Site : avocat.qc.ca

Classement : 39 / 940

9 articles sélectionnés

Mandat en cas d'inaptitude - rédigez-le ici - avocat.qc.ca

Que se passe-t-il si vous n'avez pas de mandat de protection et devenez inapte?

Pourquoi faire un mandat de protection ?

Le mandat de protection n'est pas réservé exclusivement pour les gens plus âgés. Au contraire, une personne plus jeune et active devrait avoir un...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 20:04:48

Thèmes liés : l acte d avocat / offre de collaboration cabinet d'avocat / adresse des cabinets d'avocat au mali / adresse cabinet d avocat / collaboration cabinet d'avocat

Le réseau juridique du Québec - avocat.qc.ca

Introduction

Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail avant l'arrivée de son terme ? Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail à durée indéterminée sans motif, refuse de vous réintégrer ou  refuse de vous verser une indemnité de départ raisonnable ?

Si l'une de ces situations correspond à la vôtre, vous disposez certainement  d'un recours pour faire...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 20:04:47

Thèmes liés : avocat droit travail employeur / avocat code du travail / avocat en droit du travail quebec / convention collective personnel avocat conges payes / convention collective personnel avocat maladie

Le Réseau juridique du Québec: L'ABC du divorce au Québec

Conclusion

Introduction

La vie moderne n'est pas facile pour le couple qui croit encore à l'institution du mariage. Selon diverses publications, près d'un couple sur deux met fin à l'engagement qu'il avait pris de vivre ensemble toute la vie pour le meilleur et pour le pire. La tolérance aux difficultés du couple est-elle de moins en moins présente? L'avènement de la Loi sur le divorce...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 20:04:47

Thèmes liés : frais d'avocat pension alimentaire / l acte d avocat / frais d'avocat droit du travail / conseiller en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique cas divorce

La convention entre actionnaires - Portail du Droit au Québec

Utilité de la convention

Les lois corporatives, c'est à dire la Loi sur les sociétés par actions ("LSA") et la Loi canadienne sur les sociétés par actions ("LCSA"), établissent une structure commune pour toutes les sociétés par actions. Mais elles ne le font pas jusque dans les...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 20:04:15

Thèmes liés : l acte d avocat / offre d'emploi avocat droit des societes / offre d'emploi avocat droit des affaires / societe d'avocats forme juridique / offre d emploi avocat droit de la famille

Le Réseau juridique du Québec : La faillite des compagnies

transiger sur toutes dettes dues à la faillie;

se désister de tout bien.

Séquestre intérimaire

Le séquestre intérimaire qui doit être un syndic de faillite est en fait un surveillant nommé de façon temporaire, qui exercera un rôle de protection et de surveillance des actifs d'une personne insolvable sous le coup de procédures sous la LFI. Les pouvoirs d'un séquestre intérimaire...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 20:04:15

Thèmes liés : l acte d avocat / avocat general cour d'appel / acte d avocat code civil / avocat specialiste droit de l'informatique / honoraires avocat conseil d'etat

Le Réseau juridique du Québec: La ... - avocat.qc.ca

en droit québécois

c) La Loi sur la protection du consommateur

Les devoirs juridiques du vendeur et du fabricant en matière de qualité et de sécurité des biens sont également fixés par la Loi sur la protection du consommateur.

Principalement, trois articles de cette loi créent des règles importantes, soit les...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 20:04:47

Thèmes liés : avocat vice cache quebec / avocat vice cache / avocat droit international prive / avocat droit commerce international / avocat code civil

FAQ, Responsabilité et dommages - avocat.qc.ca

Qu’est-ce qu’un dommage? (Haut de la page)

Le mot "dommage", synonyme de "préjudice", se dit de toute détérioration de vos biens, de votre propre corps ou de vos conditions de vie. Il en existe plusieurs catégories. On parle d’un "préjudice matériel" lorsque vos biens ont été...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 20:04:46

Thèmes liés : avocat vice cache automobile / avocat vice cache maison / avocat vice cache quebec / avocat vice cache / frais d'avocat pour mise en demeure

Le Réseau juridique du Québec: Le contrat de travail

2.1.3 La dignité

L'employeur doit également prendre les mesures appropriées en vue de protéger la dignité du salarié. Cette obligation lui incombe également en vertu de l'article 4 de la Charte des droits et libertés de la personne (ci-après la "Charte") qui prévoit: "Toute personne a droit à la...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 20:04:15

Thèmes liés : recherche d emploi avocat / avocat droit travail employeur / avocat droit civil / secret professionnel de l avocat / avocat conseil d entreprise

Réseau juridique du Québec : FAQ, Succession et testament

SUCCESSIONS ET TESTAMENTS

Comment accepter une succession?

Tout personne qui est héritier légal d'une personne décédée sans testament ou nommé comme légataire dans un testament, a le droit d'accepter la succession ou d'y renoncer.

632 Code civil du Québec (CcQ) :

Le successible a six...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 20:04:46

Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit de l environnement