Avocat droit public Montpellier, droit fonction publique ...

Avocat droit public, Montpellier

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Le droit public est une branche du droit peu et mal connue. Pourtant, quotidiennement nous y sommes confrontés.

En effet, le droit public concerne avant toute chose les litiges qui peuvent opposer l'administration aux justiciables.

A ce titre, Maître Aurélien ROBERT, avocat en droit public à Montpellier , peut vous...

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Site : http://www.avocat-aurelien-robert.com

Thèmes liés : avocat droit public montpellier / avocat en droit administratif et fonction publique / avocat droit public marseille / avocat droit public / avocat droit de l environnement

Avocat fiscaliste et droit public à Nice et Marseille ...

Avocat fiscaliste et de droit public à Marseille, Nice et toute la région PACA et, via un avocat-défenseur monégasque, à Monaco

Un problème, une difficulté juridique ? Le plus délicat, pour leur résolution, est d'identifier, au sein d'une profusion de textes et de décisions de jurisprudence, le raisonnement ou la référence adaptée. Il y faut une connaissance précise de ces éléments (qu'il s'agisse de droit fiscal, d'urbanisme, de responsabilité, d'élections départementales ou régionales, ou de toute autre question de droit public en général)... mais aussi une familiarité avec les réflexes et...

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Site : http://www.jurisplus.net

Thèmes liés : avocat specialise droit public marseille / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / avocat droit public marseille / avocat droit fiscal marseille / cabinet d avocat droit public

Droit Public - Droit de l'Environnement - B-Avocats Marseille

Spécialisé en droit public

et en droit de l'environnement

Le Cabinet B-AVOCATS regroupe des avocats et des juristes indépendants, spécialisés en droit public et en droit de l'environnement qui exercent dans ce domaine depuis de nombreuses années. De formation publiciste, ils interviennent en région PACA en raison du lieu de leur siège social mais également dans toute la France. Ils...

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Site : http://www.b-avocats.fr

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Avocat Droit public et privé Paris Marseille Montpellier

Droit privé et collectivité publique

Commande publique

Droit Européen

Une équipe pluridisciplinaire et complémentaire à votre écoute

Notre expertise se caractérise par l'exercice rigoureux de notre métier dans les domaines suivants, sur l'ensemble du territoire national et européen.

Droit public, pour les collectivités publiques, les entreprises et les particuliers : en particulier le droit administratif général et droit de l'intercommunalité, le droit de l'urbanisme (SCOT, PLU, permis de construire, permis d'aménager...), le droit de l'environnement (développement durable, énergies nouvelles,...

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Site : http://charrel-avocats.com

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier marseille / avocat droit de l'immobilier montpellier / avocat droit de l environnement / avocat droit de l'immobilier strasbourg / avocat droit de l'homme strasbourg

avocat droit de l'environnement marseille » Marques Avocat ...

avocat droit de l'environnement marseille

Diplômé du Master II « Droit et pratique des contentieux publics » de l'Université d'Aix-Marseille, Me Raphaël MARQUES intervient efficacement dans tous les litiges opposant les administrés à l'administration et inversement.

Droit de l'urbanisme

Me Raphaël MARQUES dispose d'une solide expérience en droit de l'urbanisme et de l'aménagement, et...

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Site : http://www.marques-avocat.com

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Avocat Marseille -Avocat droit de la famille-droit immobilier

Plan d'accès

Avocat à Marseille : Maître Gérard CAULE

Maître Gérard CAULE, Avocat au Barreau de Marseille , vous reçoit dans son Cabinet 45, Rue Paradis 13001 Marseille, presque à l'angle de la Rue Grignan, pour les différents problèmes juridiques que vous pouvez rencontrer dans la vie de chaque jour, pour des conseils, ou pour lancer et suivre des procédures, principalement à...

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Site : http://www.caule-avocat.com

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Maître Manhouli, cabinet d’avocat à Dijon, avocat 21

 

Maître Manhouli, cabinet d'avocat à Dijon : Accueil

Maître Karima MANHOULI conseille et défend les collectivités territoriales, les entreprises, les établissements publics de santé ainsi que les particuliers en droit public notamment en droit des marchés publics, en droit de la fonction publique et en droit de la responsabilité administrative.

Après avoir suivi un cursus universitaire en droit public ponctué par l'obtention d'un Diplôme d'étude approfondies en droit public à la faculté de droit de DIJON,...

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Date: 2016-03-30 07:32:38
Site : http://manhouli-avocat.com

Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet avocat dijon droit public / centre de formation a la profession d'avocat marseille / cabinet d avocat a paris / cabinet d avocat marseille

Juriste droit public - CV juristes Droit des contrats ...

CV juristes - CV informaticiens - Offres d'emploi - Stages - Contrats de professionnalisation

Vous recherchez un juriste en droit des contrats publics ?

Que vous soyez en poste, à la recherche d'un emploi, d'un stage ou autre recherche similaire je peux faire figurer votre CV en téléchargement (il suffit de m'écrire, c'est évidemment gratuit). Pour information cette page est...

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Site : http://www.marche-public.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat nantes droit public / avocat droit international public / cabinet avocat droit international public / avocat specialise droit public nantes / avocat specialise droit public marseille

Avocat spécialisé en droit médical à Marseille - MONSIEUR ...

Contact

Avocat spécialiste hôpitaux à Marseille

Avocat spécialisé en droit de la santé et droit de la fonction publique à Marseille : Maître Renaud de Laubier

Avocat spécialisé en  droit de la santé  et droit de la  fonction publique  à Marseille, Maître Renaud de LAUBIER intervient essentiellement depuis 2007 aux côtés des professionnels de santé (praticiens hospitaliers,...

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Site : http://www.delaubieravocat.fr

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Droit de l'urbanisme, permis de construire - Avocat Marseille

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Avocat Droit de l'urbanisme Marseille

Pour les problèmes concernant le droit de l'urbanisme et de l'environnement, la structure de Maître Karine PELGRIN, docteur en droit et a vocate spécialiste en droit public , sis 22 rue Edouard Delanglade, à Marseille (13006), dotée d'une expérience de cinq années dans la juridiction administrative en...

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Site : http://www.avocat-pelgrin.com

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Indigo Avocats : Avocats fiscalistes - Aix - Marseille ...

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Indigo Avocats

Cabinet d'avocats dédié au conseil et au contentieux en matière fiscale. Contrôle et contentieux fiscal Fiscalité des entreprises et des dirigeants Fiscalité internationale Fiscalité immobilière

Ce site est édité à titre professionnel (forme juridique : SARL).

Il est en ligne...

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Site : http://www.webrankinfo.com

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Avocat droit fiscal Marseille, avocat fiscaliste, avocat ...

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Avocat droit fiscal Marseille

Pour ce qui concerne vos problèmes d'impôts locaux à savoir, la taxe d'habitation ou la taxe foncière et d'impôts sur le revenu, Maître Karine PELGRIN, avocat spécialiste en Droit Public et inscrit au Barreau de Marseille, mettra à votre disposition ses compétences acquises auprès des juridictions...

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Site : http://www.avocat-pelgrin.com

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Solène Passet - avocat Droit public à Montpellier ...

le droit des collectivités territoriales

le droit des contrats publics

le droit de l'environnement

le recouvrement...

Avocat en droit public, Maître PASSET assure une représentation devant les juridictions administratives du territoire national et plus particulièrement les Tribunaux administratifs de Montpellier et Nîmes ainsi que la Cour administrative d'appel de Marseille.

Actualités

Infraction à l'urbanisme : l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme peut être invoqué

12 avril 2017

Le juge judiciaire, saisi d'une infraction en matière d'urbanisme, doit examiner l'atteinte qu'une mesure de...

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Site : http://www.passet-avocat-montpellier.com

Thèmes liés : avocat droit public montpellier / avocat droit de l'homme marseille / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit d'auteur montpellier

Avocat droit routier Marseille, avocat permis de conduire ...

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Avocat permis de conduire Marseille

Pour les problèmes concernant la validité et la conservation de votre permis de conduire, la structure de Maître Karine PELGRIN , avocat docteur et spécialiste en droit public , sis 22 rue Edouard Delanglade, à Marseille (13006), mettra en ouvre son pôle de compétences acquis pendant cinq années dans la...

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Site : http://www.avocat-pelgrin.com

Thèmes liés : avocat retrait points permis conduire / avocat points permis de conduire / avocat annulation permis de conduire / avocat specialiste des permis de conduire / avocat permis conduire montpellier

droit public, urbanisme, marchés publics - avocat ...

 Le Tribunal Administratif de Montpellier a rendu une intéressante ordonnance le 6 décembre dernier, sous le numéro 1605527, relative à la délibération prise par le conseil municipal de la ville... Lire la suite >

16112016

Le décret n° 2016-1480 portant modification du code de justice administrative (CJA) a été publié au JO du 4 novembre 2016 pour une application à compter du...

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Site : http://www.avodroits-public.com

Thèmes liés : avocat droit public marseille / avocat droit public montpellier / avocat en droit administratif marseille / avocat droit public des affaires / avocat droit public

Master Droit de la santé - formations.univ-amu.fr

La mention droit de la santé est une des rares mentions complètes de droit de la santé à proposer un M1 et des M2. Cette mention est fortement marquée par un fort potentiel de connaissances et compétences juridiques dans le domaine médical et pharmaceutique ainsi que de l'expertise

Après le M1 droit de la santé, l'opportunité est offerte aux étudiants de poursuivre dans trois masters...

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Date: 2017-04-22 05:12:28
Site : http://formations.univ-amu.fr

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Avocats à la Cour - Aix en Provence - L'équipe

Avocat à la Cour, inscrit au barreau de MARSEILLE,

Prestation de serment en 1979, 

Titulaire du certificat de spécialisation en droit de la famille des personnes et de leur patrimoine

,

Titulaire du certificat de spécialisation en droit commercial, des affaires et de la concurrence

,

Lauréat de la conférence du barreau de MARSEILLE en 1982,

Membre du Conseil de l'Ordre de 1993 à 1999 et...

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Site : http://campocassolambrey-avocats.com

Thèmes liés : association nationale des avocats specialistes en droit des personnes / conseil de l'ordre avocat aix en provence / association nationale des avocats specialistes en droit de la famille / avocat droit de l'immobilier marseille / avocat aix en provence droit de la famille

Avocat droit des victimes Marseille, avocat préjudice ...

Avocat droit des victimes Marseille

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Maître Edouard Paul SEKLY, avocat au barreau de Marseille , vous recevra dans son cabinet afin que vous puissiez lui exposer toutes vos difficultés.

Tous ces dommages peuvent donner lieu à réparation, sauf à démontrer qu'il puisse éventuellement y avoir une mise en cause de la responsabilité de la victime...

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Site : http://www.avocat-sekly.com

Thèmes liés : avocat victime accident marseille / cabinet d'avocat marseille droit des affaires / avocat droit d'auteur marseille / l acte d avocat / cabinet avocat droit social marseille

Cabinet d'avocat spécialisé en droit rural droit ...

le Conseil d'Etat (en certaine matière).

 

Orale : de 120 à  250  euros HT.

Ecrite : sur devis.

 

DEFENSE

Toutes les prestations de défense peuvent faire l'objet d'une convention d'honoraires adaptée à chaque cas et mise au point en accord avec le client.

 

Jean Debeaurain

Associé du Cabinet Debeaurain & Associés, Jean Debeaurain est avocat inscrit au barreau d'Aix-en-Provence depuis...

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Site : http://www.cabinet-debeaurain.com

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Avocat en droit de la propriété intellectuelle Marseille

Avocat dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit des personnes à MARSEILLE

Maitre Anne BENHAMOU, avocat depuis 13 ans sur le ressort de la  région PACA et MARSEILLE, intervient dans le secteur de la protection des marques, dessins, modèles, défense contre les contrefaçons et actions en concurrence déloyale.

La défense de la propriété intellectuelle  constitue un...

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Site : http://www.avocatbenhamou.fr

Thèmes liés : avocat droit propriete intellectuelle / avocat propriete intellectuelle marseille / avocat droit des personnes marseille / avocat propriete intellectuelle / avocat droit propriete industrielle

AVOCAT ALGERIE Maître Abdelghani BENAIRED, Algérie ...

Nous vous conseillons en ligne.

Posez-nous des questions juridiques concrètes

et vous obtiendrez des réponses précises.

Où vous soyez nous pouvons aussi vous

représenter en Algérie devant les

juridictions et les administrations algériennes

AVOCAT-ALGERIE.net

Cliquez ici pour nous contacter

Maître Abdelghani BENAIRED vous propose ses services dans tous les domaines du droit pénal, droit...

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Site : http://www.avocat-algerie.net

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CGCB, cabinet d'avocats à Montpellier, Marseille, Bordeaux ...

CABINET EN DROIT PUBLIC

DES AFFAIRES ET DE L'ENVIRONNEMENT

Fort de plus de vingt ans d'expérience, le Cabinet CGCB & Associés conseille, assiste et défend au quotidien une clientèle de collectivités publiques et d'entreprises...

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Site : http://www.cgcb-avocats.com

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Droit des marques - Provence Avocats - Provence Avocats

Accueil Domaines d'intervention Droit des affaires Droit des marques

Votre Avocat vous assiste et vous conseille dans le cadre des formalités auprès de l'INPI

La marque est un signe qui sert à distinguer avec précision vos produits ou services de ceux de vos concurrents, ce qui va offrir aux consommateurs un point de repère.

En effet, la marque représente aux yeux du public...

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Site : http://www.provence-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires aix en provence / cabinet d'avocat marseille droit des affaires / classement cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires montpellier / cabinet d'avocat droit des affaires

Cabinet d'avocat spécialisé en droit immobilier et de la ...

Le Cabinet NAUDIN, Avocats à la Cour d'Aix en Provence ayant son siège à Marseille, vous  offre un ensemble de services juridiques et judiciaires pluridisciplinaires, par l'intermédiaire des Avocats le composant: Trois Avocats Associés, un Avocat salarié et deux Avocats partenaires.

Si au cours des dernières décennies, sa réputation s'est faite autours du Droit immobilier...

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Site : http://www.cabinetnaudin.com

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Avocat divorce consentement mutuel Marseille, Aix en ...

Avocat divorce par consentement mutuel

Le divorce par consentement mutuel ou plus communément appelé divorce amiable est sans aucun doute la procédure de séparation la plus simple et la moins coûteuse.

Si cette procédure de divorce peut intervenir quelque soit la durée du mariage, elle doit être le fruit d'une parfaite entente des époux sur le principe du divorce et de toutes ses...

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Site : http://www.avocat-lexvox.com

Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / avocat marseille divorce a l'amiable / honoraires avocats divorce consentement mutuel / avocat divorce marseille aide juridictionnelle / avocat aix en provence divorce

Avocat Marseille » Marques Avocat » Marseille

06 44 68 74 07

Avocat Marseille

Avocat en Droit Administratif, Civil et Préjudices corporels

Raphaël MARQUES est Avocat au Barreau d'Aix-en-Provence. Il est titulaire d'un master I en Droit privé et sciences criminelles ainsi que d'un master II en droit et pratique des contentieux publics, ce qui lui permet de bénéficier d'un champ d'intervention plus étendu.

A ses débuts, Me Raphaël...

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Site : http://www.marques-avocat.com

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ROOM AVOCATS

Samuel Richer

Avocat au Barreau de Paris

Inscrit au tableau des avocats de l'Union Européenne autorisés à pratiquer à titre permanent dans le canton de Vaud

Prestation de serment en février 1999

Titulaire d'un D.E.S.S. de juriste d'affaires (Université Paris V)

Langues : français, anglais

Après avoir débuté sa carrière au département droit des affaires de la Société Générale,...

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Date: 2017-04-12 10:11:56
Site : http://www.room-avocats.com

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Personnes publiques et remboursement des frais irrépétibles

Personnes publiques et remboursement des frais irrépétibles

Personnes publiques et remboursement des frais irrépétibles

Conseil d'Etat, 3 octobre 2012, Ministre de la défense et des anciens combattants, requête numéro 357248

18/10/2012 by Philippe Cossalter

Date de fraîcheur: Octobre 2012

Les personnes publiques ne peuvent pas obtenir le remboursement d'un simple surcroît de travail de...

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Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu

Thèmes liés : remboursement frais d avocat / frais d'avocat droit du travail / remboursement frais avocat tribunal administratif / frais d'avocat / frais d un avocat

Cabinet avocat pour accidents à Marseille - SEROUSSI HERVE

Contact

Votre Cabinet d'Avocat à Marseille pour l'indemnisation des victimes d'accidents corporels.

Le plus souvent, les victimes d'accidents sont seules face à un assureur qui ne leur reconnait peu ou pas de droit à indemnisation.

 

Le Cabinet SEROUSSI a  décidé depuis plusieurs années de se positionner exclusievement aux côtés des victimes d'accidents et de les accompagner tout au...

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Site : http://www.cabinetseroussi.fr

Thèmes liés : avocat victime accident marseille / avocat victimes accident route / cabinet d avocat marseille / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail

Avocat Nice : les cabinets d'avocats dans le 06

Nos derniers devis pour un avocat à Nice

Bonjour, pour ma recherche d'un avocat sur Saint-Laurent-du-Var, merci de me donner la liste des cabinets d'avocats avec qui vous travaillez ainsi que leurs prix et disponibilités.

Caroline G., Saint-Laurent-du-Var (06700)

J'ai besoin d'un avocat à Nice et c'est très urgent. Je vous remercie de prendre rapidement contact avec moi et de me préciser vos...

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Site : http://www.avocatnice.pro

Thèmes liés : cabinet d avocat nice / l acte d avocat / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocats droit du travail

Accès à la profession d'avocat pour les titulaires du ...

Accès à la profession d'avocat pour les titulaires du diplôme de doctorat

11e législature

Question écrite n° 24789 de M. André Maman (Français établis hors de France - UC)

publiée dans le JO Sénat du 04/05/2000 - page 1547

M. André Maman appelle l'attention de M. le...

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Date: 2016-10-21 10:39:32
Site : senat.fr

Thèmes liés : formation d'avocat par correspondance / formation d'avocat / formation d avocat / maitrise droit avocat correspondance / avocat droit public marseille

Thèses et mémoires en droit disponibles sur Internet

Quelques Universités publient un certain nombre de travaux universitaires (thèses, mémoires) en droit. Ce nombre limité [ 1 ] est heureusement complété par des initiatives individuelles ou collectives. Par Emmanuel Barthe, documentaliste juridique, Proskauer.

 

 

Voici une liste -- non exhaustive -- de "repositories" comme on dit en anglais, en ligne, de thèses et mémoires en...

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Date: 2017-04-22 02:57:37
Site : http://www.lemondedudroit.fr

Thèmes liés : site d'avocat en ligne gratuit / avocat droit de l informatique / site d'avocat gratuit / avocat droit penal des affaires paris / avocat droit de l environnement

Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Conseil en Droit ...

Travail dissimulé

Fraude fiscale

La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.

Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...

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Date: 2016-12-10 09:29:22
Site : http://www.cabinet-banchetri.com

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Cabinet Edouard Ichon Avocat à Aix-en-Provence (13)

Cabinet d'avocat Ichon salle de réunion

Conseil, défense de vos intérêts

Votre avocat à Aix-en-Provence

Civiliste et diplômé en droit des affaires, Maître Edouard Ichon a créé son Cabinet d'avocat à Aix-en-Provence en 1997.

Ses domaines de compétence recouvrent notamment le droit des contrats, le droit immobilier, le droit de la copropriété, le droit du travail et le droit des affaires.

Le Cabinet d'avocat conseille et défend une clientèle d'entreprises, commerçants, artisans et particuliers.

Sur le plan...

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Date: 2017-04-22 01:48:11
Site : http://www.avocat-ichon-aix.fr

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Accident médical, erreur médicale - Avocat à Marseille ...

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Accidents médicaux, Avocat à Marseille

Cabinet d'avocat pour les victimes d'accidents médicaux

Votre indemnisation, notre priorité

- > Qu'est-ce qu'un accident ou une erreur médicale ?

La notion d'erreur médicale est différente de celle d'accident médical, et recouvre des notions différentes : erreur...

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Site : http://www.avocat-kirsch.com

Thèmes liés : avocat erreur medicale marseille / cabinet d'avocat marseille droit des affaires / erreur medicale avocat / cabinet d'avocat droit des affaires aix en provence / cabinet avocat d'affaires marseille

Avocat préjudice corporel Marseille, dommage corporel Aix ...

Plan d'accès

Avocat dommage corporel à Marseille Toulon, Digne les Bains...

Votre avocat à Marseille se consacre à la défense des victimes . Qu'il s'agisse d'accident de la circulation, d' accident de la route , de violences ou d'agressions , le Cabinet de Me Jacques MIMOUNI est à votre écoute afin de répondre à vos attentes.

Avocat expérimenté dans la réparation et l' indemnisation...

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Site : http://www.avocat-mimouni.fr

Thèmes liés : avocat dommage corporel marseille / avocat dommage corporel montpellier / avocat dommage corporel / cabinet d avocat marseille / avocat prejudice corporel

Avocat en responsabilité médicale à Marseille (Bouches-du ...

Tél : 04 91 18 42 05

Fax : 04 91 54 92 64

Avocat responsabilité médicale Marseille

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la responsabilité médicale

Toute personne causant un dommage corporel est responsable envers la victime de responsabilité médicale .

Maître Planet, Avocat à Marseille, peut vous conseiller et vous assister dans le cadre d'un dommage corporel.

Il existe plusieurs...

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Site : http://www.avocat-planet.com

Thèmes liés : responsabilite professionnelle de l avocat / responsabilite de l avocat / avocat dommage corporel marseille / avocat droit medical / avocat victime accident marseille

Barreau — Wikipédia

France[ modifier | modifier le code ]

En France , l'Ordre, comme le Barreau, sont tous deux des personnes morales de droit privé exerçant des prérogatives d'intérêt public (ce ne sont pas des Établissements d'utilité publique). L'Ordre comprend l'ensemble des Avocats, y compris honoraires (de même que stagiaires, lorsque ce régime existe, ce qui n'est pas le cas, depuis 2004). Le Barreau...

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Date: 2017-04-17 23:39:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocat toulouse / conseil de l'ordre marseille avocat