Avocats : la sp&#xE9;cialit&#xE9; droit de la famille

Par : Bycome

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Alcool au volant. Ai-je le droit de refuser un contrôle ?

Alcool au volant. Ai-je le droit de refuser de souffler à un contrôle de police ? Maitre Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général. Maitre Fitoussi nous explique qu'on peut en théorie refuser de souffler dans l'éthylometre et de se soumettre à l'alcootest. Cependant il faut savoir que cela place l'interpellation dans des conditions plus ou moins conflictuelles. Pour plus d'infos :...

Par : Pratiks

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Alcool au volant - Comment se passe un controle de police ?

Alcool au volant. Comment vais-je être controlé ? quels sont nos droits en cas de contrôle de police avec ethylotest ou alcootest. Le test d'alcoolémie. Maitre Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général.

Maitre Fitoussi nous explique comment se passe un controle lorsqu'on se fait interpeler en voiture et quels sont les conséquences si on a trop bu. Pour plus d'infos : www.fitoussi-avocat.com/

Par : Pratiks

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Droits d'auteur sur internet, le droit moral et les droits patrimoniaux

Vanessa FITOUSSI, avocat au Barreau de Paris répond en vidéo à nos questions sur les droits dauteur sur internet : le droit moral et les droits patrimoniaux. Le droit moral est un droit extrapatrimonial, c'est-à-dire immatériel, attaché à la personne de l'auteur ou ses ayants-droits qui tend à conserver et défendre l'esprit de son œuvre et sa personne. Les droits patrimoniaux ont une valeur d'échange et peuvent être cédés: ils sont en fait cessibles, transmissibles aux héritiers,...

Par : Pratiks

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Partenariat exclusif Cabinet d'Avocats COLL

Après avoir signé un partenariat exclusif avec un courtier en assurance (32 compagnies) proposant des contrats à des prix exceptionnels pour les véhicules, habitation et Santé, ALTERNATIVE Police renforce son service «Protect’Police» avec une protection juridique très avantageuse.

- Spécialiste en droit public (recours mutation, avancement, etc...)

- Des avocats en droit civil

- Des avocats en droit pénal

- Une présence nationale avec des cabinets à Athis Mons, Corbeil Essonnes,...

Par : Alternative Police

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Permis de conduire - c'est quoi le permis à points ? Droit - code de la route

Droit - Le permis de conduire à points.

Qu'est ce que le permis à points, comment ça marche ? Maitre Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général et du code de la route. Maitre Fitoussi nous donne en video la définition et le fonctionnement du permis de conduire à points. Pour plus d'infos : www.fitoussi-avocat.com/

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Par : Pratiks

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Permis de conduire à points - Comment savoir combien j'ai de points ? - Droit

Permis à Points. Comment suivre sa perte de points ?

Maître Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général. Maitre Vanessa Fitoussi nous explique quand, où, et comment obtenir toutes les informations concernant le nombre de points qui reste sur notre permis de conduire. Pour plus d'infos : www.fitoussi-avocat.com/

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Par : Pratiks

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Permis à points - Quand et comment peut-on perdre des points ?

Le permis à points. Qu'est ce que le permis à points ? Maitre Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général. Maitre Fitoussi nous expliquecomment fonctionne la perte de points. Il existe 3 cas de figures : On peut être interpelé et avoir une interdiction provisoire de conduire, il existe aussi l'annulation ou la suspension du permis ou encore, l'invalidation du permis de conduire lorsque le solde de points...

Par : Pratiks

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Droits d'auteur sur internet. Cession de droits : Comment ça marche ?

Vanessa FITOUSSI répond a nos question sur la manière de rémunérer les auteurs lors de l'utilisation de leurs œuvres, via le fonctionnement des organismes de gestions collectives des droits comme la SACEM , la SCAD , ADGP , la SCAM.

Comment utiliser une œuvre, graphique, théâtre, musicale, en toute légalité à travers la rémunération collective des auteurs, les contrats de cession de droits.

Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, des droits des obligations civiles et...

Par : Pratiks

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