Articles sélectionnés pour le thème : avocat general pres la cour d'appel
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LA POSTULATION ; SA REFORME | lesbatonniersdevendome
Cela relève d'abord du domaine législatif .
Ce système a été mis en place voilà bien longtemps en région parisienne
Quels sont les projets aujourd hui ??
Un groupe de travail sur la réforme de la postulation a été créé par la Chancellerie fin 2008
Mme Le Ministre de la justice a décidé le 10 juin 2008 d'intégrer les avoués près la Cour d'appel à la profession d'avocat et tenu...
Site :
http://batonniersdevendome.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : avocat general pres la cour d'appel / avocat general cour d'appel / tarif avocat cour d'appel
Avocat Montpellier - Cabinet d'avocats à la cour de ...
Contact
Le cabinet d'avocat à Montpellier de Maître Salvignol a été créé en suite de la suppression des avoués près la Cour d'appel mettant un terme à l'activité exercée en famille de l'Etude Salvignol-Guilhem. L'activité du cabinet d'avocat à Montpellier est donc en partie tournée vers la postulation devant la Cour d'appel de Montpellier tenant sa maîtrise spécifique du...
Site :
http://as.avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat montpellier / avocat general pres la cour d'appel / site cabinet d'avocat / collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat
ROUDET BOISSEAU LEROY DEVAINE - cabinet avocats à Saintes ...
Notre cabinet
Saintes - La Rochelle - Niort - Jonzac - Royan
Héritier d'une expérience cultivée depuis sa création par le Bâtonnier André MAUDET en 1923, notre cabinet d'Avocats fait aussi tradition de dynamisme et de réactivité pour vous accompagner dans un monde de droit moderne..
Soucieux de préserver une vocation généraliste pour satisfaire à la fois la diversité et la...
Site :
http://www.rbl-avocats.com
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Les avocats en Belgique - Bienvenue
Les avocats en Belgique
Les avocats en Belgique
En Belgique, il n'y a plus d'Ordre national depuis la sécession de l'Orde van Vlaamse Balies. La profession est désormais divisée entre l'Orde van Vlaamse Balies (Ordre des Barreaux flamands) et l'Ordre des Barreaux francophones et germanophone (art. 488 s., C. jud.). Ils sont composés par les Ordres des Avocats des communautés respectives....
Date: 2017-04-22 01:56:44
Site :
http://www.dorange.be
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Ordre de préséance en France — Wikipédia
Ordre de préséance en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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L' ordre de préséance en France est une hiérarchie symbolique définissant l'ordre des personnalités officielles lors des cérémonies publiques.
L'ordre est institué par Napoléon Ier par le décret du 24 messidor de l'an XII (13 juillet 1804). En 1984, le préfet Jacques...
Date: 2017-04-17 22:03:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
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L'examen du CAPA - Ecole des avocats Centre Sud
Le C.A.P.A. (Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat) est le diplôme couronnant la formation dispensée par l'Ecole et permettant à l'élève d'exercer la profession d'avocat.
Les trois périodes de formation devant être effectuées en continu et dans leur intégralité, seuls les élèves avocats ayant satisfait à cette obligation seront autorisés à se présenter aux épreuves du...
Date: 2017-04-22 03:59:06
Site :
http://www.avocats-efacs.com
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Cour de cassation (Belgique) — Wikipédia
Les référendaires sont au nombre de quinze : dix relèvent du rôle linguistique néerlandais, cinq du rôle linguistique français. Les proportions du cadre linguistique sont fixées de commun accord par le premier président et le procureur général.
Au moins un référendaire doit apporter la preuve d'une connaissance suffisante de la langue allemande.
Les référendaires près la Cour de...
Date: 2017-04-20 21:49:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat general pres la cour d'appel / role avocat general cour de cassation / avocat general cour de cassation / avocat general cour d'appel / frais avocat cour de cassation
Maître Roland Gras avocat à Saint-Raphaël, Var (83)
Bienvenue sur le site du cabinet
d'avocat de Maître Roland Gras
Pour servir vos intérêts, en totale indépendance, Maître Roland Gras, avocat à la cour, spécialiste, inscrit au Barreau de Draguignan et docteur en droit, met à votre service, toute son expérience et son expertise du conseil, de la rédaction d'actes et du judiciaire depuis plus de 30 ans.
Avocat généraliste en droit civil, pénal, droit de l'entreprise et droit des personnes et plus particulièrement spécialisé en droit immobilier et en...
Date: 2017-04-22 02:01:51
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http://www.roland-gras-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires aix en provence / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / avocat general pres la cour d'appel / avocat general cour d'appel / cabinet d'avocat droit des affaires
Où trouver des arrêts de cour d'appel ? - Un blog pour l ...
Vous cherchez des arrêts de cour d'appel. Voici des solutions.
Des banques de données concurrentes
Juris-Data (intégrée dans la base Jurisprudence de Lexis360 ) est une base de données sélective de jurisprudence, essentiellement des décisions de cour d'appel mais aussi de première instance et de cassation (sélection sur la base de l'intérêt documentaire, critère qui privilégie...
Date: 2017-04-22 06:54:32
Site :
http://www.precisement.org
Thèmes liés : avocat general pres la cour d'appel / avocat cour d appel versailles / avocat general cour d'appel / avocat cour appel versailles
Avocat (métier) — Wikipédia
Belgique[ modifier | modifier le code ]
En Belgique , il n'y a plus d'Ordre national depuis la sécession de l'Orde van Vlaamse Balies. La profession est désormais divisée entre l'Orde van Vlaamse Balies (Ordre des Barreaux flamands) et l'Ordre des Barreaux francophones et germanophone (art. 488 s., C. jud.). Ils sont composés par les Ordres des Avocats des communautés respectives. Il existe...
Date: 2017-04-17 10:16:27
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : centre de formation a la profession d'avocat / centre de formation a la profession d avocat / avocat general pres la cour d'appel / centre regional de formation professionnelle d avocat / conseil de l ordre avocat
Honoraire et tarif, postulation de première instance et ...
Le blocage du tarif de postulation de première instance, qui a eu pour effet si ce n'est comme objectif, d'éviter que se créé un corps d'avocats postulants de première instance, a conduit les avocats à demander des honoraires de postulation, c'est-à-dire à contourner la loi, et ce bien souvent sans le savoir.
Cette pratique, qui s'est transmise, est entrée dans les moeurs et n'est jamais...
Site :
http://www.conseil-en-procedure.fr
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Offres d'emploi - Barreau de Toulouse
JUST-RH / SERVICE AVOCAT présent à Toulouse
Mise à disposition d'Assistantes Juridiques (Diplômées ENADEP) en Temps Partagé (de 7h à 21h hebdomadaires), véritable alternative au salariat.
Depuis 2014, la société JUST-RH présente sur les barreaux de Bordeaux et Bayonne vous offre désormais ses services sur Toulouse.
Vous souhaitez, compléter votre équipe ou vous adjoindre une...
Site :
https://www.avocats-toulouse.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat toulouse droit public / lettre de motivation stage cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires toulouse / cabinet d'avocat droit des affaires montpellier / cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux
École de formation professionnelle des barreaux de la cour ...
École de formation professionnelle des barreaux de la cour d'appel de Paris
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
École de formation professionnelle des barreaux de la cour d'appel de Paris (EFB)
Informations
Centre régional de formation professionnelle d'avocat
Localisation
plus de 1900 élèves-avocats à la rentrée 2016
Divers
Géolocalisation sur la carte : Paris
École de...
Date: 2017-04-17 11:55:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : liste cabinets avocats d'affaires paris / ecole formation d'avocat paris / ecole d'avocat du barreau de paris / cabinet d'avocat d'affaires international paris / grand cabinet d'avocat d'affaire paris
Prochaines sessions de formation continue - ERAGE
LES ÉTATS GÉNÉRAUX DU DROIT AUTOMOBILE
Le vendredi 19 mai 2017 (6 heures validées)
A la Cité de l'Automobile, 15 rue de l'épée 68100 MULHOUSE
Intervenants :
Me Jean-Baptiste LE DALL, Avocat au barreau de Paris ;
Me Christophe Lièvremont, Avocat au barreau de Mulhouse ;
Dr Marc Deveaux, Expert de Justice près la...
Site :
erage.eu
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Cabinet d’avocat Paris 7, avocat conseil en droit ...
Uniquement sur rendez-vous
CABINET FAURE, AVOCATS, PARIS 7ème
Le Cabinet FAURE, situé au coeur du 7ème arrondissement de Paris, entre la Tour Eiffel et le Trocadéro, est une entreprise familiale.
Fondé en 1962 par Maître Roger FAURE, ancien magistrat, devenu Avocat puis nommé Avocat Honoraire, auquel s'est associé son fils en 1979, Maître Pascal FAURE, le Cabinet FAURE est représenté...
Site :
http://www.cabinet-avocats-faure.com
Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet avocat droit des affaires paris / cabinets avocats droit social paris / cabinet avocat droit penal paris / cabinet d avocat droit social
Barreau de Montpellier
L'ECOLE DES AVOCATS CENTRE SUD
Présentation de l'Ecole
L'Ecole des Avocats Centre Sud regroupe les Barreaux attachés aux Cours d'Appel de Montpellier, Nîmes et Riom, c'est-à-dire : Al�?s, Aurillac, Aveyron, Avignon, Béziers, Carcassonne, Carpentras, Clermont-Ferrand, Cusset-Vichy, Le Puy en Velay, Loz�?re, Montluçon, Montpellier, Moulins, Narbonne, Nîmes et...
Site :
http://www.avocats-montpellier.com
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Avocat bail commercial, habitation, coproriété - Avocat Link
Particulier et Entreprise
Droit immobilier
Le Cabinet Avocat Link, établi à Strasbourg (Bas-Rhin), près le TGI de Strasbourg, est un professionnel du droit de l'immobilier et assiste locataires et bailleurs.
Ainsi, un avocat de notre Cabinet peut vous conseiller ou vous défendre pour des contentieux relatifs au bail commercial, au bail d'habitation ou à une copropriété.
Avocat Link :...
Site :
http://www.avocat-link.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat recherche / cabinet d avocat strasbourg / cabinet d avocat / l acte d avocat / cabinet avocat droit immobilier
Les étapes du jeune avocat pour réussir à Paris ...
Mentions légales
Les étapes du jeune avocat pour réussir à Paris
Une fois le CAPA (certificat d'aptitude à la profession d'avocat) décrochée, un avocat peut soit travailler au sein d'une entreprise, soit intégrer un cabinet d'avocats afin de proposer sa collaboration (le site de l' Union des jeunes avocats (#UJA) proposent des offres de collaboration), soit s'installer à son compte....
Site :
trouvervotreavocat.com
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AvosActes - Conservation de l'Acte d'Avocat
Dans le langage juridique courant les actes sont des documents écrits à valeur juridique par lesquels des parties, qui peuvent être des particuliers, des professionnels ou des entreprises, prennent des engagements réciproques.
La rédaction d'un écrit va permettre de formaliser les engagements pris et d'en conserver la preuve.
La loi distingue deux catégories d'actes :
1°/ L'acte...
Site :
https://www.avosactes.fr
Thèmes liés : acte d'avocat conservation / acte d'avocat / acte d avocat code civil / acte d avocat / l acte d avocat
Quelle prescription pour le remboursement des frais ...
Quelle prescription pour le remboursement des frais professionnels ?
Par jps le dim, 08/11/2009 - 22:44
L'employeur a l'obligation de prendre en charge les frais qu'un salarié justifie avoir exposés pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'employeur.
Ce principe posé, l'employeur est-il en droit d'imposer aux salariés de fournir les justificatifs de leurs...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : avocat general pres la cour d'appel / avocat general cour d'appel / remboursement frais d avocat / remboursement frais avocat cassation / frais d'avocat article 700
Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Magistrats
Magistrats : statut (1810-1992), recrutement et formation (1864-2009), carrière (1894-2004), discipline (1949-2006).- 1071,3 ml
Dates
Importance matérielle et support
Les archives conservées représentent 1071,3 ml. Elles sont sur support papier.
2. Contexte
Nom du producteur
Sous-direction des ressources humaines de la magistrature (A), ou les structures qui l'ont précédée.
Histoire...
Site :
http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr
Thèmes liés : avocat general pres la cour d'appel / avocat general cour d'appel / centre de formation a la profession d'avocat / centre de formation a la profession d avocat / avocat general cour de cassation
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Professions juridiques
I. Avocats et avoués d'appel
1
Les avocats, avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation et les avoués sont soumis à la TVA.
Les commentaires ci-dessous précisent les règles de TVA applicables aux avocats, aux avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / convention d'honoraires avocat conseil / centre de formation a la profession d'avocat / cabinet d'avocat francais en suisse / societe d'avocats forme juridique
Avocat divorce Caen, avocat droit de la famille Caen ...
De 8h30 à 12h30 et de 14h à 19h
Tél : 02 31 34 01 30
Fax : 02 31 78 04 39 Accéder au formulaire de contact
Taille du texte :
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > avocat divorce caen
Avocat divorce Caen
Il existe quatre cas de divorce. Certains divorces sont de type contentieux (divorce pour faute, pour altération définitive du lien conjugal ou pour acceptation du principe de...
Site :
http://www.avocat-bauge.com
Thèmes liés : honoraires avocats divorce consentement mutuel / l acte d avocat / avocat divorce amiable caen / honoraires avocat divorce pour faute / avocat general pres la cour d'appel
Avocat en France — Wikipédia
Modalités d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]
La profession peut être exercée de manière individuelle mais aussi sous différentes formes collectives. Il peut ainsi faire partie d'une association professionnelle, d'une société civile professionnelle , d'une société d'exercice libéral ou d'une société en participation . Il peut aussi avoir le statut de...
Date: 2017-04-21 18:20:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Avocat divorce et prud'homme 94, 93, Maisons Alfort et ...
Avocate-Collaboratrice
Une forte expérience
Maître Isabelle Kistner, diplômée des facultés de droit de Strasbourg et de Dijon et titulaire d'un DESS en commerce extérieur, est avocate depuis 24 ans, d'abord au Barreau de Paris(75), puis du Val de Marne(94). Elle a fondé son cabinet principal à Maisons-Alfort en 1996 et créé un cabinet secondaire à Champigny Sur Marne (94) en 1999,...
Site :
http://www.kistner-isabelle.avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail strasbourg / cabinet d'avocat droit du travail versailles / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat paris droit des affaires
Quelle est l'origine de la robe d'avocat - lebonavocat.com
QUELLE EST L'ORIGINE DE LA ROBE DES AVOCATS ?
La loi du 31 décembre 1971, prise en son article 3 alinéa 3, relative à la profession d'avocat dispose que les avocats « revêtent, dans l'exercice de leur fonction judiciaire, le costume de leur profession ».
Ce costume se compose d'une robe noire, du rabat, de l'épitoge, et de la toque.
Si la profession d'avocat semble remonter au temps des...
Site :
http://www.lebonavocat.com
Thèmes liés : changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / election conseil de l'ordre avocat paris / changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / convention d'honoraires avocat barreau de paris / candidats conseil de l'ordre avocats paris
Avocat Montréal | 1-800-520-6127 | 24h – Parlez ...
Le service Avocat Montréal du cabinet Cormier Simard vous permet de parler directement à un avocat 24h / 7 jours. Appelez au 1-800-520-6127 ou utilisez notre système LiveChat pour clavarder en ligne.
Avocat Montréal regroupe des avocats exerçant le droit dans la plupart des champs de pratique: droit criminel , droit de l'immigration , droit civil , droit familial , droit des affaires , droit...
Site :
http://www.avocatmontreal.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / rapport de stage cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / emploi cabinet d'avocat montreal / cabinet d'avocat droit fiscal
Solliciteur — Wikipédia
Angleterre et Pays de Galles[ modifier | modifier le code ]
Avant la fusion des cours supérieures en la Cour d'appel de l'Angleterre et du Pays de Galles en 1873 , le solicitor s'établissait auprès les juridictions qui statuaient en équité [4] , alors que les attorneys et les proctors exerçaient près les juridictions de droit jurisprudentiel et de la justice ecclésiastique respectivement....
Date: 2017-04-17 13:06:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : stage en cabinet d'avocat a l'etranger / cabinet d'avocat droit social stage / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit des affaires
Avocat Paris 8 - avocat droit civil Paris, Paris 17
Avocat à Paris 8
Ludovic Fontaine, Avocat au Barreau de Paris
Maître Ludovic Fontaine, Avocat basé à Paris 8 (proche Paris 17), exerce à titre individuel au sein de son cabinet situé dans le 8ème Arrondissement près du quartier des Batignolles, à proximité du futur nouveau Palais de justice de Paris.
Avocat en droit privé : Droit civil, Droit commercial, Droit de l'immobilier
Avocat...
Site :
http://www.fontaine-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat paris 8 / cabinet avocat droit immobilier paris / droit commercial avocat paris / avocat droit immobilier paris / avocat droit de famille paris
Sommaire - GENEAGIL
2° Grands officiers de la Maison du Roi : (voir chapitre de la Maison du Roi)
Grand-maître de la maison du Roi
Grand maréchal des logis
Grand prévôt de France et de la maison du Roi
Capitaine des gardes du corps
Capitaine colonel des Cent-Suisses
Capitaine colonel des gardes de la porte
3° Ministres, secrétaires d'Etat :
Les descendants des ministres, comme ceux des grands-officiers de la...
Site :
http://erwan.gil.free.fr
Thèmes liés : avocat general pres la cour d'appel / avocat general cour d'appel / avocat general / maison de l avocat paris / conseil de l avocat
Le cabinet GCKM Avocats Reims
Nous contacter
Le Cabinet GCKM Avocats Reims
Le Cabinet GCKM Avocats Reims est installé 2 rue Carnot (5ème étage), au centre de la ville de Reims (51-Marne) et se situe au plus près des principales juridictions : Palais de Justice, Tribunal de Commerce, Conseil de Prud'hommes, Cour d'Appel.
Le Cabinet GCKM Avocats Reims est constitué de professionnels du Droit qui vous garantissent la...
Site :
http://www.gckm-avocats-reims.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat reims / cabinet avocat droit commercial
Cursus - Ecole des avocats Centre Sud
Présentation du cursus
La durée de la formation est de 18 mois (hors périodes de vacances et d'examens).
La rentrée de la promotion 2017-2018 aura lieu, pour tous, à Montpellier le lundi 02 janvier 2017 à 10 heures.
Le cycle de formation est un cycle d'insertion professionnelle se décomposant en trois grandes périodes :
Du 9 janvier 2017 au 7 juillet 2017 (pour la promotion...
Date: 2017-04-22 06:41:21
Site :
http://www.avocats-efacs.com
Thèmes liés : grand cabinet d'avocat anglais / comment dit on cabinet d'avocat en anglais / comment dire cabinet d'avocat en anglais / stages en cabinet d'avocat / centre de formation a la profession d'avocat
La contestation d’une décision administrative : Le recours ...
- Loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
- Décret 2005-222 du 10 mars 2005 relatif à l'expérimentation de l'introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions par voie électronique
- Décret 2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation de la procédure de recours...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / avocat general pres la cour d'appel / avocat general cour d'appel / l acte d avocat / remboursement frais avocat tribunal administratif
Jurisprudence - SNIGIC - syndicat national indépendant des ...
Mme Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président), président
M. Mansion, conseiller apporteur
SCP Laugier et Caston, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 14 décembre 2004 en qualité de gardien concierge par...
Site :
http://www.snigic.com
Thèmes liés : avocat general pres la cour d'appel / avocat general cour d'appel / l acte d avocat / acte d avocat code civil / acte d'avocat date certaine
Appel dans la justice française — Wikipédia
Appel dans la justice française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Article principal : Appel (droit) .
L'appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré [1] .
Le juge d'appel est tenu de rejuger, en fait et en droit , la décision qui lui est dévolue . Il peut infirmer la décision, partiellement...
Date: 2017-04-17 10:58:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : changer d'avocat pour faire appel / changer d'avocat en appel / changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / avocat general pres la cour d'appel / avocat general cour d'appel
L'utilité d'aller jusqu'à la Cour de cassation puis devant ...
Beaucoup de personnes sont découragées par les procédures de la justice familiale, devant le JAF ou la Cour d'appel. Cependant, on peut espérer de belles avancées pour le droit de la famille grâce aux principes dégagés par la Cour de cassation et la Cour Européenne des Droits de l'Homme (la CEDH), qui font jurisprudence et conduisent ainsi une application harmonieuse des lois. Avantages,...
Date: 2017-04-20 22:29:16
Site :
http://www.jafland.info
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / avocat general pres la cour d'appel / avocat general cour d'appel / role avocat general cour de cassation
Convention collective du personnel salarié des avocats
Convention collective du personnel salarié des avocats
A jour au: 22/04/2017 (dernière modification au 28/07/2016)
Champ d'application de la convention collective du personnel salarié des avocats
Champ d'application professionnel
Personnel salarié des avocats et employés permanents des organisations ordinales et professionnelles des avocats et des organisations issues de cette convention,...
Site :
http://www.convention-collective.fr
Thèmes liés : convention collective secretaire cabinet d'avocat / convention collective cabinets d'avocat grille des salaires / convention collective des personnel de cabinet d avocat / convention collective cabinet d'avocat / convention collective cabinet d avocat
Avocat Saint Nazaire - Avocat en droit de la famille Saint ...
Recours gracieux / contentieux
Maître OUERGHI-NEIFAR, Avocat à SAINT-NAZAIRE
« Excellence, Pugnacité, Ecoute et Disponibilité » : tel est le credo de Maître Chahira OUERGHI-NEIFAR, votre avocate Généraliste exerçant en LOIRE-ATLANTIQUE. Maître OUERGHI-NEIFAR, a rejoint le Barreau de SAINT-NAZAIRE en 2010, elle mène ses missions de Conseil, d'Assistance juridique et de Représentation...
Site :
http://www.avocat-ouerghi-neifar.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier saint nazaire / avocat droit social saint / cabinet d'avocat droit social nantes / cabinet d'avocat droit social international / avocat droit de l'immobilier
Procédure civile en France — Wikipédia
Mesures d'instruction confiées à un technicien : expertise judiciaire
Le serment judiciaire
La procédure gracieuse[ modifier | modifier le code ]
La procédure gracieuse s'oppose à la procédure contentieuse par l'absence de litige, malgré l'obligation de recourir au juge [loi 114] . Il s'agit d'une procédure unilatérale, sans adversaire ni litige et qui fait exception au principe de...
Date: 2017-04-20 21:36:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat general pres la cour d'appel / avocat general cour d'appel / changer d'avocat pour faire appel / changer d avocat en cours de procedure
Pourvoi en cassation en matière pénale (fr) - JurisPedia ...
Le pourvoi en cassation n'est en principe ouvert qu'aux décisions de justice rendues en dernier ressort . Le Code de procédure pénale parle des « arrêts et jugements rendus en dernier ressort » en matière pénale [3] . Il n'est pas possible de former un pourvoi contre une décision qui est ou était susceptible d' appel . Cette décision ne doit pas avoir déjà fait l'objet d'un premier...
Date: 2014-07-27 11:50:06
Site :
http://fr.jurispedia.org
Thèmes liés : role avocat general cour de cassation / avocat general cour de cassation / l acte d avocat / avocat general pres la cour d'appel / avocat general cour d'appel
Aide juridictionnelle — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
De nombreuses civilisations ou formes de droits coutumiers ont accordé la possibilité à un accusé de se défendre et d'être aidé dans sa défense, dont en France où l'ordre judiciaire intègre depuis longtemps une dimension de bienfaisance judiciaire, considérant qu'il est nécessaire de « donner aux pauvres des défenseurs gratuits » comme l'a...
Date: 2017-04-17 10:59:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat aide juridictionnelle / avocat general pres la cour d'appel / avocat general cour d'appel / association des avocats conseils d entreprise / avocat conseil d entreprise
La responsabilité des avocats - Justice & Injustices
La responsabilité des avocats
Par Hubert DELOMPRÉ le dimanche 4 juin 2006, 12:38 - Avocats - Lien permanent
Suite à un certain corporatisme, les avocats indélicats sont très rarement attaqués en responsabilité par leurs confrères. D'une part, en cas de manquement professionnel nécessitant une réparation importante, l'assurance en Responsabilité Civile et Professionnelle...
Date: 2015-03-10 08:12:39
Site :
http://www.deni-justice.net
Thèmes liés : conseil de l'ordre avocat paris / avocat general pres la cour d'appel / avocat general cour d'appel / conseil de l ordre avocat rennes / avocat droit de l'homme
Fausse signature : absence de notification régulière ...
La cour administrative d'appel de Nancy a jugé irrégulière la notification d'une décision d'invalidation de permis faite à un tiers ayant falsifié la signature de l'automobiliste. Cet arrêt offre l'occasion de parcourir la jurisprudence autour de cette notification.
Aucune disposition législative ou réglementaire n'impose de déclarer sa nouvelle adresse à l'Administration. Il en...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : avocat retrait points permis conduire / recours avocat invalidation permis conduire / l acte d avocat / avocat points permis de conduire / avocat cour d appel versailles
Conciliation — Wikipédia
En France: Le conciliateur en lien avec le juge d'instance [ modifier | modifier le code ]
Les conditions générales de mise en oeuvre de l'activité des conciliateurs de justice sont fixées par les circulaires du ministre de la justice des 16 mars 1993, 27 juillet 2006 et 24 janvier 2014 (BOMMJL n° 1011-2 du 28 février 2011).
Modalités de désignation[ modifier | modifier le code ]
Les...
Date: 2017-04-17 13:08:33
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Date: 2017-04-22 03:49:10
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