le cadre de la Faculté de Droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3. Il a été dirigé par le Professeur Blanche Sousi (2004/2015). Aujourd'hui, Monsieur Franck Marmoz, Doyen de la faculté de Droit, en est le Directeur.

Structure très réactive aux besoins du marché de l'emploi et aux évolutions de la vie des affaires, l'Idea construit ses différentes offres...

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Site : http://idea.univ-lyon3.fr

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Comment devenir avocat ? - Page 2 | Droitissimo

Devenir avocat en empruntant une passerelle

Par dérogation, sont dispensés de la formation théorique et pratique et du CAPA les personnes suivantes :

Les membres et anciens membres du Conseil d'Etat et les membres et anciens membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;

Les magistrats et anciens magistrats de la Cour des comptes, des chambres régionales...

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Date: 2017-04-22 06:41:40
Site : http://www.droitissimo.com

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Antares Avocats - Cabinet d'Avocats sur Paris - Law Firm ...

a.baudart@antares-avocats.fr

Antoine Baudart - Avocat au Barreau de Paris depuis 2001.

Après avoir obtenu le Diplôme d'Etudes Approfondies de Droit Privé Général de l'Université de Paris X Nanterre, il s'est engagé dans la profession d'avocat au sein de cabinets spécialisés en droit de la propriété intellectuelle et droit de la presse. Parallèlement, il exerçait en tant que Chargé...

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Site : http://antares-avocats.fr

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Exercer en Allemagne | Ordre des avocats de Paris

Organisation de la profession

Avec 153 251 avocats au 1er janvier 2010, la profession d'avocat (« Rechtsanwalt ») est largement représentée en Allemagne et connaît une croissance régulière depuis de nombreuses années. Le nombre de « Rechtsanwälte » a en effet doublé depuis 1995 et le nombre d'avocats étrangers enregistrés en Allemagne sur le fondement de la directive 98/5/CE est en...

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Date: 2017-04-22 01:57:28
Site : http://www.avocatparis.org

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Devenir avocat? | Yahoo Questions/Réponses

La plus récente La plus ancienne

Meilleure réponse:  La voie dîte normale est d'au minimum 4 années d'études de Droit (c'est à dire un Master1), parallèlement à la 4eme année de Droit, être inscrit dans un IEJ (afin de préparer le concours d'entrée) et après l'année de Master validée, le concours dans un CRFPA si réussite, formation de 18 mois plus concours final. Donc presque...

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Site : https://qc.answers.yahoo.com

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Recherche d'un avocat spécialisé en Droit des sociétés

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Les avocats partenaires de legalstart.fr conseillent et accompagnent les particuliers et les entreprises dans l'ensemble de leurs problématiques quotidiennes relatives au droit des sociétés. Ces questions concernent notamment la création,...

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Site : https://www.legalstart.fr

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Association d'avocats Berenboom

L'équipe

Spécialiste des droits intellectuels (droit d'auteur, des nouvelles technologies, des marques) ainsi que du droit des médias, de la communication et de la presse, reconnu sur le plan international, Alain Berenboom est avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1969.

Il a créé le cabinet d'avocat installé en l'hôtel Otlet 13 rue de Florence à Bruxelles en 1976.

Il est également...

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Site : http://www.berenboom.be

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AFDS - Association Française de Droit de la Santé

L'association

 

Créée en 1982, l'Association française de droit de la santé a été présidée par son fondateur, le Doyen Jean-Marie AUBY jusqu'en 1993, puis par le professeur Jean-Michel LEMOYNE de FORGES jusqu'en 2002 (devenu son Président d'honneur). Elle a été ensuite présidée par le professeur Didier TRUCHET jusqu'en 2008 puis par Anne LAUDE jusqu'en 2014 (devenus tous deux...

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Site : http://www.afds.fr

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ANJB

Le mot du président

17/11/2015

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DISCOURS PRONONCE A L'OCCASION DE LA RECEPTION ANNUELLE DE L'ANJB DU 8 DECEMBRE 2016

Monsieur le Bâtonnier, Madame la Bâtonnière Désignée, Madame et Messieurs les Anciens Bâtonniers Mesdames, Messieurs les Présidents, Chers Collègues du Monde Juridique, et Chers Amis,

Bonsoir à tous. Tout d'abord, permettez-moi de vous remercier de votre...

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Date: 2017-04-22 02:49:54
Site : http://anjb.net

Thèmes liés : difference avocat juriste d'entreprise / fusion avocat juriste d'entreprise / association francaise des avocats conseils d'entreprises / rapprochement avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise