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Gens du voyage - Maire-Info
Article du 09/02/2017
Accueil des gens du voyage : « des progrès lents », mais « inégaux », selon la Cour des comptes
Même plus nombreuses, les aires d'accueil des gens du voyage ne remplissent pas toujours l'objectif de départ : l'accueil de familles itinérantes. En cause notamment leur occupation quasi permanente, voire permanente, par des familles sédentarisées. Le phénomène, bien...
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La question de l'extension de l'Interprofessionnalité ...
Logiciel JAF 2002
REGLES & USAGES : ACTUALITES
La question de l'extension de l'Interprofessionnalité capitalistique au sein de la famille juridique aux experts-comptables et aux CPI
La problématique de l'interprofessionnalité est au centre de quatre préoccupations : la demande des clients, le développement des activités des avocats, la déontologie et la délimitation des champs de...
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BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des ...
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2015-04-01T18:03:39.000+02:00
BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des commissions, courtages, ristournes commerciales, vacations, honoraires, gratifications et autres rémunérations
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En vue de faciliter le contrôle fiscal, l' article 240 du code général des impôts (CGI) fait obligation aux personnes physiques et aux personnes morales...
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Perte du Permis de Conduire - teissedre-avocats.com
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Perte du Permis de Conduire
Sauver son permis de conduire c'est aussi sauver son travail. Les pouvoirs publics ignorent trop souvent combien le permis de conduire est essentiel pour bon nombre de citoyens, une perte du permis de conduire ayant souvent des conséquences graves.
Car la perte ou la rétention du permis de conduire ne concerne pas que les délinquants de la route ou les...
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Tarifs avocat : Honoraires libres - Avocat Dijon Chalon ...
1/ Tarif horaire : 200 EUR HT/heure.
Cette tarification concerne de rares dossiers pour lesquels une complexité particulière exclut toute forfaitisation.
2/ Forfaits pour les différents types de procédures :
Le forfait couvre l'ensemble des Honoraires pour toute la procédure, quelque soit l'évolution de celle-ci, débours non compris, et hors voies de recours (appel).
Les débours sont...
Date: 2017-04-22 01:22:43
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