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7 articles sélectionnés
L'utilité d'aller jusqu'à la Cour de cassation puis devant ...
Beaucoup de personnes sont découragées par les procédures de la justice familiale, devant le JAF ou la Cour d'appel. Cependant, on peut espérer de belles avancées pour le droit de la famille grâce aux principes dégagés par la Cour de cassation et la Cour Européenne des Droits de l'Homme (la CEDH), qui font jurisprudence et conduisent ainsi une application harmonieuse des lois. Avantages,...
Date: 2017-04-20 22:29:16
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Jurisprudence sur la résidence alternée - JAFLand: les ...
La jurisprudence donne de nombreux exemples de résidence alternée prononcée malgré le désaccord ou le conflit des parents:
PREMIÈRE DÉCISION A CITER:
* Cour d'appel de Riom, 21 février 2006 , prononçant une résidence alternée malgré l'opposition de la mère qui produisait des attestations psy de médecins anti-RA, et malgré le conflit très fort entre les parents, pour des enfants...
Date: 2017-04-20 22:29:16
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Droits fondamentaux des familles dont les enfants sont ...
III) Les textes relatifs à l'assistance éducative dans le Code civil et dans le Code de Procédure civile:
A) Dans le Code Civil: lire ces textes sur Légifrance ICI:
Section 2 : De l'assistance éducative.
Article 375
Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif,...
Date: 2017-04-20 22:29:16
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Plaise à Madame ou Monsieur le Juge aux Affaires Familiales
2/
Différence entre une saisine du JAF "en la forme des référés" et "en référé":
De nombreuses personnes, parfois des professionnels, vous parleront de "référé JAF" alors qu'en réalité ils utiliseront la procédure de saisine du JAF "en la forme des référés". Et "en la forme" des référés, ce n'est pas "en référé". Explications sur la nuance, et intérêt de choisir l'une ou...
Date: 2017-04-20 22:29:16
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Les enfants peuvent et DOIVENT être entendus en justice ...
III) La parole de l'enfant est-elle réellement prise en compte par le juge ?
1/ Les pratiques actuelles:
lorsque la parole de l'enfant va dans le sens de ce que veut l'institution, on l'utilise et les adultes s'abritent derrière, mais quand la parole de l'enfant dérange les certitudes des adultes, on va décrédibiliser cette parole.
En effet, lorsque l'enfant est capable de discernement et...
Date: 2017-04-20 22:29:16
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JAFLand: les affaires familiales
Par Ken le dimanche 8 avril 2012, - Assistance Educative
Ce billet est dédié à tous les parents dont les enfants ont été abusivement placés, parfois sous prétexte du conflit familial lorsque les parents se séparent, parfois pour d'autres raisons comme le danger "psychologique" pour l'enfant, et alors qu'on comprend très bien un placement pour des motifs de danger physique...
Date: 2017-04-20 22:29:16
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Pension Alimentaire - JAFLand: les affaires familiales
Commentaires
1. Le dimanche 31 août 2008, par Zebulon
Le juge doit t-il seulement en compte les seul revenus des parents pour fixer la pension alimentaire? Est-ce qu'il peut prendre en compte le produit de la vente d'un bien personnel ?
2. Le mercredi 17 décembre 2008, par english
vos videos sont terribles lol
3. Le lundi 29 décembre 2008, par Caroline
Bonjour, ce modèle de...
Date: 2017-04-20 22:29:16
Thèmes liés : frais d'avocat pension alimentaire
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