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Droits d'auteur sur internet. Cession de droits : Comment ça marche ?
Vanessa FITOUSSI répond a nos question sur la manière de rémunérer les auteurs lors de l'utilisation de leurs œuvres, via le fonctionnement des organismes de gestions collectives des droits comme la SACEM , la SCAD , ADGP , la SCAM.
Comment utiliser une œuvre, graphique, théâtre, musicale, en toute légalité à travers la rémunération collective des auteurs, les contrats de cession de droits.
Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, des droits des obligations civiles et...
Par : Pratiks
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Permis de conduire - c'est quoi le permis à points ? Droit - code de la route
Droit - Le permis de conduire à points.
Qu'est ce que le permis à points, comment ça marche ? Maitre Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général et du code de la route. Maitre Fitoussi nous donne en video la définition et le fonctionnement du permis de conduire à points. Pour plus d'infos : www.fitoussi-avocat.com/
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Par : Pratiks
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Permis de conduire à points - Comment savoir combien j'ai de points ? - Droit
Permis à Points. Comment suivre sa perte de points ?
Maître Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général. Maitre Vanessa Fitoussi nous explique quand, où, et comment obtenir toutes les informations concernant le nombre de points qui reste sur notre permis de conduire. Pour plus d'infos : www.fitoussi-avocat.com/
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Par : Pratiks
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Permis à points - Quand et comment peut-on perdre des points ?
Le permis à points. Qu'est ce que le permis à points ? Maitre Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général. Maitre Fitoussi nous expliquecomment fonctionne la perte de points. Il existe 3 cas de figures : On peut être interpelé et avoir une interdiction provisoire de conduire, il existe aussi l'annulation ou la suspension du permis ou encore, l'invalidation du permis de conduire lorsque le solde de points...
Par : Pratiks
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Me Antoine Régley, avocat en droit routier, répond aux auditeurs de la radio RDL
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Par : Antoine Régley
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"La suppression du droit d'appel pour les conducteurs constitue une atteinte considérable"
Le 15 août dernier, un décret a supprimé le droit d'appel dans les contentieux du permis de conduire. Maître Adrien Weil, avocat en droit routier, explique pourquoi cette mesure constitue une grave atteinte aux droits des conducteurs.
Par : Ma Vérité sur
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Alcool et drogues au volant : les sanctions
Abonnez-vous pour voir les prochains tuto : Cliquez ici http://vid.io/xqSs
Quelles sont les sanctions en cas de conduite sous l'emprise des stupéfiants ? Informez-vous d'avantage à ce sujet en suivant ces conseils.
Vanessa Fitoussi, avocate spécialisée en droit pénal routier (fitoussi-avocat.com) vous explique à travers cette vidéo quelles sont les sanctions.
Coaching Vie Pratique, High Tech, Loisirs ... Retrouvez nos conseils, trucs et astuces en tout genre pour faciliter votre...
Par : Minute Facile
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Permis de conduire, comment conduire malgré la perte de son permis
Vanessa Fitoussi, avocate, répond à nos questions concernant le permis de conduire. Vous venez de recevoir une lettre 48si, vous n'avez plus de points sur votre permis. Hors vous avez besoin de votre voiture pour travailler (ambulancier, taxi, etc.) En attendant la réponse du juge administratif concernant la validité concernant l'invalidation du permis de conduire, il existe une astuce pour continuer à conduire : le référé suspension. Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, des...
Par : Pratiks
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Tout savoir sur la vidéo-verbalisation
Maître Jean-Charles TEISSEDRE, avocat spécialiste du droit routier, explique en détails et simplement la nouvelle législation qui régit la vidéo-verbalisation.
Par : BestDrive
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Implantation de huit nouveaux radars sur le périphérique parisien
Intervention de Maître Ingrid ATTAL, Avocate spécialisée en droit routier, au journal TV de France 3 le 5 juillet 2013
Par : ATTAL Ingrid
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