Articles sélectionnés pour le thème : droit du logement social
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Logement social Paris, Avocat Droit logement social Paris 75
Droit du Logement Social et de l'Habitat, avocat à Paris
Vous êtes ici : Accueil > Droit du logement social
Ce droit relève de domaines juridiques variés tels que le droit des marchés publics, le droit de l'urbanisme et de l'aménagement, le droit des contrat et le droit des sociétés.
Maître Antony Fage a...
Site :
http://www.avocat-fage.com
Thèmes liés : cabinets avocats droit social paris / avocat specialise droit social paris / cabinet d avocat droit social / avocats droit social paris / droit du logement social
Le logement social : le droit au logement - vie-publique.fr
De la loi Solidarité et renouvellement urbain à la loi Alur
Dossier mis à jour le 21.05.2014
Article mis à jour le 21.05.2014
Offrir à tous les conditions de se loger décemment, tel est l'objectif de la politique du logement social.
Principal volet de la politique du logement, elle s'inscrit également pour partie dans le cadre de la politique de la ville.
La politique du logement social se décline sous la forme des multiples interventions de l'État, menées le plus souvent en partenariat avec les collectivités locales et les organismes de logement...
Date: 2017-04-22 03:03:19
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : droit du logement social
Droits Communs – Le droit au service du travail social « Alpil
Des juristes spécialisés en droit des étrangers, droit à la protection sociale, droit au logement et lutte contre les discriminations, ont pris l'initiative de mettre en commun leurs compétences et de...
Site :
http://www.habiter.org
Thèmes liés : juriste en droit social / droit social du travail / droit du logement social / information droit social / droit social
Logement social : droit opposable, sans domicile fixe ...
Discours
Le droit au logement tenu en échec
Proclamé avec la loi Quilliot (1982) qui fait du droit à l'habitation un droit fondamental et consacré quelques années plus tard par la loi Besson de 1990 (« Garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l'ensemble de la nation »), le droit au logement est tenu en échec.
Bien que le nombre des mal logés et des sans...
Date: 2017-04-22 02:35:43
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : droit du logement social / droit social et fondamental
Master 2 Droit Immobilier - Formation continue - Villetaneuse
Master 2 Droit Immobilier - Formation continue
Parcours Droit et Management du Logement et de l'Habitat Social
En partenariat avec L'Union Sociale de l'Habitat
Objectifs : le perfectionnement du management du logement social
Le Master Droit et Management du logement social a pour ambition de donner, principalement aux cadres du logement social, des connaissances approfondies dans le domaine de...
Date: 2017-04-22 03:08:18
Site :
univ-paris13.fr
Thèmes liés : master 2 droit social / formation continue en droit social / droit du logement social / manager et droit social / universite master droit social
Aide juridique - Barreau de Liège - Accueil
1. En quoi consiste l'aide juridique ?
Le premier conseil - Aide juridique de première ligne
Un avocat de permanence donne une brève consultation : c'est le premier conseil. Limité à la communication d'informations juridiques simples, le premier conseil est donné au cours de permanences à vocation générale ou spécialisée (droit de la jeunesse, droit du séjour, aide sociale, droit au...
Site :
http://www.barreaudeliege.be
Thèmes liés : trouver avocat aide juridique / droit du logement social / conseiller juridique droit social / avocat general cour d'appel / conseil de l avocat
Droit au logement — Wikipédia
Le droit au logement est réaffirmé dans la loi du
31 mai 1990
par son article 1 : « garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l'ensemble de la nation ». La loi SRU du 13 décembre 2000 précise lui la notion de « logement décent ».
Le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées a proposé dans plusieurs de ses rapports annuels [11] de rendre...
Date: 2017-04-17 13:24:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du logement social / conseiller juridique droit social / conseiller droit social / droit social international / droit social et institutions sociales
Droit du travail en France — Wikipédia
Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...
Date: 2017-04-20 22:43:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l integration sociale jurisprudence / droit a l'integration sociale / conseiller en droit social applique a l'entreprise
1. Logement Social | Droit Au Logement
Enregistrement des demandes de logements sociaux.
Art. 1er. - Il est inséré, après l'article R. 441-1-1 du code de la construction et de l'habitation, six articles rédigés comme suit :
Art. R. 441-2-1. - Toute demande d'attribution de logement locatif social doit faire l'objet d'un enregistrement départemental dès qu'elle comprend les informations suivantes :
-* a) Les nom, prénom, date...
Site :
droitaulogement.org
Thèmes liés : droit du logement social / paris 1 droit social / paris 2 droit social
Logement social - Site Officiel de la Ville de Lyon
Chiffre clé
135 000
C'est le nombre de logements sociaux existants sur le territoire du Grand Lyon. Ils sont gérés par 28 bailleurs sociaux différents.
Cartographie
Logement social
Parce que l'accès pour tous à un logement décent dans de bonnes conditions est une démarche qui tient à coeur la Ville de Lyon.
Des institutions ou organismes interviennent dans le champ de l'habitat et du...
Site :
http://www.lyon.fr
Thèmes liés : droit du logement social / droit social lyon
Qui a droit au logement social ? - Comment accéder à un ...
Quelles sont les conditions d'accès au logement social ?
Vous pouvez accéder à un logement social si vous êtes une personne française ou étrangère admise à séjourner régulièrement en France, c'est à dire titulaire d'un titre de séjour en cours de validité (il peut s'agir d'une carte de séjour, d'une carte de résident, d'une carte de séjour de ressortissant de l'Union Européenne), et si vos ressources sont inférieures ou égales aux plafonds de ressources...
Site :
http://www.aroshpc.org
Thèmes liés : droit du logement social / droit a l'integration sociale / droit a l integration social
Master 2 "Droit immobilier - Droit et management du ...
LE MASTER DROIT ET MANAGEMENT DU LOGEMENT ET DE L'HABITAT SOCIAL a pour ambition de donner, principalement aux cadres du logement social, des connaissances approfondies dans le domaine de l'immobilier et du logement social, afin de permettre aux diplômés, dès la sortie de la formation d'exercer une grande diversité de métiers dans le secteur du logement social.
Les enseignements théoriques...
Site :
http://www.afpols.fr
Thèmes liés : master 2 droit social / master droit social paris / master droit social / universite master droit social / manager et droit social
Adhérer au DAL | Droit Au Logement
Voici quelques conseils et informations pratiques concernant différentes démarches administratives.
L'étape première, obligatoire, est de faire une demande de logement social.
Attention. Cette demande est valable un an, il faut absolument la renouveler chaque année. Un numéro de demande vous sera donné : conservez-le bien, il est unique dans votre département, il est le vôtre. Ne vous...
Site :
droitaulogement.org
Thèmes liés : comment trouver un avocat aide juridictionnelle / droit du logement social / frais d'avocat / honoraires avocat commis d'office / frais d un avocat
Tarif social pour l’électricité et/ou le gaz naturel ...
Tarif social pour l'électricité et/ou le gaz naturel
Tarif social pour l'électricité et/ou le gaz naturel
Où puis-je m'adresser pour plus d'informations ?
Qu'est-ce que le tarif social pour l'électricité et/ou le gaz naturel ?
Le tarif social est une mesure destinée à aider les personnes ou les ménages qui appartiennent à certaines catégories d'ayants droit, à payer leur facture...
Site :
http://economie.fgov.be
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / droit a l'integration sociale cpas / droit a l'integration sociale belgique / droit a l'integration sociale / droit a l integration social
Droits sociaux — Wikipédia
Le droit à l'éducation , le droit au logement et droit à l'habillement sont apparus ou ont été développés plus récemment.
Certains les qualifient de « droits de l'homme de seconde génération » voire de...
Date: 2017-04-17 23:54:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du logement social / droit social
Comparution du Canada devant le Comité des droits ...
Les engagements du Gouvernement du Canada concernant les droits économiques, sociaux et culturels
Comparution du Canada devant le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l'ONU
En tant qu'État partie du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), le Canada doit faire rapport au Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l'ONU...
Site :
http://canada.pch.gc.ca
Thèmes liés : pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels education / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels signataires / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels canada / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels ratification / pacte international relatif droit economique social et culturel
Le droit au logement opposable (DALO) - Ministère du ...
Le DALO : un droit instauré depuis 2007
1er avril 2014 | Mis à jour le 14 mars 2017
La loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 permet aux personnes mal logées, ou ayant attendu en vain un logement social pendant un délai anormalement long, de faire valoir leur droit à un logement décent ou à un hébergement (selon les cas) si elles ne peuvent l'obtenir par leurs propres moyens.
Les principes de...
Date: 2017-04-22 03:07:50
Site :
http://www.logement.gouv.fr
Thèmes liés : droit du logement social
Amazon.fr - Droit et financement du logement social ...
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Cet article :Droit et financement du logement social par Pierre Soler-Couteaux Broché EUR 55,00
Il ne reste plus que 2 exemplaire(s) en stock (d'autres exemplaires...
Site :
https://www.amazon.fr
Thèmes liés : droit du logement social / droit social en france / cours gratuit sur droit social
Les métropoles | Gouvernement.fr
Afin de renforcer les territoires, le statut de métropole a été créé par la loi du 16 décembre 2010 pour affirmer le rôle des grandes agglomérations comme moteurs de la croissance et de l'attractivité du territoire.
La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a consacré 14 métropoles, rejointes par Nancy le 1er juillet...
Date: 2017-04-22 02:51:18
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : dea droit social bordeaux / droit du logement social / definition de droit economique et social
SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale etudiants / droit a l integration sociale jurisprudence / droit a l'integration sociale
AVDL Droit au logement Villeurbanne
:: Veille documentaire et informations :: Vidéos :: Informations diverses :: Liens
L'Association Villeurbannaise pour le Droit au Logement a été créée en 1985 par des personnes mal logées, des travailleurs sociaux et des militants bénévoles ; son but est la défense du droit au...
Site :
http://www.avdl.fr
Thèmes liés : droit du logement social / information droit social
Licence Professionnelle : Métiers du Droit de l'Immobilier ...
fdse / Formations / Licences professionnelles / Licence Professionnelle : Métiers du Droit de l'Immobilier
Objectifs
La Licence professionnelle Métiers du droit de l'Immobilier forme des professionnels de l'immobilier, employés et cadres, dans les secteurs aussi divers que la transaction, la gestion immobilière, la promotion, l'expertise en liaison avec des domaines connexes de formation en...
Date: 2017-04-22 02:40:42
Site :
http://www.fdse.unilim.fr
Thèmes liés : licence professionnelle droit social / licence droit social / metier droit social / droit du logement social / formations droit social
CPAS - Droit à l'intégration sociale - rendeux.be
14. Le C.P.A.S. peut-il récupérer le revenu d'intégration auprès de vous ?
1. Qu'est-ce que le droit à l'intégration sociale ?
Une nouvelle loi est applicable à partir du 1er octobre 2002 : la loi concernant le droit...
Date: 2011-02-01 06:02:00
Site :
http://www.rendeux.be
Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale etudiants / droit a l'integration sociale cpas / droit a l'integration sociale belgique
Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l ...
Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale
Bienvenue sur notre site
Collaborateur/trice (h/f/x) pour le Service Soutien individuel, UNIA
Le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale évalue l'effectivité des droits fondamentaux des personnes qui vivent dans des conditions socio-économiques défavorables : droit à un logement décent, droit à l'énergie, droit à la protection de la vie familiale, droit à la protection sociale, droit à la protection de la santé...
Il organise pour ce faire des concertations approfondies...
Date: 2017-04-20 17:42:52
Site :
http://www.luttepauvrete.be
Thèmes liés : droit social et fondamental / droit du logement social / association droit social / information droit social / droit social
Bernatchez Avocats inc | Québec - Portneuf - Donnacona ...
Bernatchez Avocats inc., des professionnels de confiance disponibles et accessibles
Établi à Québec et dans Portneuf depuis 1973, notre cabinet a pour mission de fournir des services juridiques accessibles et de haut niveau aux particuliers et aux entreprises. Nos services sont disponibles en français et en anglais partout au Québec. Occasionnellement, nous représentons aussi des clients...
Site :
http://avoc.ca
Thèmes liés : avocat droit civil et familial / emploi avocat droit social / avocat en droit du travail quebec / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
OSLO l Organisme Social de Logement | Le droit au logement ...
Depuis 1987, OSLO accompagne les personnes et familles en difficulté d'accès et de maintien dans le logement. L'association remplit deux missions principales :
l'accompagnement social, en informant et soutenant les demandeurs dans l'accès ou le maintien au logement,
la création et gestion de logements, notamment à destination des jeunes.
"La détermination des dirigeants d'OSLO et l'implication de ses collaborateurs ont permis de conforter l'association comme structure majeure de l'action sociale et de création d'offres nouvelles de logements dans le Nord. Tout en gardant intacte leur...
Site :
http://asso-oslo.fr
Thèmes liés : droit du logement social
N° 1179 - Projet de loi pour l'accès au logement et un ...
Titre I : Favoriser l'accès de tous à un logement digne et abordable
CHAPITRE I : Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé
I Diagnostic
1) Des difficultés à se loger de plus en plus grandes pour les personnes les plus modestes
a) Le coût du logement creuse les inégalités
Depuis 1985, les coûts du logement ont creusé les inégalités. Ainsi, alors...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale etudiants / droit a l integration sociale jurisprudence / droit a l'integration sociale
Quand avoir recours à un avocat en droit immobilier
Un avocat en droit immobilier vous sera utile si vous avez des litiges ou des documents juridiques à établir dans tous les domaines des 'immeubles'.
C'est à dire qu'il peut s'agir de construction, d'urbanisme local, départemental, régional ou national.
Ce domaine recouvre également les droits d'hypothèques, les litiges au niveau d'une copropriété, les problèmes de troubles de voisinage,...
Date: 2017-04-22 02:44:02
Site :
http://www.juridika.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit de l environnement / avocat specialiste en droit immobilier / cabinet avocat droit immobilier
Espace CPAS : Le centre public d'action sociale: ses ...
Le centre public d'action sociale
Le centre public d'action sociale: ses missions
Mis en ligne en Mars 2008 (dernière mise a jour: Novembre 2016)
Téléchargez cette fiche au format PDF et mettez à jour votre classeur
Le centre public d'action sociale est le bras social de la commune. Si la commune peut exercer une certaine action sociale, les missions fondamentales relèvent du CPAS. En...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale cpas / droit a l'integration sociale belgique / droit a l'integration sociale
Le droit au logement opposable - lyon.fr
La loi du 5 mars 2007 sur le droit au logement opposable (DALO) assure à toute personne qui a effectué une demande de logement une réponse à ses besoins.
La loi DALO permet ainsi à toute personne qui a effectuée une demande de logement ou d'hébergement auprès de l'Etat de saisir la commission de médiation de son département. Celle-ci est chargée de se prononcer sur le caractère...
Site :
http://www.lyon.fr
Thèmes liés : droit du logement social
Avocats, droit du travail — Asnières-sur-Sein | Chaumeny ...
Avocats au Barreau de Versailles, de Paris et aujourd'hui des Hauts de Seine, nous vous recevons à notre cabinet, à proximité de La Défense de Paris.
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Nous exerçons des activités de conseils et judiciaires depuis plus de 30 ans. Nous pratiquons également les modes de règlement alternatifs des conflits (médiation, négociation, procédures participatives). Nous proposons également le traitement pluridisciplinaire des dossiers grâce à notre partenariat avec des notaires,...
Site :
http://www.chaumeny-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit travail haut seine / avocat droit de famille hauts de seine / avocat droit penal droit de la famille paris / avocat droit penal du travail paris / cabinet avocat droit immobilier paris
Pacte international relatif aux droits économiques ...
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
HTMLCountry1
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966
Entrée en vigueur: le 3 janvier 1976, conformément aux dispositions de l'article...
Site :
http://www.ohchr.org
Thèmes liés : pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels france / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels education / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels ratification / pacte international relatif droit economique social et culturel / droit social international
Cnam - ICH - Droit du logement social
Etudier les règles applicables à la réalisation et à la gestion de logements sociaux.
historique du logement social
sociétés anonymes de coordination d'organismes HLM
sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP)
sociétés d'économie mixte locales (SEML)
opérateurs à but non lucratif
participation des employeurs à l'effort de...
Site :
http://ich.cnam.fr
Thèmes liés : droit du logement social
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
TITRE IER - FAVORISER L'ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE
CHAPITRE IER - Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé
Article 1er (articles 1er, 2, 3, 3-1, 3-2, 3-3 [nouveau], 4, 5, 6, 7, 7-1 [nouveau], 8 et 43 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23...
Date: 2013-10-15 14:50:26
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / offre d emploi droit social / conseiller en droit social applique a l'entreprise / droit a l'integration sociale etudiants
Projet de loi de finances pour 2016 : Les conditions ...
656 600
742 700
Source : Rapport n° 653 (2013-2014) de M. Philippe Marini, complété par le projet annuel de performances pour 2016
Selon les informations qu'avait obtenues Philippe Marini, la dépense fiscale continuerait à croître jusqu'en 201949 ( * ).
Par ailleurs, d'importants écarts sont constatés chaque année entre l'évaluation initiale, celle qui figure en projet de loi de...
Date: 2015-11-19 10:30:02
Site :
senat.fr
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / fiscalite entreprise moins values cession droit social / convention garantie cession droit social / cession droit social / droit du logement social
Le prêt à taux zéro (PTZ) | Institut national de la ...
3 - QUELS LOGEMENTS SONT CONCERNES ?
L'usage du logement
Il doit être la résidence principale de l'emprunteur et des autres personnes censées occuper le logement, pendant une durée de 6 ans à compter du versement du prêt. Par résidence principale, on entend l'obligation d'occiper le logement au moins huit mois par an.
Exceptions :
Le critère des huit mois par an n'est pas retenu...
Date: 2017-04-22 03:15:03
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : droit du logement social
Questionnaire Aide Sociale : A quelles aides financières ...
Le questionnaire est utile ? Faites le connaître
Questionnaire Aide Sociale : Simulation de vos droits CAF, RSA, APL et bien plus
A quelles aides ai-je droit ? : Il existe des centaines d'aides sociales en France et il est très difficile de s'y retrouver.
-
Ce questionnaire 100% gratuit se base sur les critères officiels d'attribution et vous prendra moins de 5 minutes. Il effectuera, parmi...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Thèmes liés : droit social en france / information droit social gratuit / information droit social / salarie droit social / droit du logement social
Convention internationale sur l´élimination de toutes les ...
Convention internationale sur l´élimination de toutes les formes de discrimination raciale
HTMLCountry1
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Adoptée et ouverte à la signature et à la ratification par l'Assemblée générale dans sa résolution 2106 A(XX) du 21 décembre 1965
Entrée en vigueur : le 4 janvier 1969, conformément aux...
Site :
http://www.ohchr.org
Thèmes liés : droit social et fondamental / association droit social / organisme de formation droit social / droit social du travail / droit securite social
fiche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
L'aide sociale est de compétence cantonale. Elle est régie au niveau fédéral par la Loi fédérale du 24 juin 1977 sur la compétence en matière d'assistance des personnes dans le besoin (LF en matière d'assistance, LAS) et par l'article 12 de la Constitution fédérale. L'application de l'aide sociale relève de la compétence des cantons qui, le plus souvent,...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale / droit a l integration social / offre d emploi droit social
Réseau Européen "Vivre la Ville !" | Pour le droit de ...
Publié le 29 mars 2017 par Réseau "Vivre la Ville !"
Le Zénith, tout le monde connait ses concerts branchés. Ce que tout le monde ne sait pas, c'est que depuis des années, les habitants des immeubles de La Villette en souffrent. Que depuis des années ils se démènent pour le faire comprendre à la Ville de Paris impliquée dans la situation à un double titre, puisqu'elle est à la fois...
Site :
http://www.vivre-la-ville.fr
Thèmes liés : droit social europeen / droit social en france / paris 8 droit social / cours de droit social / droit du logement social
L'accès à la profession d'avocat au Maroc - juristudiant.com
Article publié par Maître Khalid Khalès.
III. L'ACCES A LA PROFESSION D'AVOCAT
ET LE STAGE
Par Maître Khalid Khalès
Avocat au Barreau de Rabat-Maroc
Pour que la profession d'avocat ne sombre pas dans la léthargie et dans la médiocrité, l'avocat doit être préparé à être avocat bien avant et au cours de ses études universitaires. Avant la faculté, c'est toute la politique de...
Site :
http://www.juristudiant.com
Thèmes liés : grand cabinet d'avocat anglais / comment dire cabinet d'avocat en anglais / cabinet d'avocat d'affaires anglais / convention d'honoraires avocat conseil / acte d'avocat date certaine
Maison de justice et du droit | Gennevilliers : site officiel
Elle est ouverte les lundis et mardis de 9 h à 12 heures et de 13 h à 18 heures. Les mercredis, jeudis et vendredis de 9 h à 12 heures et de 13 h à 17 heures.
Fermeture en août.
Un lieu de justice plus proche et plus accessible
La Maison de Justice et du droit (MJD) est un établissement judiciaire de proximité. Elle a pour mission de répondre de manière adaptée à la délinquance...
Site :
http://www.ville-gennevilliers.fr
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / association avocat droit de la famille gratuit / avocat specialise droit famille / association des avocats droit de la famille / avocat droit de la famille gratuit
Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son ...
Avis et décision de la commission
Instruction de la demande
La commission de médiation émet un avis sur le caractère prioritaire ou non de votre demande en tenant compte des critères suivants :
taille et composition du foyer ;
état de santé et aptitudes physiques ou handicaps des personnes qui vivront dans le foyer ;
lieux de travail ou d'activité et disponibilité des moyens de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du logement social
Amandine Ruiz - Avocate Droit Public - Montpellier
Amandine Ruiz - Avocate Droit Public - Montpellier
Après avoir obtenu un DESS spécialisé en droit des contentieux, un Master 2 spécialisé en droit public des affaires et le certificat d'aptitude à la profession d'avocat, Me RUIZ est inscrite depuis 2009 au sein du Barreau de Montpellier où elle s'est forgée une solide expérience professionnelle au sein de Cabinets d'avocats...
Site :
http://www.amandine-ruiz-avocat-montpellier.fr
Thèmes liés : cabinet avocat droit public montpellier / cabinet d avocat droit public / avocat specialise en droit public des affaires / avocat droit public montpellier / avocat specialise droit public
EFIDIS – logement social en Ile-de-France
Les conditions d'achat dans l'ancien, la vente HLM
Devenir propriétaire d'un logement locatif social
Afin de favoriser l'accession à la propriété de ses locataires, EFIDIS a décidé de proposer la vente de leur logement aux locataires de certaines résidences.
Si vous êtes locataires d'EFIDIS et que votre résidence est concernée par la vente, vous retrouverez cette offre dans votre «...
Site :
http://www.efidis.fr
Thèmes liés : droit du logement social
Fiscalité des non-résidents : où en est-on ? | Français du ...
Association Démocratique des Français à l'Etranger
reconnue d'utilité publique
Fiscalité des non-résidents : où en est-on ?
Publié le
14/10/2013
par
D'après un article du sénateur Richard Yung sur son site : Point d'actualité sur la fiscalité des non-résidents , 1er octobre 2013
Si vous êtes résident fiscal à l'étranger [1] , vous payez, dans votre pays de résidence, des...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : droit social europeen non communautaire / source communautaire droit social europeen / droit securite social / droit social communautaire / these droit social
Droits et démarches - Noisy-le-Sec
01/10/2012
Le Point d'Acc�?s au Droit
Le Point d'Acc�?s au Droit est un lieu mis à disposition par la Ville pour accompagner les Noiséens dans la connaissance et la défense de leurs droits. Des professionnels du droit vous conseillent gratuitement.
Toute personne, quel que soit son âge, sa condition ou sa nationalité, doit pouvoir connaître ses droits, ses devoirs et savoir comment les...
Date: 2017-04-22 06:50:04
Site :
http://www.noisylesec.net
Thèmes liés : information droit social gratuit / conseiller droit social gratuit / information droit social / avocat droit de la famille gratuit / l acte d avocat
Saintes — Wikipédia
Vue du quartier Saint-Pierre et de la rue Alsace-Lorraine depuis le clocher de la cathédrale .
Véritable berceau de la cité, le quartier Saint-Pierre s'étend entre la colline du Capitole et la Charente . La présence d'un important patrimoine monumental et archéologique explique son intégration à un secteur sauvegardé [29] totalisant presque 65 hectares. Articulé autour de la...
Date: 2017-04-20 21:13:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale / droit a l integration social / droit du logement social
Cabinet de Maîtres RIMONDI & ARMINJON | Avocats à la cour
Le Cabinet Maîtres RIMONDI & ARMINJON est implanté à THONON-LES-BAINS en Haute-Savoie,
sur les rives du lac Léman. Notre cabinet répond aux besoins des particuliers et des entreprises.
Me RIMONDI est également inscrit au barreau de Genève
où il exerce 8, rue du Mont-de-Sion 1206 GENEVE
Notre équipe compte 5...
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http://www.avocat-rimondi.com
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Location d'un logement social - pratique.fr
5 765 EUR
1) Sauf Paris et communes environnantes.
(2) Jeune ménage : couple marié dont l'âge cumulé est inférieur à 55 ans (exemple : 20 et 34 ans).
Plus le demandeur a de personnes à sa charge, vivant avec lui, plus le plafond des ressources est élevé.
Il est possible de tenir compte des revenus imposables de l'année civile précédant la signature du contrat principal, voire de ceux...
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