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Maître Jonathan Semon Avocat Fiscaliste à Paris
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Avocat Fiscaliste à Paris, Maître Jonathan SEMON
Me Jonathan SEMON est un avocat en droit fiscal, exerçant à Paris (75008), ayant une compétence particulière en fiscalité internationale.
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CABINET D'AVOCAT DOGAN | Tarifs des avocats fiscalistes
Tarifs des avocats fiscalistes
Les tarifs pratiqués oscillent entre 200 EUR HT à plus de 800 EUR HT de l'heure. En région parisienne, les tarifs généralement constatés vont de 300 EUR à 500 EUR de l'heure. Généralement, il vous sera proposé dans la convention d'honoraire, d'une part, un montant forfaitaire (dont le coût horaire pourra être diminué) ou un honoraire calculé sur la base d'un taux horaire et d'autre part, un montant variable déterminé en fonction des... [suite...]
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Avocat fiscaliste : salaire, études, rôle, compétences ...
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Fiche métier Avocat fiscaliste
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Avocat contentieux fiscal Paris, Avocat controle fiscal ...
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Avocat fiscaliste à Paris: Contentieux fiscal
Le cabinet d'avocats fiscalistes GOZLAN & PARLANTI ASSOCIES assiste ses clients à l'occasion d'un contrôle fiscal, tant en matière d'ESFP (Examen de la Situation Fiscale Personnelle), que de vérification de comptabilité.
Une fois la proposition de rectification intervenue, le cabinet prépare les observations du contribuable, exerce les recours hiérarchiques, saisit les Commissions départementales et le cas échéant négocie avec l'Administration fiscale en vue de conclure une transaction.
En cas de poursuite du...
Site :
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Indigo Avocats : Avocats fiscalistes - Aix - Marseille ...
Vous êtes ici : Annuaire > Entreprises > Finance > Impôts > Avocat spécialiste impots
Indigo Avocats
Cabinet d'avocats dédié au conseil et au contentieux en matière fiscale. Contrôle et contentieux fiscal Fiscalité des entreprises et des dirigeants Fiscalité internationale Fiscalité immobilière
Ce site est édité à titre professionnel (forme juridique : SARL).
Il est en ligne...
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Avocat fiscaliste Paris 17 - avocat droit fiscal Paris
Avocat fiscaliste à Paris 17e
Brève présentation de votre avocat en droit fiscal
Maître GUILLAUME, dont le Cabinet d'avocat fiscaliste indépendant est situé à Paris 17ème, est compétent pour traiter toutes les problèmes fiscaux que peuvent rencontrer les entreprises et les particuliers.
Fiscalité des entreprises, audit fiscal et contrôle fiscal
Grâce à sa grande expérience,...
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Avocats en Droit Fiscal à Paris
Cabinet d'avocats GOZLAN & PARLANTI
Le droit fiscal est une matière complexe, en perpétuelle évolution et qui occupe une place importante dans de nombreuses opérations que chacun réalise fréquemment.
Pourtant, dans l'appréhension des choix fiscaux à opérer à l'occasion de la vente d'une entreprise, de la constitution d'une société, de la souscription...
Site :
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Cabinet P Michaud - avocat fiscaliste,ancien inspecteur ...
Cabinet P Michaud - avocat fiscaliste,ancien inspecteur des finances publiques
Qui est Patrick Michaud ?
L'objectif du cabinet Patrick Michaud, avocat fiscaliste , est
d'assurer la plus grande sécurité juridique,financière et fiscale
à ses clients sans tomber dans les pièges de l'abus de droit ou autres.
Twitter: Etudes fiscales Internationales
La lettre « Etudes Fiscales...
Date: 2017-04-22 06:14:49
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Avocat droit fiscal Castres, Toulouse, avocat fiscaliste ...
Avocat droit Fiscal Castres - Toulouse
Vous êtes ici : Accueil > Droit fiscal
En matière fiscale, votre avocat assume une double fonction.
D'une part il vous conseille et permet ainsi une gestion saine et optimisée de votre patrimoine ou de votre entreprise.
D'autre part il vous assiste et vous défend lorsque d'aventure survient un contentieux avec l'administration fiscale, souvent encline à...
Site :
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Thèmes liés : avocat droit fiscal toulouse / avocat droit fiscal / avocat contentieux fiscal toulouse / avocat conseil fiscal / avocat fiscaliste toulouse
Avocat Fiscaliste Aix-en-Provence - Droit Fiscal | Louit Dutel
Avocat en Droit Fiscal - Barreau d'Aix-en-Provence
Audit fiscal, assistance aux déclarations, régularisation d'un compte bancaire à l'étranger, assistance lors d'un contrôle fiscal, contestations d'un redressement fiscal, contentieux fiscal ... Le Cabinet d'Avocat Louit Dutel & Associés intervient auprès de clients particuliers et sociétés pour leur apporter des conseils ou gérer leurs...
Site :
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Avocat droit fiscal Paris, avocat droit patrimonial Nanterre
Votre avocat fiscaliste à Paris
Vous êtes ici : Accueil > Droit fiscal
Après plusieurs expériences au sein de cabinets d'avocats fiscalistes parmi les plus réputés de la place de Paris, Maître DEMIAZ possède une expertise pointue en fiscalité pour vous assister et vous conseiller.
L'avocat est votre principal conseil pour toutes les questions relatives à la fiscalité. En effet, la matière, souvent très technique nécessite souvent l'expertise d'un avocat spécialisé en la matière.
Votre avocat fiscaliste vous conseille pour choisir les options fiscales les plus...
Site :
http://www.avocat-demiaz.com
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Avocat fiscaliste - Avocat fiscal - Marseille - Avocats ...
Expertises
Droit Fiscal
Nous intervenons en matière de fiscalité personnelle (impôt sur le revenu, fiscalité du patrimoine, ISF..) et de...
Site :
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Mansart avocat : Avocat fiscaliste sur Aix en provence
Avocat fiscaliste sur Aix en provence
Produits ou Services
Ma double inscription (Barreau de Bruxelles/Barreau d'Aix-en-Provence) et mon expérience internationale fait de mon cabinet un interlocuteur privilégié pour une clientèle dont les dossiers présentent des éléments d'extranéité avec d'autres pays que la France., j'offre à mes clients des prestations de conseil ou de défense en...
Site :
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Cabinet d'Avocat fiscaliste à Nice - Maître Sandra PIRY
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Avocat fiscaliste
Ancienne Inspectrice des impôts et diplômée de l'EDHEC (Ecole des Hautes Etudes Commerciales du Nord), Maître Sandra PIRY, Avocat fiscaliste, Conseiller en droit fiscal, a exercé pendant 12 ans dans les services de Contrôle et de Contentieux de l'administration fiscale.
Le cabinet d'Avocat fiscaliste de Maître Piry vous conseille efficacement dans tous les domaines touchant à la fiscalité et vous assiste dans vos relations parfois difficiles avec l'administration fiscale.
De par sa double formation, (Ecole nationale des impôts et Grande Ecole de Commerce)...
Date: 2016-10-11 07:51:47
Site :
http://www.avocat-fiscaliste-piry.fr
Thèmes liés : association nationale d'assistance administrative et fiscale des avocats / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste
Cabinet d'avocat à Valence - avocat-bensalem.com
Cabinet d'avocat à Valence - Grenoble, Lyon
Vous êtes ici : Accueil > Votre avocate
Maître Ben Salem, Avocat fiscaliste à Valence, Lyon
J'ai toujours voulu être avocate. Passionnée par la fiscalité, j'envisageais de devenir avocat en Droit Fiscal.
J'ai donc décidé d'acquérir une solide formation sur le plan professionnel et universitaire afin de devenir avocat fiscaliste.
Depuis 2002...
Site :
http://www.avocat-bensalem.com
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Avocats Fiscalistes - Cabinet Laurant & Michaud associés
Dans le cadre du contentieux fiscal, un avocat fiscaliste peut intervenir sur tous les aspects
Tous les impôts
Impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, CSG, TVA, droits de succession ou de donation, impôts locaux, et encore d'autres impôts dont vous ne soupçonnez parfois même pas l'existence.
Tous les contribuables
Multinationales, grandes entreprises ou PME, associations,...
Site :
http://www.avocatsfiscalistes.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / cabinet avocat droit fiscal
Redressement fiscal en matière de TVA - Marie Lambert ...
Redressement fiscal en matière de TVA, particularités par Marie Lambert avocat à Toulouse, et auteur de « TVA » et « Contrôle fiscal, Procédure et contentieux fiscal »
Pourquoi un contrôle fiscal débouche-t-il si souvent sur un redressement en matière de TVA ? Les causes d'un redressement fiscal en matière de TVA intéressent tout chef d'entreprise avisé. La TVA est un...
Site :
http://marie-lambert-avocat.com
Thèmes liés : avocat controle fiscal / avocat contentieux fiscal toulouse / avocat redressement fiscal / formation d'avocat fiscaliste / avocat conseil d entreprise
Comment devenir avocat fiscaliste | Comment devenir avocat
Sachez comment devenir un avocat
Comment devenir avocat fiscaliste
Comment devenir avocat fiscaliste
Avant de se poser la question de savoir comment devenir avocat fiscaliste, il serait déjà judicieux de se poser la question de savoir comment devenir avocat tout court. En effet, et c'est là une vérité de la palisse, impossible de devenir avocat fiscaliste sans auparavant avoir décroché son...
Site :
http://www.commentdeveniravocat.com
Thèmes liés : comment devenir un bon avocat d'affaire / comment devenir avocat d'affaire / comment devenir avocat d affaire / comment devenir avocat fiscaliste / comment devenir avocat sans diplome
LE CONTROLE FISCAL - trabendo.com
Spécialiste en droit fiscal
Sorgues le 31 Mai 1999
INTRODUCTION
Entre 1991 et 1996, le rendement global annuel du contrôle fiscal en France a progressé de 45 % passant de 38 milliards à 61 milliards de francs. Ce chiffre est le résultat d'actions volontaires menées depuis 1990 par la Direction générale des impôts, notamment pour accroître son efficacité.
Au-delà de l'objectif de...
Date: 2002-10-08 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : l acte d avocat / conseiller en droit social applique a l'entreprise / avocat specialise controle fiscal / mandat avocat controle fiscal / avocat controle fiscal
Avocat fiscaliste - Janssens & Associés
Droit administratif
Avocat fiscaliste
Fort d'une expérience et d'une renommée de taille, le cabinet d'avocats fiscalistes Janssens & associés, propose ses services aux entreprises et aux particuliers.
Créé depuis 1996, le cabinet choisit avec soin les avocats fiscalistes avec lesquels il collabore.
Pour toutes vos questions et vos problèmes de conseils préventifs, de recours administratifs et judiciaires, de planning successoral, de soucis d'impôts ou de droits d'enregistrement, ... vous pouvez contacter les maitres : Olivier Janssens et Matthieu Paquot qui se feront un plaisir de répondre à vos questions.
Nos avocats...
Site :
http://www.avocatsjanssens.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocats bruxelles droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste bruxelles
Comment se déroule le contrôle fiscal d'une entreprise ...
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Contrôle sur place ou contrôle à distance : comment se déroule le contrôle fiscal d'une entreprise, comment réagir et nos recommandations avant et après le contrôle.
Contrôle sur place ou contrôle à distance ?
Depuis le 1er janvier 2017, un contrôle fiscal peut être...
Site :
fiducial.fr
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / avocat conseil d entreprise / mandat avocat controle fiscal / avocat controle fiscal / avocat d entreprise
CABINET D'AVOCAT DOGAN | Tarifs des avocats fiscalistes
Tarifs des avocats fiscalistes
Les tarifs pratiqués oscillent entre 200 EUR HT à plus de 800 EUR HT de l'heure. En région parisienne, les tarifs généralement constatés vont de 300 EUR à 500 EUR de l'heure. Généralement, il vous sera proposé dans la convention d'honoraire, d'une part, un montant forfaitaire (dont le coût horaire pourra être diminué) ou un honoraire calculé sur la base d'un taux horaire et d'autre part, un montant variable déterminé en fonction des...
Site :
http://dogan-avocat.com
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Avocat droit fiscal Toulouse, avocat fiscaliste Toulouse ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit fiscal
Maitre CARMONA, Avocat Conseil en Droit Fiscal Colomiers.
Le Droit fiscal des entreprises à trait a la taxation du CA, des bénéfices ou encore concerne le contrôle fiscal.
La taxation du CA recouvre essentiellement la TVA dont les règles se sont sérieusement complexifiées ave la directive CE 2006 sur la TVA européenne.
Le Cabinet de maitre CARMONA peut vous conseiller et vous assister en matière de calcul de l'assiette ; des taux.
De...
Site :
http://www.carmona-avocat.com
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M2 Fiscalité Internationale
Le master fiscalité internationale fête ses 30 ans
Meilleur Master
des formations en droit fiscal et fiscalité
au classement SMBG depuis 2008
Formation classée A
1 2
Le Master Fiscalité internationale Paris II / HEC fête ses 30 ans
Créé en 1985, le Master Fiscalité internationale s'est imposé comme l'une des formations spécialisées des fiscalistes de haut niveau
En présence du...
Site :
http://m2fiscaliteinternationale.com
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Avocat fiscaliste Paris 16 - Cabinet d'avocat droit fiscal ...
La société d'avocats Beni&King s'organise autour de trois pôles :
Le pôle fiscal
Le pôle public
Le pôle de droit fiscal
Votre avocat fiscaliste à Paris vous propose par ailleurs des prestations complémentaires, notamment en droit des sociétés . Le cabinet se tient à votre disposition pour vous conseiller en matière fiscale, avec une connaissance détaillée des systèmes juridiques...
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Avocat Fiscaliste Paris | Frédéric Naim | Contrôle fiscal ...
A quel stade du contrôle en êtes-vous *
avis de contrôle ?
notification de redressement ?
mise en recouvrement ?
Dans quelle tranche se situe le montant des sommes qui vous sont demandées ou qui risquent de l'être *
moins de 15.000 EUR
de 15.000 à 50.000 EUR
de 50.000 à...
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Avocat Castres, avocat droit fiscal droit public Castres ...
Avocat à Castres - Maître Jean-Antoine ESCANDE
Votre avocat intervient principalement en droit fiscal , pour les entreprises comme pour les particuliers.
Il pratique le conseil et le contentieux fiscal, notamment en matière de...
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Fraude fiscale, délits fiscaux et sanctions
Par Jean MARTIN, Consultant et Ancien Inspecteur des Impôts | Mis à jour le 10/12/2015 | Publié le 03/02/2011
SOMMAIRE
Conclusion
Fraude fiscale, le terme fait peur ! Même au chef d'entreprise le plus endurci ! Il est vrai que la situation devient particulièrement critique à gérer pour le contribuable, simple particulier, responsable...
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Article Economie - La rémunération des dirigeants de ...
La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 a modifié les modalités de fixation des rémunérations des dirigeants des sociétés cotées qui doivent désormais être soumises à l'approbation des actionnaires. Le décret en fixant les modalités est paru. Il précise les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux...
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Avocat Fiscaliste Marseille 13015 - Xavier Valli
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2 Rue Odette Jasse 13015
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Cabinet d'avocat en Droit fiscal à Marseille
Maître Xavier Valli, Avocat au Barreau de Marseille, vous propose de vous conseiller, de vous assister et vous défendre en Droit fiscal, en matière patrimoniale et en droit des sociétés
Le Cabinet d'avocat est situé au 2 rue Odette Jasse à Marseille (13015). Le secrétariat est à votre...
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Pierrick BABIN, Ancien inspecteur vérificateur des impôts ...
Avocat fiscaliste à la Cour de PARIS
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Avocat fiscaliste, j''ai une expérience multiforme de la fiscalité me permettant d'assister les groupes internationaux au même titre que les PME. J'ai par ailleurs une pratique diversifiée de la fiscalité tant en matière de droit fiscal français qu'en matière de droit fiscal international et européen.
Le fil...
Date: 2015-11-24 19:31:37
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Accueil - James Caudin - Avocat
Ce site permet aux entreprises et à leurs dirigeants d'obtenir en ligne les services d'un avocat fiscaliste, spécialisé dans le contentieux fiscal et l'assistance aux contrôles fiscaux.
Dans la mesure du possible, et pour des raisons évidentes d'efficacité et d'une volonté de réduire les coûts, il est privilégié le traitement à distance en travaillant à partir de fichiers...
Date: 2017-04-22 05:13:33
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Controle fiscal : representation du contribuable - Audit ...
Contrôle fiscal : représentation du contribuable
Le conseil d'état complète sa jurisprudence relative à la représentation du contribuable par un avocat (CE 13-1-2010).
Il confirme la règle selon laquelle un avocat peut représenter le contribuable dans le cadre de la procédure...
Site :
http://www.fiduciairecomptable92.fr
Thèmes liés : mandat avocat controle fiscal / avocat controle fiscal / l acte d avocat
Les dessous du contrôle fiscal des particuliers - Le Figaro
Le centre des Finances publiques de Nantes. Crédits photo : JS EVRARD/SIPA/SIPA
En France, 36 millions de foyers payent des impôts. Voici comment le fisc les surveille.
Par sa notoriété, par ses revenus ou... par sa résidence établie en Suisse, Johnny Hallyday ne représente certes pas le contribuable français lambda. Mais le spectaculaire redressement de 9 millions d'euros que,...
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Avocat fiscaliste - La fiche métier sur Kelformation
En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies afin de vous proposer des services et une offre adaptés à vos centres d'intérêts. En savoir plus
Avocat fiscaliste
Description
Le conseil est au coeur de la mission de l'avocat fiscaliste. Au sein de cabinets spécialisés en finance, audit ou banque d'affaires, cet expert apporte son soutien aux entreprises dans...
Site :
https://www.kelformation.com
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Cabinet Avocat Fiscal - Estrées-Saint-Denis, Picardie ...
Cabinet Avocat Fiscal - Estrées-Saint-Denis, Picardie, France - Cabinet d'avocat | Facebook
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Maître Benoît Guillaume - cabinet fiscaliste Paris 17
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Maître Benoît Guillaume
Brève présentation
Avocat inscrit au Barreau de Paris depuis février 2012, Maître GUILLAUME est spécialisé en droit fiscal.
Son cabinet fiscaliste indépendant est situé à Paris 17ème, entre le Parc Monceau et la Place des Ternes, à deux pas du quartier d'affaires de l'Etoile.
Résumé de carrière et compétences
Après...
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http://www.avocat-bguillaume.com
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Avocat Pantin - avocat fiscaliste, Aubervilliers, Montreuil
Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité
Avocat à Pantin
Le cabinet de votre avocat basé à Pantin (proche Saint-Denis, Aubervilliers, Drancy, Montreuil), Maître ARLAUD , est spécialisé dans le conseil aux entreprises. Son activité leur est entièrement dédiée.
L'assistance juridique d'un avocat auprès des entreprises
Nous accompagnons les dirigeants tout au long de leur vie professionnelle. Cela commence par la création de l'entreprise (implantation, choix de la structure, rédaction des statuts,...
Site :
http://www.avocat-arlaud.com
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Avocat Nice Alexia Oliver cabinet d'avocats Nice
Tél. 04 93 01 32 94
Fax. 04 93 79 90 71
Contact Email
Le Cabinet Oliver vous souhaite la bienvenue sur son site Internet.
Le Cabinet d'avocats à Nice de Maître OLIVER intervient dans toute la France et plus particulièrement à Nice, Menton, Grasse, Draguignan, Toulon, Digne, Marseille, Aix-en-Provence ainsi qu'à Monaco.
Le Cabinet d'Avocats conseille les entreprises, les particuliers, syndicats et associations dans les domaines du droit suivants :
Pour les particuliers: Droit Social et droit du Travail (contrat de travail,...
Date: 2014-10-02 15:01:30
Site :
http://oliver-avocats-nice.com
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Avocat fiscaliste Paris 16, avocat en droit fiscal Paris
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Société d'avocats à Paris 16
EN RÉSUMÉ...
>La société d'avocats fiscaliste Beni&King est située dans le quartier Iéna au sein du 16ème arrondissement de Paris.
>La société d'avocats Beni&King est composée d'une équipe soudée qui poursuit l'excellence à tous les niveaux. L'une des forces de l'équipe de Beni&King réside dans la diversité...
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PATRICK MICHAUD,AVOCAT FISCALISTE, ANCIEN INSPECTEUR DES ...
PATRICK MICHAUD,AVOCAT FISCALISTE, ANCIEN INSPECTEUR DES IMPÔTS
samedi 14 janvier 2017
examen de situation fiscale personnelle , ESFP
CONTRÔLE FISCAL DES PARTICULIERS
Une intégration fiscale internationale mais non abusive
- Une mère abusive de ses filiales
Un châtelain en communauté d intérêt abusive avec son EURL commerciale
Caractère fictif d'un contrat de bail conclu...
Date: 2017-04-22 00:54:33
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Avocat fiscaliste Antibes, Grasse, Nice - avocat-trastour.com
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Avocat fiscaliste Nice - Antibes
Le cabinet d'avocat de Maître Olivier Trastour est le conseil juridique fiscaliste privilégié pour toutes les questions fiscales relatives à l'imposition, l'établissement des déclarations fiscales et le suivi du contentieux fiscal des particuliers personnes physiques sur le département...
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http://www.avocat-trastour.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / frais d'avocat deductible des impots
Contrôle fiscal successoral : l'avis d'un ancien ...
Précisions et conclusion
Pour souscrire la déclaration de succession, les héritiers, donataires ou légataires disposent d'un délai de 6 mois en France métropolitaine et d'une année dans tous les autres cas. A l'issue de ce délai, bien que ce document soit rédigé dans la généralité des cas par un Notaire, l'administration fiscale a la faculté de vérifier le bien-fondé des...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d avocat droit public / avocat droit de l environnement / formation d'avocat fiscaliste
Comment devenir avocat
Comment devenir avocat
Comment devenir avocat
Bien souvent, quand arrive le temps où il faut se décider à choisir à embrasser une profession, nombre d'étudiants, intéressés qu'ils sont depuis toujours par les métiers relatifs à l'exercice du droit, se demandent comment devenir avocat. Pour quel cursus opter, quelle formation et quelle filière doit-on suivre pour pouvoir un jour, au bas...
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Droit fiscal - Cabinet d'avocats et de juristes à Lyon
Les avocats et juristes de la Société d'avocats LAWRÉA, spécialistes du Droit Fiscal se donnent pour principales missions de conseiller, assister et défendre leurs clients. Experts, ils se positionnent aussi en stratèges pour orienter ou valider les choix du chef d'entreprise, voire d'être une véritable force de proposition.
Leurs compétences s'adaptent à toutes les réglementations...
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22 avr, 2017
Société d'avocats, spécialisée en droit des sociétés, droit des affaires et droit fiscal, implantée à Saint-Etienne, à Lyon
et au Puy-en-Velay
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Date: 2017-04-22 02:05:34
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ROOM AVOCATS
Samuel Richer
Avocat au Barreau de Paris
Inscrit au tableau des avocats de l'Union Européenne autorisés à pratiquer à titre permanent dans le canton de Vaud
Prestation de serment en février 1999
Titulaire d'un D.E.S.S. de juriste d'affaires (Université Paris V)
Langues : français, anglais
Après avoir débuté sa carrière au département droit des affaires de la Société Générale,...
Date: 2017-04-12 10:11:56
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Thierry Bensamoun- Avocat Fiscaliste à Marseille
Le cabinet d' avocat Thierry Bensamoun est implanté dans le 8ème arrondissement de la ville de Marseille, dans le département des Bouches-du-Rhône(13).
Avocat au barreau, maître Thierry Bensamoun est lauréat de l' Ecole Nationale des Impôts de Clermont-Ferrand et titulaire d'une Maîtrise de Droit International (Université Aix-Marseille III).
Ancien inspecteur des impôts, puis inspecteur des finances publiques, il a exercé durant 20 ans au sein de différents...
Date: 2017-04-22 04:24:50
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Contrôle fiscal : sept règles à connaître pour se défendre ...
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Le contrôle fiscal peut être annulé si l'inspecteur du fisc ne respecte pas la procédure. Voici les étapes à surveiller pour vous défendre efficacement.
Même si votre entreprise a commis une erreur qui a déclenché une vérification de comptabilité, le contrôle peut être annulé si le fisc ne respecte pas la procédure et les garanties accordées aux...
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Avocat fiscaliste pour particuliers Montpellier - Jurisplus
L'obligation de recourir à un avocat est le principe, posé par l'article R. 431-2 du code de justice administrative. Mais un nombre important d'exceptions existent. Ainsi on peut (en théorie) se dispenser...
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Droit de la preuve en contentieux fiscal - Extrait d'une intervention au colloque des 15 et 16 novembre 2013 (Université d'Aix en Provence)...
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