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Divorce et résidence à l'étranger

24.01.2017

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Divorce et résidence à l'étranger

Vous êtes marié avec un conjoint de nationalité différente de la vôtre ou vous résidez dans un pays dont vous n'avez pas la nationalité, et vous souhaitez divorcer : entre le droit national, le droit communautaire, les conventions bilatérales ou...

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le CCM - dépôt de dossier - Mariage Mixte Franco-Marocain

Mariage mixte franco marocain - Constitution du dossier pour la demande du CCM :

La première étape lors d'un mariage mixte franco marocain c'est le dépôt de la demande du CCM (Certificat de Capacité à Mariage) auprès du consulat de France au Maroc. Ce document est indispensable pour pouvoir se marier chez l'adoul par la suite.

La demande du CCM doit être formulée par le conjoint...

Site : http://mariage-mixte-franco-marocain.fr

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