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Vigo, cabinet d'avocats - Droit pénal des affaires
Des avocats experts dans le risque de l'entreprise.
Technique et éthique au service de l'efficacité judiciaire
Nous vous assistons tant en matière civile, pénale que commerciale.
Une expertise du droit diversifiée
Le Monde du Droit - Palmarès 2014 & 2015
Le Monde du Droit - Palmarès 2017, 2016, 2015 & 2014
Trophée d'or - Droit pénal des affaires
Promotion 2016 : Margot PUGLIESE - 1er secrétaire
Conférence des avocats du Barreau de Paris
Vigo, cabinet d'avocats
VIGO, cabinet d'avocats au barreau de Paris, est à la pointe du droit pénal des affaires et, plus largement, du...
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http://www.vigo-avocats.com
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Cabinet d'Avocats Goudjil | Cabinet d'Avocats Goudjil ...
>> Cabinet Goudjil
Cabinet d'Avocats Goudjil
Le Cabinet d'avocats Goudjil est un cabinet spécialisé en droit de la famille qui traite également un grand nombre de dossier en droit pénal et notamment en droit pénal routier.
Le Cabinet est composé à ce jour de quatre avocats, un juriste et de deux secrétaires juridiques.
Maître Goudjil fondatrice du Cabinet a fait ses études de droit à...
Site :
http://www.avocats-goudjil.com
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Cabinet D'avocats Bassole Perpignan, tél, adresse ...
Les horaires d'ouverture de Cabinet D'avocats Bassole à Perpignan n'ont pas encore été renseignés. ajoutez les !
Contactez directement Cabinet D'avocats Bassole pour connaître leurs horaires d'ouvertures
Les entreprises à proximité de Cabinet D'avocats Bassole dans la catégorie Avocats Spécialistes en Droit des Étrangers et de la Nationalité
1 13 m
Activité(s) :Avocats Spécialistes...
Date: 2017-04-13 03:09:15
Site :
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Cabinet d'avocat droit européen paris - Cabinet Vogel & Vogel
Consultez notre site pour plus d'information
Cabinet d'avocat droit européen paris
Le droit européen est défini par l'ensemble des règles qui sont appliquées au sein même de l'Union européenne. Notons que le terme de droit communautaire n'est plus utilisé depuis le Traité de Lisbonne en 2007.
En outre, le droit de l'Union européenne détient un pouvoir très important puisqu'il prime...
Date: 2015-06-01 19:18:42
Site :
http://www.vogel-vogel.com
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DS Avocats : avocat en droit international - Cabinet d ...
Secrétaire général du réseau DS
> Stagiaire
Tout au long de l'année, DS Avocats propose des stages aux élèves avocats, aux étudiants de grandes écoles et de Master II.
Les candidats à un stage doivent partager l'exigence qualitative de DS Avocats. Ils doivent montrer une bonne capacité d'adaptation et faire preuve de réactivité.
Retour
DS avocats...
Date: 2017-04-22 04:00:17
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OFFRE D'EMPLOI-AVOCAT(E) COLLABORATEUR EN DROIT DES ...
Offre d'emploi pour asseoir le développement du Cabinet RENAUD SOULIER AVOCATS
Chers internautes
Afin d'améliorer la qualité de ses produits et services, le Cabinet d'avocats d'affaires RENAUD SOULIER AVOCATS lance le recrutement d'une avocat(e) collaborateur en droit des affaires justifiant d'une 1ère expérience en Cabinet de deux ans.
Temps plein ou partiel à 4/5ème selon profil.
Cabinet individuel comptant une clientèle de TPE et PME basée en région Rhône-Alpes, je recherche un...
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http://www.rsavocats.com
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Logiciels de gestion pour avocats Kleos et Dlex - Wolters ...
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Offres d'emploi Stage en Cabinet D Avocat - France ...
Offres d'emploi Stage en Cabinet D Avocat - France
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Avocat aux Conseils - Paris
Profil recherché : - Publiciste avec une formation juridique Bac+ 5 minimum ; - Expérience réussie en cabinet d'avocat ou d'avocat aux..., etc) ; - Recherches...
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Nous rejoindre
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Oratio offre aux étudiants des opportunités de stage toute l'année. Les candidats sont sélectionnés en fonction de la qualité de leurs diplômes et de leur aptitude à s'intégrer dans une équipe engagée, dynamique et conviviale.
Collaborateurs
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Nous recherchons, des professionnels compétents, volontaires, autonomes et...
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Société SELARL CABINET D'AVOCAT BASSOLE à PERPIGNAN ...
SELARL CABINET D'AVOCAT BASSOLE
Site Internet
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Cabinet d'avocats Schaeffer, Avocats en droit immobilier à ...
Devis en ligne
Cabinet d'avocats Schaeffer - Droit immobilier
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Cabinet d'avocats Schaeffer - Droit immobilier
Vous pouvez nous appeler directement pour pouvoir analyser avec l'avocat votre problème juridique. Il vous sera demandé, si nécessaire, d'adresser vos pièces pour obtenir une solution précise et un devis.
Notre cabinet d'avocats,...
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Avocat Rennes : les cabinets d'avocats dans le 35
A Rennes et dans le 35
Dernières recherches de cabinets d'avocats à Rennes
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Bonjour, pour ma recherche d'un avocat sur Cesson-Sévigné, merci de me...
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http://www.avocatrennes.fr
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DG Consultants - Cabinet d'Avocats à Aix-en-Provence (13)
CABINET D'AVOCATS EN DROIT FISCAL ET DROIT DES ENTREPRISES A AIX-EN-PROVENCE
Notre cabinet d'Avocats est implanté sur Aix-en-Provence depuis plus de 30 ans.
Nous sommes une équipe constituée de trois avocats Maître Philippe DRAGON, Maître Anne-Pauline GLAIZAL et Maître Véronique GUERRE, structurée sous forme de Société Civile Professionnelle d'avocats depuis 2014.
Nous sommes situés au...
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avocat île de la Réunion Vanessa About, spécialiste divorce
Avocat à la Réunion
Notre cabinet d'avocat se bat au quotidien depuis 19 ans pour faire avancer la justice à l'île de la Réunion, faire valoir les droits des Hommes, des femmes violentées, trahies parfois salies, mais aussi des pères qui veulent relever les défis du divorce, des salariés désabusés, des employeurs perdus dans les paperasses administratives, des victimes qui doivent...
Date: 2017-04-22 02:19:41
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Avocat Angers : les cabinets d'avocats dans le 49
A Angers et dans le 49
Dernières recherches de cabinets d'avocats à Angers
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Bonjour, pour ma recherche d'un avocat sur Avrillé, merci de me donner la...
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Logiciel avocat - Un gain de productivité assuré avec Diapaz
Logiciel avocat pour votre cabinet
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Le logiciel avocat Diapaz est exclusivement dédié à votre métier. Il vous permet de gérer tous vos clients et leurs dossiers, planifier chaque jour vos audiences, faciliter vos diligences et votre facturation avocat . Mais Diapaz va plus loin, il intègre également dans son logiciel avocat toute une...
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salaire d'un avocat - Devenir avocat
Avocat droit international
Motivations pour devenir avocat
« Etre avocat, c'est assister à un spectacle permanent, c'est visiter un musée où l'on découvrira, hélas, les êtres les plus abjects, mais aussi, fort heureusement, les êtres les plus merveilleux, moralement et intellectuellement ».
Jean-Claude Woog
Que la motivation provienne d'un vieux rêve d'enfant (souvenir d'un film...
Site :
http://www.devenir-avocat.fr
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Cabinet d'avocats BES, SAUVAIGO & ASSOCIÉS
BES, SAUVAIGO & ASSOCIES est un cabinet d'avocats inscrit au Barreau de Lyon, spécialisé en droit des affaires.
Il offre aux entreprises et aux dirigeants une compétence reconnue en matière judiciaire dans tous les domaines du droit commercial, du droit social et du droit des entreprises en difficultés.
Pour le conseil juridique, en droit des sociétés, fiscal et social, le cabinet est...
Site :
http://www.bessauvaigo-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social lyon / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires
Avocat barreau Nice - avocat droit du travail Nice, Beausoleil
Voir toutes les actualités
Maître Alexandre GASPOZ est Avocat au Barreau de NICE et est domicilié 4 rue Blacas 06000 NICE.
Il exerce naturellement dans l'ensemble de la région PACA, et notamment dans les villes de NICE et MARSEILLE, mais son cabinet d'avocat intervient également dans toute la France et a développé une activité d'avocat sur PARIS et LYON ainsi que dans la région de...
Site :
http://www.gaspoz-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social lyon / cabinet d'avocat droit du travail lyon / cabinet d'avocat droit social bordeaux / cabinet d'avocat droit du travail bordeaux / cabinet d'avocat droit du travail
Formation secrétaire au cabinet d’avocat - Session 2016 ...
Conférences
Formation secrétaire au cabinet d'avocat - Session 2016
Cette formation, réservée à des demandeurs d'emploi inscrits à l'ADEM est organisée par l'asbl Initiativ Rëm Schaffen, en collaboration avec l'Agence pour le Développement de l'Emploi, le Ministère de l'Education Nationale, de l'enfance et de la Jeunesse ainsi que l'Ordre des avocats. La formation est subventionnée par le...
Date: 2017-04-22 03:50:46
Site :
barreau.lu
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Berton & Associés - Cabinet d'avocats franco-allemands
Cabinet d'avocats franco-allemand est spécialisé dans les relations juridiques entre la France et l'Allemagne
Nous sommes un cabinet d'avocats implanté en France et en Allemagne spécialisé dans les relations franco-allemandes.
Nous mettons vingt-cinq ans d'expérience des relations franco-allemandes au service des PME qui envisagent une activité ou sont déjà actives de l'autre côté du...
Site :
http://www.berton-associes.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat franco allemand / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat franco anglais / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail
Allo-Avocats - Annuaire des avocats et des cabinets d ...
Choisissez votre département
Allo-Avocats en quelques mots
Accessible depuis un ordinateur ou un smartphone, le site Allo-avocats est une référence en terme d'annuaire en ligne. Gratuit, intuitif et régulièrement mis à jour, il propose aux particuliers comme aux professionnels de trouver rapidement et facilement un cabinet d'avocats partout en France. Chaque cabinet possède sa propre fiche de présentation sur laquelle sont détaillées toutes les...
Site :
http://www.allo-avocats.fr
Thèmes liés : annuaire cabinet d'avocat / annuaire cabinet d avocat / cabinet d avocat en france / site cabinet d'avocat / cabinet d avocat recherche
Avocat en ligne conseil juridique avocats Paris
(saisissez votre e-mail)
Champs d'actions et domaines de compétences:
Droit social ou commercial, droit internet, droit des marques, avocat divorce, droit immobilier, rédaction de contrat, formation et conseil juridique, droit du travail, création de société, audit juridique mais aussi audit d'un nom de domaine ou encore les constats en ligne , propriété intellectuelle, contrefaçon et créance, données à caractère personnel... Consultez nous à tous moments.
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Site :
http://www.murielle-cahen.com
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ASSOCIATION DES AVOCATS CONSEILS D'ENTREPRISES ACE - Paris
Nouveau nom : ASSOCIATION DES AVOCATS CONSEILS D'ENTREPRISES ACE
Ancien nom : ASSOCIATION DES AVOCATS CONSEILS D'ENTREPRISES ACE
Nouvel objet : étude et défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, des personnes visées pour les présents statuts ; à cet effet, elle peut notamment représenter ses adhérents dans les négociations...
Site :
http://www.net1901.org
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / avocat juriste d entreprise / association des avocats conseils d entreprise / avocat specialise au conseil d etat / avocat d entreprise
Cabinet d’avocats Marianne DEVAUX et Guillaume GUILLUY
cabinet d'avocats Marianne DEVAUX Dunkerque
La SELARL Marianne DEVAUX , Guillaume GUILLUY, Dunkerque, est un cabinet d'avocats qui traite de tous contentieux relatifs au Droit Immobilier, Droit de la Construction,Urbanisme et Droit Rural tant dans le cadre du Droit des Affaires que dans les rapports entre entreprises, particuliers, avec une Copropriété ou encore avec l'Etat ou une Collectivité Territoriale.
Marchés de travaux Privés ou Publics Contrats de Construction de Maisons Individuelles Vente d'Immeubles neufs ou anciens, nus ou construits
Vices de constructions Vices cachés lors d'une vente d'immeuble Malfaçons et Désordres affectant...
Site :
http://www.marianne-devaux-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat contentieux des affaires paris
Connaître les frais d’avocat - Citoyens // Luxembourg
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Connaître les frais d'avocat
Il n'existe pas au Luxembourg de barème de tarification imposé aux avocats. La détermination des honoraires s'apprécie en fonction de certains critères qui varient selon la situation.
La présentation des honoraires se matérialise par l'envoi d'un mémoire...
Date: 2017-04-03 17:02:31
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : convention d'honoraires avocat conseil / responsabilite professionnelle de l avocat / honoraires avocat conseil d'etat / responsabilite de l avocat / conseil de l ordre avocat
Association des avocats conseils d’entreprises
Association des avocats conseils d'entreprises
L'association des avocats-conseils d'entreprises est un syndicat conçu pour soutenir vos intérêts en mettant en avant la vision moderne du monde du travail. En tant que groupement d'avocats, l'ACE aide ses membres dans le développement des entreprises. Pour cela, ceux qui adhèrent à l'association pourront profiter de nombreux avantages. Nous...
Date: 2017-04-03 16:37:07
Site :
http://conseil-juridique-immediat.fr
Thèmes liés : association des avocats conseils d entreprise / avocat conseil d entreprise / difference avocat juriste d'entreprise / association des avocats conseils / avocat juriste d entreprise
Tribune : La profession d’avocat devient la poubelle du ...
Olivier Charles, avocat et président de l'Union des Jeunes Avocats de Strasbourg et Saverne, réagit vivement au décret du gouvernement qui dispense d'examen les personnes ayant exercé des responsabilités publiques pour exercer la profession d'avocat.
L'info à trois voix
" data-medium-file="http://www.rue89strasbourg.com/wp-content/uploads/2012/02/ico3voix-180x91.gif"...
Site :
http://www.rue89strasbourg.com
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d'avocat date certaine / adresse des cabinets d'avocat au mali / ecole d'avocat strasbourg / examen d'avocat
Avocat - Cabinets d'avocats - La convention collective
Article
Avocats salariés
... Article En vigueur non étendu en date du décembre Les parties soussignées constatent :- que la loi du décembre a créé une situation nouvelle par l exercice salarié de la profession d avocat ;- que par l effet de la fusion et de l application de la convention collective nationale de à l ensemble du personnel des cabinets d avocats une profonde révision de...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : convention collective cabinet d'avocat / convention collective cabinet d avocat / convention collective des personnel de cabinet d avocat / convention collective personnel cabinet avocat / convention travail personnel cabinet avocat
Changer de Prénom - Cabinet d'Avocats Specialisé en Droit ...
Changer de Prénom - Avocat Spécialisé en Droit de la Famille
La procédure de changement de prénom
Le Cabinet d'Avocats Goudjil vous assistera dans le cadre de votre demande de changement de prénom .
L'article 60 du Code Civil prévoit que toute personne peut demander à changer de prénom si elle justifie d'un "intérêt légitime".
La loi ne donne pas de définition ou d'exemple de la...
Site :
http://divorce.avocat-goudjil.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d avocat nice / cabinet d'avocat droit des affaires nantes / cabinet d'avocat droit des affaires
Avocats - Institut d'études judiciaires de Lyon
=> Statistiques complémentaires pour l'examen de septembre 2016.
La préparation proposée par l'IEJ de Lyon est assurée par des universitaires et des praticiens du droit (avocats, magistrats...). Elle débute mi-octobre et s'achève, avec la fermeture des locaux de l'Université, fin juillet.
Pour plus d'informations, vous pouvez parcourir la plaquette 2016-2017 décrivant la formation...
Date: 2017-04-22 05:47:27
Site :
http://www.iej-lyon3.fr
Thèmes liés : stage en cabinet d'avocat a l'etranger / rapport de stage cabinet d'avocat master 2 / rapport de stage cabinet d'avocat master 1 / cabinet d'avocat droit social stage / stage en cabinet d'avocat lyon
Avocat divorce : trouver et choisir un avocat spécialiste ...
Avocat divorce : trouver et choisir un avocat spécialiste du divorce
Avocat divorce : trouver et choisir un avocat spécialiste du divorce
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Par admin Dans Divorce , Droit familial Pas de commentaire
avocat divorce
Une procédure de divorce est toujours un moment délicat et difficile, où il faut mieux savoir s'entourer pour ne pas être victime d'un divorce malheureux. Trouver un...
Site :
https://www.contact-avocat.com
Thèmes liés : trouver avocat divorce / procedure de divorce en france sans avocat / cout honoraire avocat pour divorce / avocat specialiste divorce / honoraires avocat divorce pour faute
Avocat droit de la famille, droit du patrimoine Pontoise ...
Avocat en droit de la famille à Pontoise, Cergy, Val D'Oise
Le Cabinet d'avocat de Maître Julien SEMERIA est situé à quelques pas du Palais de Justice.
Structure individuelle où vous n'aurez qu'un seul interlocuteur pour vous accompagner dans la résolution des problèmes juridiques que vous pourriez rencontrer.
Sérieux, disponibilité, écoute, professionnalisme sont les...
Site :
http://www.9janvier-avocats.com
Thèmes liés : avocat pontoise droit de la famille / avocat droit de la famille / adresse cabinet d avocat / cabinet avocat droit patrimoine / site cabinet d'avocat
Changer de Nom - Cabinet d'avocats Specialisé en Droit de ...
Changer de Nom - Avocat Spécialisé en Droit de la Famille
La procédure de changement de Nom
Le Cabinet d'Avocats Goudjil vous assistera dans le cadre de votre demande de changement de nom.
Toute personne peut demander à changer de nom lorsqu'elle dispose d'un « intérêt légitime » à le faire.
Cette notion n'étant pas définie par le législateur, il appartient au juge d'apprécier la...
Site :
http://divorce.avocat-goudjil.com
Thèmes liés : cabinet d avocat nice / cabinet d avocat a paris / grand cabinet d'avocat anglais / cabinet d'avocat anglais / cabinet d avocat anglais
Divorce sans juge — Avocat Divorce
Divorce sans juge Paris
Comment divorcer sans juge?
La nouvelle Loi du divorce sans juge modifie profondément la manière de divorcer par consentement mutuel . Initialement, la procédure de divorce à l'amiable s'effectuait en trois étapes distinctes: Dans un premier temps, les époux s'accordaient sur la convention de divorce lors d'un rendez-vous au cabinet d'avocats.
Puis la requête en...
Date: 2017-04-22 02:48:01
Site :
avocat-gc.com
Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / grand cabinet d avocat / cabinet d avocats d affaires
Cabinet d'avocats à Montpellier - avocat-droit-travail ...
Bienvenue sur le site du Cabinet de Me KIRKYACHARIAN-YEHEZKIELY-MASOTTA Avocats associés, 5 Plan du Palais dans le centre de MONTPELLIER (34000)
Notre Cabinet d'avocats a une activité dominante en Droit social.
Il vous conseille et vous défend en matière de Droit du travail, Droit de la sécurité sociale et Droit pénal du travail.
Deux avocats sont également compétents pour traiter les affaires en droit de la famille (divorces, pensions alimentaires, droit de visite et d'hébergement,...
Site :
http://avocat-droit-travail-montpellier.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social montpellier / cabinet d'avocat droit des affaires montpellier / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat droit social
Offres d'emploi - Barreau de Toulouse
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Thèmes liés : cabinet d'avocat toulouse droit public / lettre de motivation stage cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires toulouse / cabinet d'avocat droit des affaires montpellier / cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux
Avocat Divorce Paris | Avocats à Paris pour divorce rapide ...
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Site :
http://avocatsdivorceparis.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat paris 8 / frais d'avocat pour un divorce / cabinet d avocat a paris / cabinet avocat specialise paris / frais d avocat pour un divorce
Seroux-Darmon: Avocat spécialiste en Droit du Travail à Paris
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Cabinet d'avocats spécialisé en Droit du travail
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Sommaire Convention collective Cabinets d´avocats
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Retrouvez la version complète de la convention collective Cabinets d´avocats accessible immédiatement en version :
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» 19 Avril 2017, 12:29
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LES HONORAIRES
La rémunération de l'avocat
L'honoraire de l'avocat est la rémunération du travail demandé et effectué par l'avocat. Il couvre les consultations de l'avocat, ses plaidoiries, les diligences que l'avocat est amené à faire au Tribunal ou devant toute instance, ses conseils et les actes juridiques que l'avocat peut établir dans l'intérêt de ses clients. L'honoraire de...
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http://www.crehange-avocats.com
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cabinet-selli-vine-avocats.fr - Avocats à Aix en Provence ...
Un Cabinet résolument moderne
à votre service à Aix en Provence
Cabinet d'avocat généraliste à vocation pluridisciplinaire, le Cabinet SELLI & VINE a été créé sous sa forme actuelle en 2008.
Les Associés Julien SELLI et Johanna VINE, Avocats à la Cour et fondateurs du Cabinet, ont prêté serment respectivement en 2001 et 2002.
Ils ont suivis l'intégralité de leur cursus...
Date: 2017-04-22 03:49:10
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FLV & Associés - Recrutement, collaborateurs, avocats, Paris
Recrutement de collaborateurs
Le cabinet d'avocats FLV & Associés recrute ses collaborateurs à des niveaux d'expérience divers.
Une formation universitaire émaillée de solides résultats et intégrant l'obtention d'un diplôme de troisième cycle est exigée, en plus du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat. Un cursus complémentaire à l'étranger ou de type école de commerce constitue un élément appréciable, de même qu'une expérience...
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http://www.flv-associes.com
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Contrat type de travail à durée indéterminée d'un avocat ...
CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL à durée indéterminée D'UN AVOCAT salarié inscrit au barreau de Paris et d'un avocat au conseil d'Etat et à la cour de cassation
Contrat type de travail, adopté par le Conseil de l'Ordre dans sa séance du 5 mai 2009 (Bulletin du Barreau du 11/05/2009 n°16/2009 page 191)
(nom du cabinet qui recrute)
demeurant
demeurant
domicilié chez (nom du cabinet qui...
Date: 2017-04-22 04:09:44
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TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Professions juridiques
I. Avocats et avoués d'appel
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Les avocats, avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation et les avoués sont soumis à la TVA.
Les commentaires ci-dessous précisent les règles de TVA applicables aux avocats, aux avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Harcèlement Moral au Travail : Cabinet A-P, Paris
Navigation rapide
L?�gislation en vigueur contre l'harc?�lement Fonction publique et harc?�lement Cabinet A-P Press Contact Avocat Types de harc?�lement au travail D?�ontologie de l'avocat A qui s'adresser ? Cons?�quences du harc?�lement Questions/R?�ponses Discrimination et harc?�lement au travail Accident du travail et harc?�lement Harc?�lement au travail: Raisons / Moitfs / Facteurs? Honoraires de l'avocat Harc?�lement moral: Comment le prouver? Harc?�lement au travail: Comment porter plainte ? Ordre des avocats et Consultations gratuites Acc?�s au Droit et ?� la...
Date: 2013-05-18 19:08:58
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Exequatur d'un divorce marocain par la France - bladi.info
Bonjour pour votre divorce marocain vous avez pas besoin de faire une exaquature en France. Car le divorce est reconnu en France pour s'il est traduit en francais,c'est la convention franco-marocaine de 1981 qui permet cette reconnaissance.
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bonjour,
Pourriez-vous me dire quels papiers faut-il fournir pour faire exequatur d'un divorce marocain par la France ,
A qui s'adresser ?
ça prend combien de temps ?
Merci d'avance
Prendre un avocat c est mieux et plus...
Date: 2017-04-22 03:38:51
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bladi.info
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