Divorce - Consulat Général de France à Bruxelles

Divorcer en Belgique :

Après le divorce :

A l'initiative des ex-époux, un dossier doit être constitué pour demander la mise à...

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Date: 2017-04-22 03:36:04
Site : https://bruxelles.consulfrance.org

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Charazac Avocat Nice - Divorces internationaux

publié le 29 mars 2011   |  

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I. La procédure de divorce

A - Quel tribunal est compétent ?

Lorsqu'on entame une procédure de divorce, la situation se complique si vous-même vous n'avez pas la nationalité française ou si votre époux est de nationalité étrangère, ou encore si, bien que français, vous résidez à l'étranger.

Que faire ?

Quel est le...

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Divorce à l'étranger : comment le faire homologuer en France

Divorce à l'étranger : comment le faire homologuer en France ?

Jeudi 6 Août 2015

Si mon divorce a été prononcé en Grèce - ou dans un autre pays de l'UE -, la procédure pour officialiser mon divorce en France est plus simple.

Si je divorce à l'étranger, mon mariage n'est pas reconnu en France tant que le jugement de divorce n'est pas homologué par un Procureur de la République. Cette...

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Date: 2017-04-22 03:30:35
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Comment faire reconnaitre son divorce à l'étranger

Coût et délais d'un divorce amiable ?

Voulez-vous divorcer à l'amiable ?

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Reconnaître en France le divorce prononcé dans l'Union Européenne

L'Union Européenne a simplifié les démarches pour faire reconnaître en France un divorce prononcé dans un pays membre.

En effet, la procédure de vérification est supprimée si la procédure de divorce a été commencée après :

le 1er...

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Site : http://www.alexia.fr

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Avocat Luxembourg - International - Family Office ...

Cabinet d'avocats SCRM

Avocat international, SCRM est un cabinet d'avocats basé au Luxembourg intervenant:

» en droit maritime (inscription maritime, hypothèque maritime, etc.),

» en droit des affaires (droit des sociétés, domiciliation, propriété intellectuelle au Luxembourg, france, belgique et suisse),

» en private equity et fond d'investissement au...

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Site : http://scrm-avocats.com

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Divorce et résidence à l’étranger | Notaires de France

> Divorce et résidence à l'étranger

Divorce et résidence à l'étranger

24.01.2017

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Divorce et résidence à l'étranger

Vous êtes marié avec un conjoint de nationalité différente de la vôtre ou vous résidez dans un pays dont vous­ n'avez pas la nationalité, et vous souhaitez divorcer : entre le droit national, le droit communautaire, les conventions bilatérales ou...

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exequatur en france de divorce prononcé au maroc

exequatur en france de divorce prononcé au maroc

 

  Message [Page 1 sur 1]

1

Niveau d'alerte :

Bonjour,

Je suis en instance de divorce au Maroc, mon divorce sera prononcé très prochainement. Je voudrais donc savoir comment faire valider mon divorce marocain en France. Quelle est la procédure à suivre? (où adresser ma demande et avec quels documents?)

Merci

jaouad a écrit:

Bonjour,

Je...

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Date: 2017-04-22 03:38:55
Site : http://vicescaches.keuf.net

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Divorce - La France en Tunisie

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Si vous avez divorcé en Tunisie, il est conseillé de demander la mise à jour de vos actes de l'état civil français par la mention de votre divorce.

Cette mise à jour est effectuée sur instructions du procureur de la République de Nantes, auprès duquel vous devez constituer un dossier de vérification d'opposabilité du jugement de divorce.

Celui-ci doit s'assurer que le divorce a...

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Date: 2017-04-22 03:40:29
Site : https://tunis.consulfrance.org

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