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10 articles sélectionnés

Les établissements et services d'aide par le travail face ...

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des finances (1) sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT),

Par M. Éric BOCQUET,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin, Vincent Delahaye, Mmes Fabienne Keller, Marie-Hélène...

Date: 2015-04-17 15:24:04

Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / avocat droit des personnes handicapees / droit a l'integration sociale belgique

Groupe de travail sur la simplification du droit de l ...

Mercredi 6 avril 2016

Table-ronde sur l'environnement

Une table-ronde consacrée à l'incidence de la législation environnementale sur le domaine de l'urbanisme a été l'occasion, pour le Président et les rapporteurs, de réunir des représentants :

- de l'Autorité environnementale (Ae) ;

- du Commissariat général au développement durable (CGDD) ;

- du Conseil général de l'alimentation,...

Date: 2017-03-27 14:05:19

Thèmes liés : cabinet d avocat en france / cabinet d avocat recherche / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat droit social

Accès à la profession d'avocat pour les titulaires du ...

Accès à la profession d'avocat pour les titulaires du diplôme de doctorat

11e législature

Question écrite n° 24789 de M. André Maman (Français établis hors de France - UC)

publiée dans le JO Sénat du 04/05/2000 - page 1547

M. André Maman appelle l'attention de M. le...

Date: 2016-10-21 10:39:32

Thèmes liés : formation d'avocat par correspondance / formation d'avocat / formation d avocat / maitrise droit avocat correspondance / avocat droit public marseille

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

TITRE IER - FAVORISER L'ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE

CHAPITRE IER - Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé

Article 1er (articles 1er, 2, 3, 3-1, 3-2, 3-3 [nouveau], 4, 5, 6, 7, 7-1 [nouveau], 8 et 43 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23...

Date: 2013-10-15 14:50:26

Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / offre d emploi droit social / conseiller en droit social applique a l'entreprise / droit a l'integration sociale etudiants

LES CONSEQUENCES PATRIMONIALES DU DIVORCE

NOTE DE SYNTHESE

La présente étude décrit les conséquences patrimoniales du divorce dans cinq pays étrangers, l'Allemagne, l'Angleterre et le Pays de Galles, le Danemark, l'Espagne et la Suisse, ainsi qu'en France.

Pour chacun de ces pays, elle présente les principales caractéristiques de la pension due aux enfants et des différents transferts financiers et patrimoniaux entre conjoints...

Date: 2010-12-21 15:41:29

Thèmes liés : droit du divorce suisse pension alimentaire / caisse pension suisse divorce france / droit du divorce suisse / droit du divorce en angleterre / droit de divorce en france

Projet de loi de finances pour 2016 : Les conditions ...

656 600

742 700

Source : Rapport n° 653 (2013-2014) de M. Philippe Marini, complété par le projet annuel de performances pour 2016

Selon les informations qu'avait obtenues Philippe Marini, la dépense fiscale continuerait à croître jusqu'en 201949 ( * ).

Par ailleurs, d'importants écarts sont constatés chaque année entre l'évaluation initiale, celle qui figure en projet de loi de...

Date: 2015-11-19 10:30:02

Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / fiscalite entreprise moins values cession droit social / convention garantie cession droit social / cession droit social / droit du logement social

LES CONDITIONS LEGALES DU DIVORCE - senat.fr

FRANCE

La loi n° 75-617 du 11 juillet 1975 a modifié la partie du code civil relative au divorce et élargi les cas dans lesquels le divorce est possible en instaurant le divorce par consentement mutuel ainsi que le divorce pour rupture de la vie commune. Les motifs de divorce sont prévus par les articles 230 à 246 du code civil tels qu'ils résultent de cette loi.

Quant à la procédure...

Date: 2010-12-21 15:41:25

Thèmes liés : loi divorce par consentement mutuel / divorce par consentement mutuel