Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit d auteur
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« Il n’existe pas de parcours typique...» | Droit Inc.
Par : Dominique Tardif | Le : 2017-01-25 14h15
Faisons parler les leaders
Cette semaine, Me Dominique Tardif de ZSA s'entretient avec Me Nathalie Rolland, Directrice, Affaires juridiques et secrétaire corporatif de DAVIDsTEA...
1. Pourquoi avez-vous, à l'origine, décidé d'être avocate plutôt que de choisir un autre métier ou une autre profession? Était-ce une tradition...
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http://www.droit-inc.com
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / avocat conseil d entreprise / travailler dans un cabinet d'avocat d'affaires / travailler dans un grand cabinet d'avocat / cabinet d'avocat specialise droit du travail
Inflexion logiciel de dimensionnement par calcul de ...
Inflexion-PC est l'outil indispensable pour le dessinateur industriel qui désire effectuer de rapides calculs de dimensionnement pendant l'étude de son projet. Inflexion est un logiciel utilitaire de dimensionnement par calcul de résistance des matériaux en flexion plane. Conçu par ses utilisateurs, ses atouts sont : -la facilité d'apprentissage. -la simplicité d'utilisation. -la...
Date: 2008-01-22 18:08:30
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Thèmes liés : frais d'avocat pour mise en demeure / avocat droit d auteur / responsabilite de l avocat / honoraires avocat conseil d'etat
procedure-penale - avocats-legalex-namur.be
L'action pénale peut être introduite par :
une plainte de la victime
une dénonciation par un tiers
la constatation par un officier de police judiciaire de l'existence d'une infraction (flagrant délit)
une constitution de partie civile (la victime réclame la réparation de son dommage en adressant une réclamation contre l'auteur des faits devant un juge d'instruction)
une citation directe...
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Thèmes liés : avocat general cour d'assise / l acte d avocat / avocat general cour d'appel / formation de l'avocat / formation de l avocat
Grenoble avocat préjudice corporel, avocat indemnisation ...
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Avocat en Préjudice corporel
La réparation du préjudice corporel a pour finalité de remettre la victime dans une situation qui lui permette de vivre dignement et dans des conditions les plus proches de la vie qu'elle menait avant l'accident ou l'agression qui en a bouleversé le cours.
Le principe de la réparation intégrale du préjudice subi, principe fondamental du droit de la...
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Thèmes liés : avocat prejudice corporel / cabinet d avocat / avocat dommage corporel / cabinet avocat grenoble / avocat droit d auteur
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
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Conscience et responsabilité
1. La conscience, selon le dictionnaire Larousse, est la connaissance plus ou moins claire que chacun peut avoir de son existence et de celle du monde extérieur.
Quels sont les effets de la conscience et de l'inconscience sur les mécanismes de la responsabilité civile ? La conscience est-elle une condition de la responsabilité de l'auteur du dommage ?...
Site :
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Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / responsabilite penale de l avocat / responsabilite professionnelle de l avocat / responsabilite de l avocat
Diffamation sur Internet : attention c'est du penal ...
Diffamation sur Internet : attention c'est du penal !
Par Alexandre RODRIGUES | Mis à jour le 06/08/2014
Formidable outil de communication, l'Internet peut s'avérer être un instrument à double tranchant où les expressions légitimes côtoient les déclarations abusives. Mais il existe des moyens pour se défendre.
Alors qu'auparavant seuls les journalistes avaient un accès au public...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : l acte d avocat / conseiller en droit social applique a l'entreprise / site internet cabinet d'avocat / site internet d'avocat / site d'avocat en ligne gratuit
Aide sociale 2 - dfls.be - FUNDP : Faculté de droit
5.2.2.1. L'auteur de l'enquête sociale
5.2.2.2. La notion d'enquête sociale
L'aide sociale est allouée au cas par cas, ce qui implique une appréciation individuelle de l'état de besoin, compte tenu des possibilités et des besoins spécifiques de chaque personne. Il en découle que le C.P.A.S. doit examiner ceux-ci dans chaque cas individuel. Il recourt à cette fin, et si nécessaire,...
Date: 2005-05-19 15:18:24
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Maître Natacha SCHEURER - Avocat au Barreau de Paris
La diffamation et l'injure
La diffamation et l'injure, avocat en droit pénal de la presse à Paris
L'injure et la diffamation publique se définissent comme des délits de presse, soumis au régime de la loi sur la Liberté de la presse du 29 juillet 1881. Initialement soumis à un bref régime de prescription de l'action publique de trois mois (sur Internet comme dans la presse écrite, selon...
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